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Demande de certificat d’urbanisme

Compte personnel de formation (CPF) d’un demandeur d’emploi inscrit à France Travail

Vous avez au moins 16 ans et vous êtes demandeur d’emploi indemnisé ou non ? Vous bénéficiez d’un compte personnel de formation (CPF). Il suffit de le créer même si vous n’avez jamais travaillé. Le CPF recense les droits acquis à la formation. Votre CPF n’est pas alimenté pendant votre période de chômage. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Nous vous exposons les règles à connaître.

    À savoir

    Oui, même si vous n’avez jamais travaillé, vous pouvez créer votre CPF. Il sera crédité de 0 euro. Cependant, sa création permet à un tiers (exemple : France Travail) de l’abonder.

    La création du CPF est possible que vous soyez ou non indemnisé par France Travail.

    Si vous étiez salarié avant votre inscription à France Travail, votre CPF est crédité en euros. En effet, le CPF est attaché à votre personne et non à votre statut.

    Pour créer votre CPF, rendez-vous sur Mon compte formation à la rubrique dédiée à la création de compte :

  • Mon compte formation
  • Pour créer ce compte, vous avez besoin de connaître votre numéro de Sécurité sociale. Il figure notamment sur votre carte Vitale.

    À savoir

    Vous pouvez également télécharger sur votre téléphone mobile l’application Mon compte formation (via AppleStore ou PlayStore).

    Une fois créé, le compte personnel de formation (CPF) est accessible sur le même téléservice Mon compte formation.

    Votre compte vous donne des informations personnalisées. Notamment :

    • Droits acquis et ceux utilisés

    • Formations dont vous pouvez bénéficier

    • Modes de financement des formations dont vous pouvez bénéficier.

    À savoir

    Si vous avez oublié votre mot de passe ou si vous n’avez plus accès à votre mail, le site Mon compte formation vous indique la marche à suivre.

    Il s’agit de formations visant notamment les objectifs suivants :

    • Acquisition du socle de connaissances et de compétences

    • Accompagnement pour la validation des acquis de l’expérience

    • Bilan de compétences

    • Acquisition de compétences nécessaires à l’exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique

    • Acquisition d’une qualification (diplôme, titre professionnel, certification professionnelle, etc).

    À savoir

    Depuis le 16 février 2025, les formations à l’acquisition de compétences pour créer ou reprendre une entreprise doivent aboutir à une  certification  pour être éligibles au CPF.

    De plus, le financement de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire sous conditions est possible.

    À noter

    France Travail peut attribuer une aide au permis de conduire B.

    Les modalités d’utilisation du CPF varient selon que vos droits CPF sont ou non suffisants pour financer la formation.

    Vous sélectionnez dans le catalogue de toutes les formations éligibles au CPF la formation qui vous intéresse.

    Puis, vous complétez directement en ligne votre dossier d’inscription en formation.

    Vous réglez vous-même les coûts de votre formation via votre CPF.

    Vos droits à la formation sont déduits : votre CPF affiche alors le nouveau montant de vos droits disponibles.

    Dans ce cas, vous pouvez mobiliser la totalité de vos droits acquis pour financer une partie du coût de votre formation.

    L’autre partie peut être financée par des abondements d’autres acteurs (exemples : France Travail, la région).

    Cette demande d’abondement  peut se faire directement  via Mon compte formation .

    Des acteurs (exemples : France Travail, la région) peuvent procéder à des abondements sur votre CPF.

    Cette demande d’abondement  peut se faire directement  via Mon compte formation .

    Les règles diffèrent selon la durée de votre formation : inférieure ou supérieur à 40 heures.

    Vous ne changez pas de catégorie. Vous continuez à être demandeur d’emploi et à percevoir l’allocation à ce titre (exemple : l’allocation d’aide au retour à l’emploi).

      Si la durée totale de votre formation est supérieure à 40 heures, vous changez de catégorie d’inscription à France Travail.

      Vous devenez ainsi stagiaire de la formation professionnelle.

      La situation varie selon que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée ou non.

      Vous continuez à percevoir le même montant dans le cadre de l’allocation retour à l’emploi formation (AREF).

      Si votre allocation de retour à l’emploi (ARE) s’arrête avant la fin de votre formation, parlez-en à votre conseiller.

        Il est recommandé de se renseigner auprès de votre conseiller France Travail.

            La situation varie selon que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée ou non.

            Vous continuez à percevoir le même montant dans le cadre de l’allocation retour à l’emploi formation (AREF).

            Si votre allocation de retour à l’emploi (ARE) s’arrête avant la fin de votre formation, parlez-en à votre conseiller.

              Il est recommandé de se renseigner auprès de votre conseiller France Travail.

                  La situation varie selon que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée ou non.

                  Vous continuez à percevoir le même montant dans le cadre de l’allocation retour à l’emploi formation (AREF).

                  Si votre allocation de retour à l’emploi (ARE) s’arrête avant la fin de votre formation, vous pouvez à certaines conditions percevoir la rémunération de fin de formation (RFF).

                    Si vous ne percevez aucune rémunération, vous pouvez percevoir la rémunération de formation France Travail.

                    À noter

                    Si au moment de l’inscription à la formation vous êtes demandeur d’emploi et si êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), renseignez-vous auprès de votre conseiller France Travail

                        Comment faire si…

                        Explications spécifiques à Solenzara

                        Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

                        Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

                        Compte personnel de formation (CPF) d’un demandeur d’emploi inscrit à France Travail

                        Vous avez au moins 16 ans et vous êtes demandeur d’emploi indemnisé ou non ? Vous bénéficiez d’un compte personnel de formation (CPF). Il suffit de le créer même si vous n’avez jamais travaillé. Le CPF recense les droits acquis à la formation. Votre CPF n’est pas alimenté pendant votre période de chômage. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Nous vous exposons les règles à connaître.

                          À savoir

                          Oui, même si vous n’avez jamais travaillé, vous pouvez créer votre CPF. Il sera crédité de 0 euro. Cependant, sa création permet à un tiers (exemple : France Travail) de l’abonder.

                          La création du CPF est possible que vous soyez ou non indemnisé par France Travail.

                          Si vous étiez salarié avant votre inscription à France Travail, votre CPF est crédité en euros. En effet, le CPF est attaché à votre personne et non à votre statut.

                          Pour créer votre CPF, rendez-vous sur Mon compte formation à la rubrique dédiée à la création de compte :

                        • Mon compte formation
                        • Pour créer ce compte, vous avez besoin de connaître votre numéro de Sécurité sociale. Il figure notamment sur votre carte Vitale.

                          À savoir

                          Vous pouvez également télécharger sur votre téléphone mobile l’application Mon compte formation (via AppleStore ou PlayStore).

                          Une fois créé, le compte personnel de formation (CPF) est accessible sur le même téléservice Mon compte formation.

                          Votre compte vous donne des informations personnalisées. Notamment :

                          • Droits acquis et ceux utilisés

                          • Formations dont vous pouvez bénéficier

                          • Modes de financement des formations dont vous pouvez bénéficier.

                          À savoir

                          Si vous avez oublié votre mot de passe ou si vous n’avez plus accès à votre mail, le site Mon compte formation vous indique la marche à suivre.

                          Il s’agit de formations visant notamment les objectifs suivants :

                          • Acquisition du socle de connaissances et de compétences

                          • Accompagnement pour la validation des acquis de l’expérience

                          • Bilan de compétences

                          • Acquisition de compétences nécessaires à l’exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique

                          • Acquisition d’une qualification (diplôme, titre professionnel, certification professionnelle, etc).

                          À savoir

                          Depuis le 16 février 2025, les formations à l’acquisition de compétences pour créer ou reprendre une entreprise doivent aboutir à une  certification  pour être éligibles au CPF.

                          De plus, le financement de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire sous conditions est possible.

                          À noter

                          France Travail peut attribuer une aide au permis de conduire B.

                          Les modalités d’utilisation du CPF varient selon que vos droits CPF sont ou non suffisants pour financer la formation.

                          Vous sélectionnez dans le catalogue de toutes les formations éligibles au CPF la formation qui vous intéresse.

                          Puis, vous complétez directement en ligne votre dossier d’inscription en formation.

                          Vous réglez vous-même les coûts de votre formation via votre CPF.

                          Vos droits à la formation sont déduits : votre CPF affiche alors le nouveau montant de vos droits disponibles.

                          Dans ce cas, vous pouvez mobiliser la totalité de vos droits acquis pour financer une partie du coût de votre formation.

                          L’autre partie peut être financée par des abondements d’autres acteurs (exemples : France Travail, la région).

                          Cette demande d’abondement  peut se faire directement  via Mon compte formation .

                          Des acteurs (exemples : France Travail, la région) peuvent procéder à des abondements sur votre CPF.

                          Cette demande d’abondement  peut se faire directement  via Mon compte formation .

                          Les règles diffèrent selon la durée de votre formation : inférieure ou supérieur à 40 heures.

                          Vous ne changez pas de catégorie. Vous continuez à être demandeur d’emploi et à percevoir l’allocation à ce titre (exemple : l’allocation d’aide au retour à l’emploi).

                            Si la durée totale de votre formation est supérieure à 40 heures, vous changez de catégorie d’inscription à France Travail.

                            Vous devenez ainsi stagiaire de la formation professionnelle.

                            La situation varie selon que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée ou non.

                            Vous continuez à percevoir le même montant dans le cadre de l’allocation retour à l’emploi formation (AREF).

                            Si votre allocation de retour à l’emploi (ARE) s’arrête avant la fin de votre formation, parlez-en à votre conseiller.

                              Il est recommandé de se renseigner auprès de votre conseiller France Travail.

                                  La situation varie selon que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée ou non.

                                  Vous continuez à percevoir le même montant dans le cadre de l’allocation retour à l’emploi formation (AREF).

                                  Si votre allocation de retour à l’emploi (ARE) s’arrête avant la fin de votre formation, parlez-en à votre conseiller.

                                    Il est recommandé de se renseigner auprès de votre conseiller France Travail.

                                        La situation varie selon que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée ou non.

                                        Vous continuez à percevoir le même montant dans le cadre de l’allocation retour à l’emploi formation (AREF).

                                        Si votre allocation de retour à l’emploi (ARE) s’arrête avant la fin de votre formation, vous pouvez à certaines conditions percevoir la rémunération de fin de formation (RFF).

                                          Si vous ne percevez aucune rémunération, vous pouvez percevoir la rémunération de formation France Travail.

                                          À noter

                                          Si au moment de l’inscription à la formation vous êtes demandeur d’emploi et si êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), renseignez-vous auprès de votre conseiller France Travail

                                              Comment faire si…

                                              Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                                              Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                                              Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                                              Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                                              Compte personnel de formation (CPF) d’un demandeur d’emploi inscrit à France Travail

                                              Vous avez au moins 16 ans et vous êtes demandeur d’emploi indemnisé ou non ? Vous bénéficiez d’un compte personnel de formation (CPF). Il suffit de le créer même si vous n’avez jamais travaillé. Le CPF recense les droits acquis à la formation. Votre CPF n’est pas alimenté pendant votre période de chômage. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Nous vous exposons les règles à connaître.

                                                À savoir

                                                Oui, même si vous n’avez jamais travaillé, vous pouvez créer votre CPF. Il sera crédité de 0 euro. Cependant, sa création permet à un tiers (exemple : France Travail) de l’abonder.

                                                La création du CPF est possible que vous soyez ou non indemnisé par France Travail.

                                                Si vous étiez salarié avant votre inscription à France Travail, votre CPF est crédité en euros. En effet, le CPF est attaché à votre personne et non à votre statut.

                                                Pour créer votre CPF, rendez-vous sur Mon compte formation à la rubrique dédiée à la création de compte :

                                              • Mon compte formation
                                              • Pour créer ce compte, vous avez besoin de connaître votre numéro de Sécurité sociale. Il figure notamment sur votre carte Vitale.

                                                À savoir

                                                Vous pouvez également télécharger sur votre téléphone mobile l’application Mon compte formation (via AppleStore ou PlayStore).

                                                Une fois créé, le compte personnel de formation (CPF) est accessible sur le même téléservice Mon compte formation.

                                                Votre compte vous donne des informations personnalisées. Notamment :

                                                • Droits acquis et ceux utilisés

                                                • Formations dont vous pouvez bénéficier

                                                • Modes de financement des formations dont vous pouvez bénéficier.

                                                À savoir

                                                Si vous avez oublié votre mot de passe ou si vous n’avez plus accès à votre mail, le site Mon compte formation vous indique la marche à suivre.

                                                Il s’agit de formations visant notamment les objectifs suivants :

                                                • Acquisition du socle de connaissances et de compétences

                                                • Accompagnement pour la validation des acquis de l’expérience

                                                • Bilan de compétences

                                                • Acquisition de compétences nécessaires à l’exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique

                                                • Acquisition d’une qualification (diplôme, titre professionnel, certification professionnelle, etc).

                                                À savoir

                                                Depuis le 16 février 2025, les formations à l’acquisition de compétences pour créer ou reprendre une entreprise doivent aboutir à une  certification  pour être éligibles au CPF.

                                                De plus, le financement de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire sous conditions est possible.

                                                À noter

                                                France Travail peut attribuer une aide au permis de conduire B.

                                                Les modalités d’utilisation du CPF varient selon que vos droits CPF sont ou non suffisants pour financer la formation.

                                                Vous sélectionnez dans le catalogue de toutes les formations éligibles au CPF la formation qui vous intéresse.

                                                Puis, vous complétez directement en ligne votre dossier d’inscription en formation.

                                                Vous réglez vous-même les coûts de votre formation via votre CPF.

                                                Vos droits à la formation sont déduits : votre CPF affiche alors le nouveau montant de vos droits disponibles.

                                                Dans ce cas, vous pouvez mobiliser la totalité de vos droits acquis pour financer une partie du coût de votre formation.

                                                L’autre partie peut être financée par des abondements d’autres acteurs (exemples : France Travail, la région).

                                                Cette demande d’abondement  peut se faire directement  via Mon compte formation .

                                                Des acteurs (exemples : France Travail, la région) peuvent procéder à des abondements sur votre CPF.

                                                Cette demande d’abondement  peut se faire directement  via Mon compte formation .

                                                Les règles diffèrent selon la durée de votre formation : inférieure ou supérieur à 40 heures.

                                                Vous ne changez pas de catégorie. Vous continuez à être demandeur d’emploi et à percevoir l’allocation à ce titre (exemple : l’allocation d’aide au retour à l’emploi).

                                                  Si la durée totale de votre formation est supérieure à 40 heures, vous changez de catégorie d’inscription à France Travail.

                                                  Vous devenez ainsi stagiaire de la formation professionnelle.

                                                  La situation varie selon que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée ou non.

                                                  Vous continuez à percevoir le même montant dans le cadre de l’allocation retour à l’emploi formation (AREF).

                                                  Si votre allocation de retour à l’emploi (ARE) s’arrête avant la fin de votre formation, parlez-en à votre conseiller.

                                                    Il est recommandé de se renseigner auprès de votre conseiller France Travail.

                                                        La situation varie selon que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée ou non.

                                                        Vous continuez à percevoir le même montant dans le cadre de l’allocation retour à l’emploi formation (AREF).

                                                        Si votre allocation de retour à l’emploi (ARE) s’arrête avant la fin de votre formation, parlez-en à votre conseiller.

                                                          Il est recommandé de se renseigner auprès de votre conseiller France Travail.

                                                              La situation varie selon que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée ou non.

                                                              Vous continuez à percevoir le même montant dans le cadre de l’allocation retour à l’emploi formation (AREF).

                                                              Si votre allocation de retour à l’emploi (ARE) s’arrête avant la fin de votre formation, vous pouvez à certaines conditions percevoir la rémunération de fin de formation (RFF).

                                                                Si vous ne percevez aucune rémunération, vous pouvez percevoir la rémunération de formation France Travail.

                                                                À noter

                                                                Si au moment de l’inscription à la formation vous êtes demandeur d’emploi et si êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), renseignez-vous auprès de votre conseiller France Travail

                                                                    Comment faire si…

                                                                    Demande de permis d’aménager

                                                                    Compte personnel de formation (CPF) d’un demandeur d’emploi inscrit à France Travail

                                                                    Vous avez au moins 16 ans et vous êtes demandeur d’emploi indemnisé ou non ? Vous bénéficiez d’un compte personnel de formation (CPF). Il suffit de le créer même si vous n’avez jamais travaillé. Le CPF recense les droits acquis à la formation. Votre CPF n’est pas alimenté pendant votre période de chômage. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Nous vous exposons les règles à connaître.

                                                                      À savoir

                                                                      Oui, même si vous n’avez jamais travaillé, vous pouvez créer votre CPF. Il sera crédité de 0 euro. Cependant, sa création permet à un tiers (exemple : France Travail) de l’abonder.

                                                                      La création du CPF est possible que vous soyez ou non indemnisé par France Travail.

                                                                      Si vous étiez salarié avant votre inscription à France Travail, votre CPF est crédité en euros. En effet, le CPF est attaché à votre personne et non à votre statut.

                                                                      Pour créer votre CPF, rendez-vous sur Mon compte formation à la rubrique dédiée à la création de compte :

                                                                    • Mon compte formation
                                                                    • Pour créer ce compte, vous avez besoin de connaître votre numéro de Sécurité sociale. Il figure notamment sur votre carte Vitale.

                                                                      À savoir

                                                                      Vous pouvez également télécharger sur votre téléphone mobile l’application Mon compte formation (via AppleStore ou PlayStore).

                                                                      Une fois créé, le compte personnel de formation (CPF) est accessible sur le même téléservice Mon compte formation.

                                                                      Votre compte vous donne des informations personnalisées. Notamment :

                                                                      • Droits acquis et ceux utilisés

                                                                      • Formations dont vous pouvez bénéficier

                                                                      • Modes de financement des formations dont vous pouvez bénéficier.

                                                                      À savoir

                                                                      Si vous avez oublié votre mot de passe ou si vous n’avez plus accès à votre mail, le site Mon compte formation vous indique la marche à suivre.

                                                                      Il s’agit de formations visant notamment les objectifs suivants :

                                                                      • Acquisition du socle de connaissances et de compétences

                                                                      • Accompagnement pour la validation des acquis de l’expérience

                                                                      • Bilan de compétences

                                                                      • Acquisition de compétences nécessaires à l’exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique

                                                                      • Acquisition d’une qualification (diplôme, titre professionnel, certification professionnelle, etc).

                                                                      À savoir

                                                                      Depuis le 16 février 2025, les formations à l’acquisition de compétences pour créer ou reprendre une entreprise doivent aboutir à une  certification  pour être éligibles au CPF.

                                                                      De plus, le financement de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire sous conditions est possible.

                                                                      À noter

                                                                      France Travail peut attribuer une aide au permis de conduire B.

                                                                      Les modalités d’utilisation du CPF varient selon que vos droits CPF sont ou non suffisants pour financer la formation.

                                                                      Vous sélectionnez dans le catalogue de toutes les formations éligibles au CPF la formation qui vous intéresse.

                                                                      Puis, vous complétez directement en ligne votre dossier d’inscription en formation.

                                                                      Vous réglez vous-même les coûts de votre formation via votre CPF.

                                                                      Vos droits à la formation sont déduits : votre CPF affiche alors le nouveau montant de vos droits disponibles.

                                                                      Dans ce cas, vous pouvez mobiliser la totalité de vos droits acquis pour financer une partie du coût de votre formation.

                                                                      L’autre partie peut être financée par des abondements d’autres acteurs (exemples : France Travail, la région).

                                                                      Cette demande d’abondement  peut se faire directement  via Mon compte formation .

                                                                      Des acteurs (exemples : France Travail, la région) peuvent procéder à des abondements sur votre CPF.

                                                                      Cette demande d’abondement  peut se faire directement  via Mon compte formation .

                                                                      Les règles diffèrent selon la durée de votre formation : inférieure ou supérieur à 40 heures.

                                                                      Vous ne changez pas de catégorie. Vous continuez à être demandeur d’emploi et à percevoir l’allocation à ce titre (exemple : l’allocation d’aide au retour à l’emploi).

                                                                        Si la durée totale de votre formation est supérieure à 40 heures, vous changez de catégorie d’inscription à France Travail.

                                                                        Vous devenez ainsi stagiaire de la formation professionnelle.

                                                                        La situation varie selon que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée ou non.

                                                                        Vous continuez à percevoir le même montant dans le cadre de l’allocation retour à l’emploi formation (AREF).

                                                                        Si votre allocation de retour à l’emploi (ARE) s’arrête avant la fin de votre formation, parlez-en à votre conseiller.

                                                                          Il est recommandé de se renseigner auprès de votre conseiller France Travail.

                                                                              La situation varie selon que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée ou non.

                                                                              Vous continuez à percevoir le même montant dans le cadre de l’allocation retour à l’emploi formation (AREF).

                                                                              Si votre allocation de retour à l’emploi (ARE) s’arrête avant la fin de votre formation, parlez-en à votre conseiller.

                                                                                Il est recommandé de se renseigner auprès de votre conseiller France Travail.

                                                                                    La situation varie selon que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée ou non.

                                                                                    Vous continuez à percevoir le même montant dans le cadre de l’allocation retour à l’emploi formation (AREF).

                                                                                    Si votre allocation de retour à l’emploi (ARE) s’arrête avant la fin de votre formation, vous pouvez à certaines conditions percevoir la rémunération de fin de formation (RFF).

                                                                                      Si vous ne percevez aucune rémunération, vous pouvez percevoir la rémunération de formation France Travail.

                                                                                      À noter

                                                                                      Si au moment de l’inscription à la formation vous êtes demandeur d’emploi et si êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), renseignez-vous auprès de votre conseiller France Travail

                                                                                          Comment faire si…

                                                                                          EN LIGNE

                                                                                          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                                                                          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                                                                          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                                                                          GEOPORTAIL

                                                                                          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/