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Urbanisme
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Demande de certificat d’urbanisme
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés.
Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.
Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.
Vous pouvez utiliser une borne d’urgence pour l’appeler.
au garage du véhicule d’intervention,
ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l’autoroute ou de la voie expresse.
Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d’urgence.
En cas de petite panne, le dépanneur s’occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.
Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.
Votre véhicule est remorqué :
Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne maximum : 148,67 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 183,83 € .
Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne : 223,01 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 275,75 € .
Les tarifs sont réglementés et varient notamment selon que le dépannage a lieu sur place ou avec remorquage.
Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage.
Le prix TTC de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 148,67 € .
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Le prix TTC de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 223,01 € .
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage et le poids du véhicule.
Le prix TTC de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :
Le prix TTC de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :
- Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel
Vous pouvez faire un signalement à la DGCCRF en utilisant le téléservice Signal Conso :
- Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Source : Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la réglementation applicable et être orienté en cas de litige :
0809 540 550 DGCCRF – RéponseConsoVous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d’ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
- Code de la route : articles R421-1 à R421-10
Règles de circulation sur les autoroutes - Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express
- Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
- Circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes concédés
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés.
Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.
Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.
Vous pouvez utiliser une borne d’urgence pour l’appeler.
au garage du véhicule d’intervention,
ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l’autoroute ou de la voie expresse.
Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d’urgence.
En cas de petite panne, le dépanneur s’occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.
Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.
Votre véhicule est remorqué :
Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne maximum : 148,67 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 183,83 € .
Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne : 223,01 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 275,75 € .
Les tarifs sont réglementés et varient notamment selon que le dépannage a lieu sur place ou avec remorquage.
Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage.
Le prix TTC de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 148,67 € .
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Le prix TTC de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 223,01 € .
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage et le poids du véhicule.
Le prix TTC de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :
Le prix TTC de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :
- Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel
Vous pouvez faire un signalement à la DGCCRF en utilisant le téléservice Signal Conso :
- Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Source : Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la réglementation applicable et être orienté en cas de litige :
0809 540 550 DGCCRF – RéponseConsoVous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d’ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
- Code de la route : articles R421-1 à R421-10
Règles de circulation sur les autoroutes - Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express
- Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
- Circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes concédés
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés.
Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.
Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.
Vous pouvez utiliser une borne d’urgence pour l’appeler.
au garage du véhicule d’intervention,
ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l’autoroute ou de la voie expresse.
Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d’urgence.
En cas de petite panne, le dépanneur s’occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.
Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.
Votre véhicule est remorqué :
Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne maximum : 148,67 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 183,83 € .
Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne : 223,01 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 275,75 € .
Les tarifs sont réglementés et varient notamment selon que le dépannage a lieu sur place ou avec remorquage.
Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage.
Le prix TTC de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 148,67 € .
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Le prix TTC de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 223,01 € .
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage et le poids du véhicule.
Le prix TTC de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :
Le prix TTC de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :
- Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel
Vous pouvez faire un signalement à la DGCCRF en utilisant le téléservice Signal Conso :
- Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Source : Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la réglementation applicable et être orienté en cas de litige :
0809 540 550 DGCCRF – RéponseConsoVous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d’ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
- Code de la route : articles R421-1 à R421-10
Règles de circulation sur les autoroutes - Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express
- Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
- Circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes concédés
Demande de permis d’aménager
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés.
Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.
Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.
Vous pouvez utiliser une borne d’urgence pour l’appeler.
au garage du véhicule d’intervention,
ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l’autoroute ou de la voie expresse.
Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d’urgence.
En cas de petite panne, le dépanneur s’occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.
Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.
Votre véhicule est remorqué :
Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne maximum : 148,67 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 183,83 € .
Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne : 223,01 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 275,75 € .
Les tarifs sont réglementés et varient notamment selon que le dépannage a lieu sur place ou avec remorquage.
Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage.
Le prix TTC de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 148,67 € .
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Le prix TTC de l’opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 223,01 € .
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Les tarifs varient selon l’horaire du dépannage et le poids du véhicule.
Le prix TTC de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :
Le prix TTC de l’opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :
- Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel
Vous pouvez faire un signalement à la DGCCRF en utilisant le téléservice Signal Conso :
- Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Source : Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la réglementation applicable et être orienté en cas de litige :
0809 540 550 DGCCRF – RéponseConsoVous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d’ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
- Code de la route : articles R421-1 à R421-10
Règles de circulation sur les autoroutes - Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express
- Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
- Circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes concédés
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/