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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Peut-on circuler à l’étranger avec une carte grise barrée ?
En général, si la carte grise est barrée, vous ne pouvez pas conduire le véhicule à l’étranger.
Si vous souhaitez immatriculer un véhicule acheté en France pour l’exporter, vérifiez auprès de l’ambassade ou consulat du pays concerné que vous pouvez circuler avec la carte grise barrée.
Si vous avez un , il permet de circuler en France uniquement, et cela pendant 1 mois dans l’attente de la réception de la carte grise définitive.
Si vous avez un CPI WW, il permet de circuler à l’étranger . Toutefois, la validité internationale d’un CPI WW français reste soumise à l’accord du pays dans lequel vous allez circuler. Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou de la douane du pays concerné.
- Code de la route : article R322-3
Circulation en France avec un certificat provisoire d’immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Peut-on circuler à l’étranger avec une carte grise barrée ?
En général, si la carte grise est barrée, vous ne pouvez pas conduire le véhicule à l’étranger.
Si vous souhaitez immatriculer un véhicule acheté en France pour l’exporter, vérifiez auprès de l’ambassade ou consulat du pays concerné que vous pouvez circuler avec la carte grise barrée.
Si vous avez un , il permet de circuler en France uniquement, et cela pendant 1 mois dans l’attente de la réception de la carte grise définitive.
Si vous avez un CPI WW, il permet de circuler à l’étranger . Toutefois, la validité internationale d’un CPI WW français reste soumise à l’accord du pays dans lequel vous allez circuler. Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou de la douane du pays concerné.
- Code de la route : article R322-3
Circulation en France avec un certificat provisoire d’immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Peut-on circuler à l’étranger avec une carte grise barrée ?
En général, si la carte grise est barrée, vous ne pouvez pas conduire le véhicule à l’étranger.
Si vous souhaitez immatriculer un véhicule acheté en France pour l’exporter, vérifiez auprès de l’ambassade ou consulat du pays concerné que vous pouvez circuler avec la carte grise barrée.
Si vous avez un , il permet de circuler en France uniquement, et cela pendant 1 mois dans l’attente de la réception de la carte grise définitive.
Si vous avez un CPI WW, il permet de circuler à l’étranger . Toutefois, la validité internationale d’un CPI WW français reste soumise à l’accord du pays dans lequel vous allez circuler. Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou de la douane du pays concerné.
- Code de la route : article R322-3
Circulation en France avec un certificat provisoire d’immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
Demande de permis d’aménager
Peut-on circuler à l’étranger avec une carte grise barrée ?
En général, si la carte grise est barrée, vous ne pouvez pas conduire le véhicule à l’étranger.
Si vous souhaitez immatriculer un véhicule acheté en France pour l’exporter, vérifiez auprès de l’ambassade ou consulat du pays concerné que vous pouvez circuler avec la carte grise barrée.
Si vous avez un , il permet de circuler en France uniquement, et cela pendant 1 mois dans l’attente de la réception de la carte grise définitive.
Si vous avez un CPI WW, il permet de circuler à l’étranger . Toutefois, la validité internationale d’un CPI WW français reste soumise à l’accord du pays dans lequel vous allez circuler. Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou de la douane du pays concerné.
- Code de la route : article R322-3
Circulation en France avec un certificat provisoire d’immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/