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Température maximale météo
Température minimale météo
Météo vent
Urbanisme
Demande de certificat d’urbanisme
Assurance maladie d’un étranger qui s’installe en France
Vous êtes étranger et vous envisagez de vous installer en France ? Les droits liés à l’Assurance maladie diffèrent si vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) et de Suisse, du Royaume-Uni ou d’un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant, demandeur d’emploi). Nous vous présentons les règles à connaître.
La démarche n’est pas la même selon que vous avez la CEAM, un formulaire S1 ou aucun de ces 2 documents.
Pour bénéficier d’un remboursement optimal de vos frais de santé, vous pouvez souscrire à une complémentaire santé ou une mutuelle.
Vous avez obtenu de l’organisme de protection sociale de votre pays d’origine une CEAM.
En présentant votre CEAM en France, vous serez pris en charge dans les mêmes conditions que les assurés du régime français.
Votre carte doit être valable au moins jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours.
La démarche diffère selon que vous perceviez ou non des prestations de chômage de votre dernier pays d’affiliation.
Vous détenez le formulaire U2 permettant le maintien de vos allocations de chômage du dernier État d’affiliation pour une durée de 3 à 6 mois selon le pays.
Pour une prise en charge des soins, vous présentez aux professionnels de santé en France votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
La démarche n’est pas la même selon que vous soyiez expatrié ou détaché.
Si vous venez travailler et résider en France en tant qu’expatrié, vous êtes assuré en France (sauf exceptions, par exemple si vous êtes fonctionnaire).
Dans le cadre de la protection universelle maladie (Puma), toute personne travaillant en France bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé dès la 1ère heure d’activité. Ainsi, si vous avez une activité professionnelle en France, vous avez tout de suite droit à la prise en charge des frais de santé.
En cas d’incapacité de travail survenue après une reprise d’activité en France, la caisse d’Assurance maladie française demandera à votre dernière caisse d’Assurance maladie étrangère le formulaire S041 (anciennement E104).
Ce formulaire permet de totaliser les périodes d’assurance accomplies dans le précédent pays d’emploi avec les périodes d’assurance françaises pour éviter une attente pour l’ouverture des droits.
Vous pouvez transférer vos droits à l’Assurance maladie.
Si vous êtes retraité d’un autre pays européen et que vous venez vivre votre retraite en France, vous pouvez transférer vos droits à l’Assurance maladie française.
Vous devez demander à la caisse du pays débitrice de votre pension le document S1 (inscription pour bénéficier de la couverture d’assurance maladie).
C’est cette caisse qui adresse le document à votre caisse d’Assurance maladie en France.
Ce document permet votre rattachement au régime français de Sécurité sociale.
Les membres de votre famille, qui vous accompagnent en France, doivent aussi demander le document S1.
- Formulaire S1 – Inscription pour bénéficier de prestations de l’assurance maladie
Source : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) - Informations concernantle formulaire S1 et son utilisation
Source : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) - Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France
Source : Business France - Régime français de protection sociale des travailleurs salariés
Source : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) - Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne
Source : Commission européenne - Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne
Source : Commission européenne - Résider en France de façon stable et régulière
Source : Fonds de la complémentaire santé solidaire - Vous venez étudier en France (Ameli)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Vous venez étudier en France : votre protection sociale
Source : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) - Étudiant : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Pays sous convention de sécurité sociale
Source : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) - Vous êtes pensionné du seul régime suisse et venez vivre votre retraite en France
Source : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) - Sécurité sociale et mobilité internationale
Source : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) - Vous venez en France pour travailler en tant que détaché depuis la Suisse
Source : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Assurance maladie d’un étranger qui s’installe en France
Vous êtes étranger et vous envisagez de vous installer en France ? Les droits liés à l’Assurance maladie diffèrent si vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) et de Suisse, du Royaume-Uni ou d’un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant, demandeur d’emploi). Nous vous présentons les règles à connaître.
La démarche n’est pas la même selon que vous avez la CEAM, un formulaire S1 ou aucun de ces 2 documents.
Pour bénéficier d’un remboursement optimal de vos frais de santé, vous pouvez souscrire à une complémentaire santé ou une mutuelle.
Vous avez obtenu de l’organisme de protection sociale de votre pays d’origine une CEAM.
En présentant votre CEAM en France, vous serez pris en charge dans les mêmes conditions que les assurés du régime français.
Votre carte doit être valable au moins jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours.
La démarche diffère selon que vous perceviez ou non des prestations de chômage de votre dernier pays d’affiliation.
Vous détenez le formulaire U2 permettant le maintien de vos allocations de chômage du dernier État d’affiliation pour une durée de 3 à 6 mois selon le pays.
Pour une prise en charge des soins, vous présentez aux professionnels de santé en France votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
La démarche n’est pas la même selon que vous soyiez expatrié ou détaché.
Si vous venez travailler et résider en France en tant qu’expatrié, vous êtes assuré en France (sauf exceptions, par exemple si vous êtes fonctionnaire).
Dans le cadre de la protection universelle maladie (Puma), toute personne travaillant en France bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé dès la 1ère heure d’activité. Ainsi, si vous avez une activité professionnelle en France, vous avez tout de suite droit à la prise en charge des frais de santé.
En cas d’incapacité de travail survenue après une reprise d’activité en France, la caisse d’Assurance maladie française demandera à votre dernière caisse d’Assurance maladie étrangère le formulaire S041 (anciennement E104).
Ce formulaire permet de totaliser les périodes d’assurance accomplies dans le précédent pays d’emploi avec les périodes d’assurance françaises pour éviter une attente pour l’ouverture des droits.
Vous pouvez transférer vos droits à l’Assurance maladie.
Si vous êtes retraité d’un autre pays européen et que vous venez vivre votre retraite en France, vous pouvez transférer vos droits à l’Assurance maladie française.
Vous devez demander à la caisse du pays débitrice de votre pension le document S1 (inscription pour bénéficier de la couverture d’assurance maladie).
C’est cette caisse qui adresse le document à votre caisse d’Assurance maladie en France.
Ce document permet votre rattachement au régime français de Sécurité sociale.
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- Formulaire S1 – Inscription pour bénéficier de prestations de l’assurance maladie
Source : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) - Informations concernantle formulaire S1 et son utilisation
Source : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) - Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France
Source : Business France - Régime français de protection sociale des travailleurs salariés
Source : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) - Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne
Source : Commission européenne - Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne
Source : Commission européenne - Résider en France de façon stable et régulière
Source : Fonds de la complémentaire santé solidaire - Vous venez étudier en France (Ameli)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Vous venez étudier en France : votre protection sociale
Source : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) - Étudiant : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Pays sous convention de sécurité sociale
Source : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) - Vous êtes pensionné du seul régime suisse et venez vivre votre retraite en France
Source : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) - Sécurité sociale et mobilité internationale
Source : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) - Vous venez en France pour travailler en tant que détaché depuis la Suisse
Source : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers
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Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Assurance maladie d’un étranger qui s’installe en France
Vous êtes étranger et vous envisagez de vous installer en France ? Les droits liés à l’Assurance maladie diffèrent si vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) et de Suisse, du Royaume-Uni ou d’un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant, demandeur d’emploi). Nous vous présentons les règles à connaître.
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Vous avez obtenu de l’organisme de protection sociale de votre pays d’origine une CEAM.
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Votre carte doit être valable au moins jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours.
La démarche diffère selon que vous perceviez ou non des prestations de chômage de votre dernier pays d’affiliation.
Vous détenez le formulaire U2 permettant le maintien de vos allocations de chômage du dernier État d’affiliation pour une durée de 3 à 6 mois selon le pays.
Pour une prise en charge des soins, vous présentez aux professionnels de santé en France votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
La démarche n’est pas la même selon que vous soyiez expatrié ou détaché.
Si vous venez travailler et résider en France en tant qu’expatrié, vous êtes assuré en France (sauf exceptions, par exemple si vous êtes fonctionnaire).
Dans le cadre de la protection universelle maladie (Puma), toute personne travaillant en France bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé dès la 1ère heure d’activité. Ainsi, si vous avez une activité professionnelle en France, vous avez tout de suite droit à la prise en charge des frais de santé.
En cas d’incapacité de travail survenue après une reprise d’activité en France, la caisse d’Assurance maladie française demandera à votre dernière caisse d’Assurance maladie étrangère le formulaire S041 (anciennement E104).
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Ce document permet votre rattachement au régime français de Sécurité sociale.
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Source : Commission européenne - Résider en France de façon stable et régulière
Source : Fonds de la complémentaire santé solidaire - Vous venez étudier en France (Ameli)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Vous venez étudier en France : votre protection sociale
Source : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) - Étudiant : votre prise en charge
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Vous êtes étranger et vous envisagez de vous installer en France ? Les droits liés à l’Assurance maladie diffèrent si vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) et de Suisse, du Royaume-Uni ou d’un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant, demandeur d’emploi). Nous vous présentons les règles à connaître.
La démarche n’est pas la même selon que vous avez la CEAM, un formulaire S1 ou aucun de ces 2 documents.
Pour bénéficier d’un remboursement optimal de vos frais de santé, vous pouvez souscrire à une complémentaire santé ou une mutuelle.
Vous avez obtenu de l’organisme de protection sociale de votre pays d’origine une CEAM.
En présentant votre CEAM en France, vous serez pris en charge dans les mêmes conditions que les assurés du régime français.
Votre carte doit être valable au moins jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours.
La démarche diffère selon que vous perceviez ou non des prestations de chômage de votre dernier pays d’affiliation.
Vous détenez le formulaire U2 permettant le maintien de vos allocations de chômage du dernier État d’affiliation pour une durée de 3 à 6 mois selon le pays.
Pour une prise en charge des soins, vous présentez aux professionnels de santé en France votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
La démarche n’est pas la même selon que vous soyiez expatrié ou détaché.
Si vous venez travailler et résider en France en tant qu’expatrié, vous êtes assuré en France (sauf exceptions, par exemple si vous êtes fonctionnaire).
Dans le cadre de la protection universelle maladie (Puma), toute personne travaillant en France bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé dès la 1ère heure d’activité. Ainsi, si vous avez une activité professionnelle en France, vous avez tout de suite droit à la prise en charge des frais de santé.
En cas d’incapacité de travail survenue après une reprise d’activité en France, la caisse d’Assurance maladie française demandera à votre dernière caisse d’Assurance maladie étrangère le formulaire S041 (anciennement E104).
Ce formulaire permet de totaliser les périodes d’assurance accomplies dans le précédent pays d’emploi avec les périodes d’assurance françaises pour éviter une attente pour l’ouverture des droits.
Vous pouvez transférer vos droits à l’Assurance maladie.
Si vous êtes retraité d’un autre pays européen et que vous venez vivre votre retraite en France, vous pouvez transférer vos droits à l’Assurance maladie française.
Vous devez demander à la caisse du pays débitrice de votre pension le document S1 (inscription pour bénéficier de la couverture d’assurance maladie).
C’est cette caisse qui adresse le document à votre caisse d’Assurance maladie en France.
Ce document permet votre rattachement au régime français de Sécurité sociale.
Les membres de votre famille, qui vous accompagnent en France, doivent aussi demander le document S1.
- Formulaire S1 – Inscription pour bénéficier de prestations de l’assurance maladie
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EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/