Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

    Les services à la personne (SAP) sont les activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers :

    • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage

    • Garde d’enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)

    • Soutien scolaire ou cours à domicile

    • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

    • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)

    • Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé

    • Assistance informatique et administrative à domicile

    • Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

    • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

    • Télé-assistance et visio-assistance

    • Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété

    • Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

    • Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d’une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile

    • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile

    • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux)

    • Coordination et délivrance des services

    À savoir

    certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.

    Pour employer à votre domicile une garde d’enfant ou faire appel à d’autres services à la personne, vous pouvez recourir à un emploi direct, c’est-à-dire devenir employeur.

    En tant que particulier employeur, vous devez respecter certaines obligations liées à votre statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, prélèvement à la source, etc.).

    Les formalités diffèrent selon que vous embauchez une garde à domicile ou que vous faites appel à d’autres activités de services à la personne.

    Ces obligations s’effectuent sur le site Urssaf Service Pajemploi :

    Le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé permet de remplir les obligations de l’employeur.

      Pour employer à votre domicile une garde d’enfant ou faire appel à d’autres services à la personne, vous pouvez faire appel à un organisme prestataire ou mandataire.

      Si vous faites appel à un organisme mandataire, vous conservez le statut d’employeur. C’est vous qui contrôlez l’exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

      Si vous faites appel à un organisme prestataire, il est l’employeur des salariés intervenants à votre domicile.

    Explications spécifiques à Solenzara

    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

      Les services à la personne (SAP) sont les activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers :

      • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage

      • Garde d’enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)

      • Soutien scolaire ou cours à domicile

      • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

      • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)

      • Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé

      • Assistance informatique et administrative à domicile

      • Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

      • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

      • Télé-assistance et visio-assistance

      • Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété

      • Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

      • Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d’une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile

      • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile

      • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux)

      • Coordination et délivrance des services

      À savoir

      certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.

      Pour employer à votre domicile une garde d’enfant ou faire appel à d’autres services à la personne, vous pouvez recourir à un emploi direct, c’est-à-dire devenir employeur.

      En tant que particulier employeur, vous devez respecter certaines obligations liées à votre statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, prélèvement à la source, etc.).

      Les formalités diffèrent selon que vous embauchez une garde à domicile ou que vous faites appel à d’autres activités de services à la personne.

      Ces obligations s’effectuent sur le site Urssaf Service Pajemploi :

      Le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé permet de remplir les obligations de l’employeur.

        Pour employer à votre domicile une garde d’enfant ou faire appel à d’autres services à la personne, vous pouvez faire appel à un organisme prestataire ou mandataire.

        Si vous faites appel à un organisme mandataire, vous conservez le statut d’employeur. C’est vous qui contrôlez l’exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

        Si vous faites appel à un organisme prestataire, il est l’employeur des salariés intervenants à votre domicile.

      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

      Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

      Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

      Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

        Les services à la personne (SAP) sont les activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers :

        • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage

        • Garde d’enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)

        • Soutien scolaire ou cours à domicile

        • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

        • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)

        • Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé

        • Assistance informatique et administrative à domicile

        • Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

        • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

        • Télé-assistance et visio-assistance

        • Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété

        • Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

        • Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d’une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile

        • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile

        • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux)

        • Coordination et délivrance des services

        À savoir

        certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.

        Pour employer à votre domicile une garde d’enfant ou faire appel à d’autres services à la personne, vous pouvez recourir à un emploi direct, c’est-à-dire devenir employeur.

        En tant que particulier employeur, vous devez respecter certaines obligations liées à votre statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, prélèvement à la source, etc.).

        Les formalités diffèrent selon que vous embauchez une garde à domicile ou que vous faites appel à d’autres activités de services à la personne.

        Ces obligations s’effectuent sur le site Urssaf Service Pajemploi :

        Le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé permet de remplir les obligations de l’employeur.

          Pour employer à votre domicile une garde d’enfant ou faire appel à d’autres services à la personne, vous pouvez faire appel à un organisme prestataire ou mandataire.

          Si vous faites appel à un organisme mandataire, vous conservez le statut d’employeur. C’est vous qui contrôlez l’exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

          Si vous faites appel à un organisme prestataire, il est l’employeur des salariés intervenants à votre domicile.

        Demande de permis d’aménager

        Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

          Les services à la personne (SAP) sont les activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers :

          • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage

          • Garde d’enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)

          • Soutien scolaire ou cours à domicile

          • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

          • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)

          • Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé

          • Assistance informatique et administrative à domicile

          • Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

          • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

          • Télé-assistance et visio-assistance

          • Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété

          • Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

          • Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d’une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile

          • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile

          • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux)

          • Coordination et délivrance des services

          À savoir

          certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.

          Pour employer à votre domicile une garde d’enfant ou faire appel à d’autres services à la personne, vous pouvez recourir à un emploi direct, c’est-à-dire devenir employeur.

          En tant que particulier employeur, vous devez respecter certaines obligations liées à votre statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, prélèvement à la source, etc.).

          Les formalités diffèrent selon que vous embauchez une garde à domicile ou que vous faites appel à d’autres activités de services à la personne.

          Ces obligations s’effectuent sur le site Urssaf Service Pajemploi :

          Le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé permet de remplir les obligations de l’employeur.

            Pour employer à votre domicile une garde d’enfant ou faire appel à d’autres services à la personne, vous pouvez faire appel à un organisme prestataire ou mandataire.

            Si vous faites appel à un organisme mandataire, vous conservez le statut d’employeur. C’est vous qui contrôlez l’exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

            Si vous faites appel à un organisme prestataire, il est l’employeur des salariés intervenants à votre domicile.

          EN LIGNE

          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

          GEOPORTAIL

          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/