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Un étranger a-t-il besoin d’un visa pour un voyage en outre-mer ?
Un étranger qui souhaite voyager en outre-mer pour un court séjour (90 jours maximum) doit obtenir un visa de court séjour spécifique. Toutefois, l’étranger peut en être dispensé s’il possède déjà un titre de séjour ou un visa de long séjour ou en raison de sa nationalité.
La situation diffère selon que vous êtes non européen ou européen.
Si vous êtes étranger non Européen (UE + EEE + Suisse) et souhaitez voyager en outre-mer pour un court séjour (3 mois maximum par période de 6 mois), vous devez demander un visa de court séjour spécifique.
Vous ne pouvez pas obtenir un visa Schengen, car la France d’outre-mer ne fait pas partie de l’espace Schengen.
Toutefois, vous êtes dispensé de visa si vous possédez un titre de séjour ou un visa de long séjour de type D valide délivré par une autorité française ou par un autre pays de l’espace Schengen.
Quelle que soit votre situation, votre passeport doit répondre aux 3 conditions suivantes :
Être valide au moins 3 mois après la date à laquelle vous avez prévu de quitter le territoire d’outre-mer visité
Contenir 2 feuillets vierges
Avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
Pour certaines nationalités, il peut y avoir une dispense de visa en fonction de votre type de passeport et votre destination.
Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d’un visa en utilisant le service Assistant visa :
- Téléservice : Vérifier si vous avez besoin d’un visa – Assistant Visa
Si vous n’êtes pas dans un des cas de dispense et que vous voulez voyager en outre-mer, vous devez détenir un visa d’entrée à validité limitée pour la destination prévue.
Vous devez déposer votre demande de visa avant votre départ auprès du consulat de France du pays où vous vivez.
Le visa vous est délivré pour un séjour de 3 mois maximum. Il porte la mention du territoire du séjour prévu. Ce visa spécifique « outre-mer » ne vous permet pas d’entrer dans l’espace Schengen.
Si vous avez demandé au départ un visa uniquement pour l’espace Schengen , vous pourrez solliciter un visa pour l’outre-mer auprès du préfet du département.
Si vous vous trouvez dans un autre pays Schengen , la demande est à déposer au consulat français le plus proche.
Si vous êtes européen, vous pouvez entrer et séjourner jusqu’à 3 mois en France (y compris outre-mer) sans formalité particulière.
Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d’identité en cours de validité, en cas de contrôle d’identité sur le territoire.
La possession d’un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.
- Carte de l’Espace Schengen
Source : Toute l’Europe
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers à Mayotte
- Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en Polynésie
- Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur les îles Wallis et Futuna
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Un étranger a-t-il besoin d’un visa pour un voyage en outre-mer ?
Un étranger qui souhaite voyager en outre-mer pour un court séjour (90 jours maximum) doit obtenir un visa de court séjour spécifique. Toutefois, l’étranger peut en être dispensé s’il possède déjà un titre de séjour ou un visa de long séjour ou en raison de sa nationalité.
La situation diffère selon que vous êtes non européen ou européen.
Si vous êtes étranger non Européen (UE + EEE + Suisse) et souhaitez voyager en outre-mer pour un court séjour (3 mois maximum par période de 6 mois), vous devez demander un visa de court séjour spécifique.
Vous ne pouvez pas obtenir un visa Schengen, car la France d’outre-mer ne fait pas partie de l’espace Schengen.
Toutefois, vous êtes dispensé de visa si vous possédez un titre de séjour ou un visa de long séjour de type D valide délivré par une autorité française ou par un autre pays de l’espace Schengen.
Quelle que soit votre situation, votre passeport doit répondre aux 3 conditions suivantes :
Être valide au moins 3 mois après la date à laquelle vous avez prévu de quitter le territoire d’outre-mer visité
Contenir 2 feuillets vierges
Avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
Pour certaines nationalités, il peut y avoir une dispense de visa en fonction de votre type de passeport et votre destination.
Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d’un visa en utilisant le service Assistant visa :
- Téléservice : Vérifier si vous avez besoin d’un visa – Assistant Visa
Si vous n’êtes pas dans un des cas de dispense et que vous voulez voyager en outre-mer, vous devez détenir un visa d’entrée à validité limitée pour la destination prévue.
Vous devez déposer votre demande de visa avant votre départ auprès du consulat de France du pays où vous vivez.
Le visa vous est délivré pour un séjour de 3 mois maximum. Il porte la mention du territoire du séjour prévu. Ce visa spécifique « outre-mer » ne vous permet pas d’entrer dans l’espace Schengen.
Si vous avez demandé au départ un visa uniquement pour l’espace Schengen , vous pourrez solliciter un visa pour l’outre-mer auprès du préfet du département.
Si vous vous trouvez dans un autre pays Schengen , la demande est à déposer au consulat français le plus proche.
Si vous êtes européen, vous pouvez entrer et séjourner jusqu’à 3 mois en France (y compris outre-mer) sans formalité particulière.
Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d’identité en cours de validité, en cas de contrôle d’identité sur le territoire.
La possession d’un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.
- Carte de l’Espace Schengen
Source : Toute l’Europe
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers à Mayotte
- Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en Polynésie
- Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur les îles Wallis et Futuna
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Un étranger a-t-il besoin d’un visa pour un voyage en outre-mer ?
Un étranger qui souhaite voyager en outre-mer pour un court séjour (90 jours maximum) doit obtenir un visa de court séjour spécifique. Toutefois, l’étranger peut en être dispensé s’il possède déjà un titre de séjour ou un visa de long séjour ou en raison de sa nationalité.
La situation diffère selon que vous êtes non européen ou européen.
Si vous êtes étranger non Européen (UE + EEE + Suisse) et souhaitez voyager en outre-mer pour un court séjour (3 mois maximum par période de 6 mois), vous devez demander un visa de court séjour spécifique.
Vous ne pouvez pas obtenir un visa Schengen, car la France d’outre-mer ne fait pas partie de l’espace Schengen.
Toutefois, vous êtes dispensé de visa si vous possédez un titre de séjour ou un visa de long séjour de type D valide délivré par une autorité française ou par un autre pays de l’espace Schengen.
Quelle que soit votre situation, votre passeport doit répondre aux 3 conditions suivantes :
Être valide au moins 3 mois après la date à laquelle vous avez prévu de quitter le territoire d’outre-mer visité
Contenir 2 feuillets vierges
Avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
Pour certaines nationalités, il peut y avoir une dispense de visa en fonction de votre type de passeport et votre destination.
Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d’un visa en utilisant le service Assistant visa :
- Téléservice : Vérifier si vous avez besoin d’un visa – Assistant Visa
Si vous n’êtes pas dans un des cas de dispense et que vous voulez voyager en outre-mer, vous devez détenir un visa d’entrée à validité limitée pour la destination prévue.
Vous devez déposer votre demande de visa avant votre départ auprès du consulat de France du pays où vous vivez.
Le visa vous est délivré pour un séjour de 3 mois maximum. Il porte la mention du territoire du séjour prévu. Ce visa spécifique « outre-mer » ne vous permet pas d’entrer dans l’espace Schengen.
Si vous avez demandé au départ un visa uniquement pour l’espace Schengen , vous pourrez solliciter un visa pour l’outre-mer auprès du préfet du département.
Si vous vous trouvez dans un autre pays Schengen , la demande est à déposer au consulat français le plus proche.
Si vous êtes européen, vous pouvez entrer et séjourner jusqu’à 3 mois en France (y compris outre-mer) sans formalité particulière.
Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d’identité en cours de validité, en cas de contrôle d’identité sur le territoire.
La possession d’un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.
- Carte de l’Espace Schengen
Source : Toute l’Europe
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers à Mayotte
- Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en Polynésie
- Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur les îles Wallis et Futuna
Demande de permis d’aménager
Un étranger a-t-il besoin d’un visa pour un voyage en outre-mer ?
Un étranger qui souhaite voyager en outre-mer pour un court séjour (90 jours maximum) doit obtenir un visa de court séjour spécifique. Toutefois, l’étranger peut en être dispensé s’il possède déjà un titre de séjour ou un visa de long séjour ou en raison de sa nationalité.
La situation diffère selon que vous êtes non européen ou européen.
Si vous êtes étranger non Européen (UE + EEE + Suisse) et souhaitez voyager en outre-mer pour un court séjour (3 mois maximum par période de 6 mois), vous devez demander un visa de court séjour spécifique.
Vous ne pouvez pas obtenir un visa Schengen, car la France d’outre-mer ne fait pas partie de l’espace Schengen.
Toutefois, vous êtes dispensé de visa si vous possédez un titre de séjour ou un visa de long séjour de type D valide délivré par une autorité française ou par un autre pays de l’espace Schengen.
Quelle que soit votre situation, votre passeport doit répondre aux 3 conditions suivantes :
Être valide au moins 3 mois après la date à laquelle vous avez prévu de quitter le territoire d’outre-mer visité
Contenir 2 feuillets vierges
Avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
Pour certaines nationalités, il peut y avoir une dispense de visa en fonction de votre type de passeport et votre destination.
Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d’un visa en utilisant le service Assistant visa :
- Téléservice : Vérifier si vous avez besoin d’un visa – Assistant Visa
Si vous n’êtes pas dans un des cas de dispense et que vous voulez voyager en outre-mer, vous devez détenir un visa d’entrée à validité limitée pour la destination prévue.
Vous devez déposer votre demande de visa avant votre départ auprès du consulat de France du pays où vous vivez.
Le visa vous est délivré pour un séjour de 3 mois maximum. Il porte la mention du territoire du séjour prévu. Ce visa spécifique « outre-mer » ne vous permet pas d’entrer dans l’espace Schengen.
Si vous avez demandé au départ un visa uniquement pour l’espace Schengen , vous pourrez solliciter un visa pour l’outre-mer auprès du préfet du département.
Si vous vous trouvez dans un autre pays Schengen , la demande est à déposer au consulat français le plus proche.
Si vous êtes européen, vous pouvez entrer et séjourner jusqu’à 3 mois en France (y compris outre-mer) sans formalité particulière.
Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d’identité en cours de validité, en cas de contrôle d’identité sur le territoire.
La possession d’un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.
- Carte de l’Espace Schengen
Source : Toute l’Europe
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers à Mayotte
- Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en Polynésie
- Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur les îles Wallis et Futuna
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/