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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?
Accueillant familial |
Assistant familial ( famille d’accueil ) |
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|---|---|---|
Personne accueillie |
Adulte âgé ou handicapé n’ayant pas de lien de parenté avec l’accueillant jusqu’au 4e degré inclus |
Mineur ou jeune sous mesure de protection de l’enfance ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique |
Exemples de services à fournir |
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Mode de rémunération |
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L’assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie le mineur |
- Guide de l’accueillant familial
Source : Ministère chargé des affaires sociales
- Code de l’action sociale et des familles : articles L441-1 à L441-4
Accueillant familial - Code de l’action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18
Assistant familial
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?
Accueillant familial |
Assistant familial ( famille d’accueil ) |
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|---|---|---|
Personne accueillie |
Adulte âgé ou handicapé n’ayant pas de lien de parenté avec l’accueillant jusqu’au 4e degré inclus |
Mineur ou jeune sous mesure de protection de l’enfance ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique |
Exemples de services à fournir |
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Mode de rémunération |
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L’assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie le mineur |
- Guide de l’accueillant familial
Source : Ministère chargé des affaires sociales
- Code de l’action sociale et des familles : articles L441-1 à L441-4
Accueillant familial - Code de l’action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18
Assistant familial
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?
Accueillant familial |
Assistant familial ( famille d’accueil ) |
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Personne accueillie |
Adulte âgé ou handicapé n’ayant pas de lien de parenté avec l’accueillant jusqu’au 4e degré inclus |
Mineur ou jeune sous mesure de protection de l’enfance ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique |
Exemples de services à fournir |
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Mode de rémunération |
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L’assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie le mineur |
- Guide de l’accueillant familial
Source : Ministère chargé des affaires sociales
- Code de l’action sociale et des familles : articles L441-1 à L441-4
Accueillant familial - Code de l’action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18
Assistant familial
Demande de permis d’aménager
Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?
Accueillant familial |
Assistant familial ( famille d’accueil ) |
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|---|---|---|
Personne accueillie |
Adulte âgé ou handicapé n’ayant pas de lien de parenté avec l’accueillant jusqu’au 4e degré inclus |
Mineur ou jeune sous mesure de protection de l’enfance ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique |
Exemples de services à fournir |
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Mode de rémunération |
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L’assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie le mineur |
- Guide de l’accueillant familial
Source : Ministère chargé des affaires sociales
- Code de l’action sociale et des familles : articles L441-1 à L441-4
Accueillant familial - Code de l’action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18
Assistant familial
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/