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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d’activité ?
Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d’activité. Les conditions d’attribution du RSA ou de la prime d’activité varient en fonction du type de volontariat effectué.
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d’activité.
Calcul des ressources
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail.
Votre rémunération est donc prise en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une aide au logement (APL) peut vous être versée, sous conditions.
Si vous bénéficiez d’un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme autres ressources sur votre déclaration.
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d’un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( Caf ou MSA ).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d’activité
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.
Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l’étude du droit au RSA jeune actif.
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d’activité.
Calcul des ressources
Vos indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une aide au logement (APL) peut vous être versée, sous conditions.
Si vous bénéficiez d’un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme autres ressources sur votre déclaration.
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d’un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( Caf ou MSA ).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d’activité
Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l’ouverture du droit au RSA jeune actif.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du service civique.
- Guide du volontaire
Source : Agence du service civique
- Circulaire du 18 octobre 2012 relative aux conditions d’accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire
- Code du service national : article L120-11
Suspension du versement du RSA et de la prime d’activité
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d’activité ?
Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d’activité. Les conditions d’attribution du RSA ou de la prime d’activité varient en fonction du type de volontariat effectué.
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d’activité.
Calcul des ressources
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail.
Votre rémunération est donc prise en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une aide au logement (APL) peut vous être versée, sous conditions.
Si vous bénéficiez d’un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme autres ressources sur votre déclaration.
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d’un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( Caf ou MSA ).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d’activité
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.
Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l’étude du droit au RSA jeune actif.
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d’activité.
Calcul des ressources
Vos indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une aide au logement (APL) peut vous être versée, sous conditions.
Si vous bénéficiez d’un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme autres ressources sur votre déclaration.
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d’un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( Caf ou MSA ).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d’activité
Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l’ouverture du droit au RSA jeune actif.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du service civique.
- Guide du volontaire
Source : Agence du service civique
- Circulaire du 18 octobre 2012 relative aux conditions d’accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire
- Code du service national : article L120-11
Suspension du versement du RSA et de la prime d’activité
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d’activité ?
Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d’activité. Les conditions d’attribution du RSA ou de la prime d’activité varient en fonction du type de volontariat effectué.
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d’activité.
Calcul des ressources
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail.
Votre rémunération est donc prise en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une aide au logement (APL) peut vous être versée, sous conditions.
Si vous bénéficiez d’un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme autres ressources sur votre déclaration.
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d’un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( Caf ou MSA ).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d’activité
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.
Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l’étude du droit au RSA jeune actif.
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d’activité.
Calcul des ressources
Vos indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une aide au logement (APL) peut vous être versée, sous conditions.
Si vous bénéficiez d’un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme autres ressources sur votre déclaration.
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d’un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( Caf ou MSA ).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d’activité
Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l’ouverture du droit au RSA jeune actif.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du service civique.
- Guide du volontaire
Source : Agence du service civique
- Circulaire du 18 octobre 2012 relative aux conditions d’accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire
- Code du service national : article L120-11
Suspension du versement du RSA et de la prime d’activité
Demande de permis d’aménager
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d’activité ?
Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d’activité. Les conditions d’attribution du RSA ou de la prime d’activité varient en fonction du type de volontariat effectué.
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d’activité.
Calcul des ressources
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail.
Votre rémunération est donc prise en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une aide au logement (APL) peut vous être versée, sous conditions.
Si vous bénéficiez d’un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme autres ressources sur votre déclaration.
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d’un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( Caf ou MSA ).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d’activité
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.
Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l’étude du droit au RSA jeune actif.
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d’activité.
Calcul des ressources
Vos indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une aide au logement (APL) peut vous être versée, sous conditions.
Si vous bénéficiez d’un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme autres ressources sur votre déclaration.
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d’un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( Caf ou MSA ).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d’activité
Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l’ouverture du droit au RSA jeune actif.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du service civique.
- Guide du volontaire
Source : Agence du service civique
- Circulaire du 18 octobre 2012 relative aux conditions d’accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire
- Code du service national : article L120-11
Suspension du versement du RSA et de la prime d’activité
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/