Urbanisme

Retrouvez vos démarches sur le guichet unique

https://sarisolenzara.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés.

    Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.

    Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.

    Vous pouvez utiliser une borne d’urgence pour l’appeler.

    À noter

    En cas de panne, vous devez vous efforcer de dégager la chaussée le plus loin possible des voies de circulation et assurer la présignalisation du véhicule.

    Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d’urgence.

    En cas de petite panne, le dépanneur s’occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.

    Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.

    Votre véhicule est remorqué :

    • au garage du véhicule d’intervention,

    • ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l’autoroute ou de la voie expresse.

    Les tarifs sont réglementés et varient notamment selon que le dépannage a lieu sur place ou avec remorquage.

    Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage.

    Le prix  TTC  de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le  PTAC  est inférieur à 3,5 tonnes est de 148,67 € .

    Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

      Le prix  TTC  de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le  PTAC  est inférieur à 3,5 tonnes est de 223,01 € .

      Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

          Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage et le poids du véhicule.

          Le prix  TTC  de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :

          • Véhicule dont le  PTAC  est inférieur ou égal à 1,8 tonne maximum : 148,67 €

          • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 183,83 € .

            Le prix  TTC  de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :

            • Véhicule dont le  PTAC  est inférieur ou égal à 1,8 tonne : 223,01 €

            • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 275,75 € .

                À savoir

                L’information sur les tarifs est affichée dans la cabine du véhicule de dépannage. Après le dépannage ou l’évacuation, le dépanneur doit vous remettre une facture indiquant les prestations fournies et leur prix.

              • Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la réglementation applicable et être orienté en cas de litige :
                0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso

                Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?

                Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la  DGCCRF  en appelant le 0809 540 550.

                Horaires d’ouverture du service :

                Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

                Mercredi : de 13h15 à 17h15

                Jeudi : de 8h30 à 12h30

                Vendredi : de 8h30 à 16h

                Numéro non surtaxé

              Explications spécifiques à Solenzara

              Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

              Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

              Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

              En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés.

                Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.

                Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.

                Vous pouvez utiliser une borne d’urgence pour l’appeler.

                À noter

                En cas de panne, vous devez vous efforcer de dégager la chaussée le plus loin possible des voies de circulation et assurer la présignalisation du véhicule.

                Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d’urgence.

                En cas de petite panne, le dépanneur s’occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.

                Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.

                Votre véhicule est remorqué :

                • au garage du véhicule d’intervention,

                • ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l’autoroute ou de la voie expresse.

                Les tarifs sont réglementés et varient notamment selon que le dépannage a lieu sur place ou avec remorquage.

                Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage.

                Le prix  TTC  de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le  PTAC  est inférieur à 3,5 tonnes est de 148,67 € .

                Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

                  Le prix  TTC  de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le  PTAC  est inférieur à 3,5 tonnes est de 223,01 € .

                  Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

                      Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage et le poids du véhicule.

                      Le prix  TTC  de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :

                      • Véhicule dont le  PTAC  est inférieur ou égal à 1,8 tonne maximum : 148,67 €

                      • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 183,83 € .

                        Le prix  TTC  de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :

                        • Véhicule dont le  PTAC  est inférieur ou égal à 1,8 tonne : 223,01 €

                        • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 275,75 € .

                            À savoir

                            L’information sur les tarifs est affichée dans la cabine du véhicule de dépannage. Après le dépannage ou l’évacuation, le dépanneur doit vous remettre une facture indiquant les prestations fournies et leur prix.

                          • Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la réglementation applicable et être orienté en cas de litige :
                            0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso

                            Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?

                            Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la  DGCCRF  en appelant le 0809 540 550.

                            Horaires d’ouverture du service :

                            Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

                            Mercredi : de 13h15 à 17h15

                            Jeudi : de 8h30 à 12h30

                            Vendredi : de 8h30 à 16h

                            Numéro non surtaxé

                          Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                          Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                          Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                          Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                          Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

                          En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés.

                            Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.

                            Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.

                            Vous pouvez utiliser une borne d’urgence pour l’appeler.

                            À noter

                            En cas de panne, vous devez vous efforcer de dégager la chaussée le plus loin possible des voies de circulation et assurer la présignalisation du véhicule.

                            Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d’urgence.

                            En cas de petite panne, le dépanneur s’occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.

                            Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.

                            Votre véhicule est remorqué :

                            • au garage du véhicule d’intervention,

                            • ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l’autoroute ou de la voie expresse.

                            Les tarifs sont réglementés et varient notamment selon que le dépannage a lieu sur place ou avec remorquage.

                            Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage.

                            Le prix  TTC  de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le  PTAC  est inférieur à 3,5 tonnes est de 148,67 € .

                            Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

                              Le prix  TTC  de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le  PTAC  est inférieur à 3,5 tonnes est de 223,01 € .

                              Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

                                  Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage et le poids du véhicule.

                                  Le prix  TTC  de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :

                                  • Véhicule dont le  PTAC  est inférieur ou égal à 1,8 tonne maximum : 148,67 €

                                  • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 183,83 € .

                                    Le prix  TTC  de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :

                                    • Véhicule dont le  PTAC  est inférieur ou égal à 1,8 tonne : 223,01 €

                                    • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 275,75 € .

                                        À savoir

                                        L’information sur les tarifs est affichée dans la cabine du véhicule de dépannage. Après le dépannage ou l’évacuation, le dépanneur doit vous remettre une facture indiquant les prestations fournies et leur prix.

                                      • Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la réglementation applicable et être orienté en cas de litige :
                                        0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso

                                        Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?

                                        Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la  DGCCRF  en appelant le 0809 540 550.

                                        Horaires d’ouverture du service :

                                        Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

                                        Mercredi : de 13h15 à 17h15

                                        Jeudi : de 8h30 à 12h30

                                        Vendredi : de 8h30 à 16h

                                        Numéro non surtaxé

                                      Demande de permis d’aménager

                                      Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

                                      En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés.

                                        Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.

                                        Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.

                                        Vous pouvez utiliser une borne d’urgence pour l’appeler.

                                        À noter

                                        En cas de panne, vous devez vous efforcer de dégager la chaussée le plus loin possible des voies de circulation et assurer la présignalisation du véhicule.

                                        Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d’urgence.

                                        En cas de petite panne, le dépanneur s’occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.

                                        Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.

                                        Votre véhicule est remorqué :

                                        • au garage du véhicule d’intervention,

                                        • ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l’autoroute ou de la voie expresse.

                                        Les tarifs sont réglementés et varient notamment selon que le dépannage a lieu sur place ou avec remorquage.

                                        Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage.

                                        Le prix  TTC  de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le  PTAC  est inférieur à 3,5 tonnes est de 148,67 € .

                                        Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

                                          Le prix  TTC  de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le  PTAC  est inférieur à 3,5 tonnes est de 223,01 € .

                                          Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

                                              Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage et le poids du véhicule.

                                              Le prix  TTC  de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :

                                              • Véhicule dont le  PTAC  est inférieur ou égal à 1,8 tonne maximum : 148,67 €

                                              • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 183,83 € .

                                                Le prix  TTC  de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :

                                                • Véhicule dont le  PTAC  est inférieur ou égal à 1,8 tonne : 223,01 €

                                                • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 275,75 € .

                                                    À savoir

                                                    L’information sur les tarifs est affichée dans la cabine du véhicule de dépannage. Après le dépannage ou l’évacuation, le dépanneur doit vous remettre une facture indiquant les prestations fournies et leur prix.

                                                  • Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la réglementation applicable et être orienté en cas de litige :
                                                    0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso

                                                    Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?

                                                    Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la  DGCCRF  en appelant le 0809 540 550.

                                                    Horaires d’ouverture du service :

                                                    Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

                                                    Mercredi : de 13h15 à 17h15

                                                    Jeudi : de 8h30 à 12h30

                                                    Vendredi : de 8h30 à 16h

                                                    Numéro non surtaxé

                                                  EN LIGNE

                                                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                                  GEOPORTAIL

                                                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/