Titre météo
Température maximale météo
Température minimale météo
Météo vent
Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Peut-on encore demander l’allocation équivalent retraite (AER) ?
Non. L’allocation équivalent retraite (AER), destinée aux demandeurs d’emploi n’ayant pas atteint l’âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein, n’est plus attribuée depuis le 1er janvier 2011.
Seules les personnes dont les droits à l’AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu’à l’expiration de leurs droits.
Il y a 2 types d’AER :
AER de remplacement versée, en remplacement de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA , aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
AER de complément versée aux demandeurs d’emploi en complément de l’ARE lorsque le montant de celle-ci est inférieur au montant de l’AER
AER de remplacement
Il est de 41,09 € par jour.
Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré, soit 1 232,71 € pour un mois de 30 jours.
Le montant de l’allocation mensuelle dépend des ressources du demandeur et de la personne avec qui il vit en couple. Toutes les ressources soumises à impôt sur le revenu sont prises en compte.
Le montant retenu est le 12è des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande.
Les ressources suivantes sont exclues de calcul des ressources annuelles :
Allocations chômage ou de solidarité (ASS, RSA )
Prestations familiales
Allocation logement
Rémunérations de stage et revenus d’activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande de l’AER
Le montant mensuel de l’AER varie si la personne est seule ou en couple :
Le montant mensuel de l’AER pour une personne seule dépend de ses ressources mensuelles.
Ressources mensuelles |
Montant mensuel de l’AER |
|---|---|
Inférieures ou égales à 739,62 € |
1 232,71 € |
Comprises entre 739,62 € et 1 972,33 € |
Différence entre 1 972,33 € et le montant des ressources |
Supérieures à 1 972,33 € |
Pas d’AER |
En cas de reprise d’une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l’AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :
0,60 x (rémunération brute / 41,09 € ).
Le montant mensuel de l’AER pour un couple seule dépend de ses ressources mensuelles.
Ressources mensuelles |
Montant mensuel de l’AER |
|---|---|
Inférieures ou égales à 1 602,52 € |
1 232,71 € |
Comprises entre 1 602,52 € et 2 835,22 € |
Le montant de l’AER varie en fonction des revenus de l’époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs (allocations chômage, rémunérations de stage). 3 cas :
|
Supérieures à 2 835,22 € |
Pas d’AER |
En cas de reprise d’une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l’AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :
0,60 x (rémunération brute / 41,09 € ).
AER de complément
Pour bénéficier de l’AER de complément, vous devez disposer de ressources inférieures à :
1 232,71 € si vous vivez seul,
2 835,22 € si vous êtes en couple dont moins de 1 232,71 € à titre personnel.
L’AER de complément complète les ressources du demandeur à hauteur de 1 232,71 € . Les ressources de votre époux(se) ou partenaire dePacs ne sont pas pris en compte.
En cas de reprise d’une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l’AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :
0,60 x (rémunération brute / 41,09 € ).
Dans les 2 cas
L’AER est attribuée et versée chaque mois par France Travail (anciennement Pôle emploi) pour une période de 12 mois.
L’AER est reconduite ensuite dans les mêmes conditions que lors de la 1ère attribution, si vous avez perçu l’allocation avant le 1er janvier 2011.
Elle est versée chaque mois par France Travail à terme échu (par exemple début novembre pour l’allocation du mois d’octobre).
Lorsque le bénéficiaire de l’AER de complément arrive à échéance de ses droits aux allocations chômage, ses droits à l’AER sont calculés selon les règles relatives à l’AER de remplacement.
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Peut-on encore demander l’allocation équivalent retraite (AER) ?
Non. L’allocation équivalent retraite (AER), destinée aux demandeurs d’emploi n’ayant pas atteint l’âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein, n’est plus attribuée depuis le 1er janvier 2011.
Seules les personnes dont les droits à l’AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu’à l’expiration de leurs droits.
Il y a 2 types d’AER :
AER de remplacement versée, en remplacement de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA , aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
AER de complément versée aux demandeurs d’emploi en complément de l’ARE lorsque le montant de celle-ci est inférieur au montant de l’AER
AER de remplacement
Il est de 41,09 € par jour.
Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré, soit 1 232,71 € pour un mois de 30 jours.
Le montant de l’allocation mensuelle dépend des ressources du demandeur et de la personne avec qui il vit en couple. Toutes les ressources soumises à impôt sur le revenu sont prises en compte.
Le montant retenu est le 12è des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande.
Les ressources suivantes sont exclues de calcul des ressources annuelles :
Allocations chômage ou de solidarité (ASS, RSA )
Prestations familiales
Allocation logement
Rémunérations de stage et revenus d’activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande de l’AER
Le montant mensuel de l’AER varie si la personne est seule ou en couple :
Le montant mensuel de l’AER pour une personne seule dépend de ses ressources mensuelles.
Ressources mensuelles |
Montant mensuel de l’AER |
|---|---|
Inférieures ou égales à 739,62 € |
1 232,71 € |
Comprises entre 739,62 € et 1 972,33 € |
Différence entre 1 972,33 € et le montant des ressources |
Supérieures à 1 972,33 € |
Pas d’AER |
En cas de reprise d’une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l’AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :
0,60 x (rémunération brute / 41,09 € ).
Le montant mensuel de l’AER pour un couple seule dépend de ses ressources mensuelles.
Ressources mensuelles |
Montant mensuel de l’AER |
|---|---|
Inférieures ou égales à 1 602,52 € |
1 232,71 € |
Comprises entre 1 602,52 € et 2 835,22 € |
Le montant de l’AER varie en fonction des revenus de l’époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs (allocations chômage, rémunérations de stage). 3 cas :
|
Supérieures à 2 835,22 € |
Pas d’AER |
En cas de reprise d’une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l’AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :
0,60 x (rémunération brute / 41,09 € ).
AER de complément
Pour bénéficier de l’AER de complément, vous devez disposer de ressources inférieures à :
1 232,71 € si vous vivez seul,
2 835,22 € si vous êtes en couple dont moins de 1 232,71 € à titre personnel.
L’AER de complément complète les ressources du demandeur à hauteur de 1 232,71 € . Les ressources de votre époux(se) ou partenaire dePacs ne sont pas pris en compte.
En cas de reprise d’une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l’AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :
0,60 x (rémunération brute / 41,09 € ).
Dans les 2 cas
L’AER est attribuée et versée chaque mois par France Travail (anciennement Pôle emploi) pour une période de 12 mois.
L’AER est reconduite ensuite dans les mêmes conditions que lors de la 1ère attribution, si vous avez perçu l’allocation avant le 1er janvier 2011.
Elle est versée chaque mois par France Travail à terme échu (par exemple début novembre pour l’allocation du mois d’octobre).
Lorsque le bénéficiaire de l’AER de complément arrive à échéance de ses droits aux allocations chômage, ses droits à l’AER sont calculés selon les règles relatives à l’AER de remplacement.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Peut-on encore demander l’allocation équivalent retraite (AER) ?
Non. L’allocation équivalent retraite (AER), destinée aux demandeurs d’emploi n’ayant pas atteint l’âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein, n’est plus attribuée depuis le 1er janvier 2011.
Seules les personnes dont les droits à l’AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu’à l’expiration de leurs droits.
Il y a 2 types d’AER :
AER de remplacement versée, en remplacement de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA , aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
AER de complément versée aux demandeurs d’emploi en complément de l’ARE lorsque le montant de celle-ci est inférieur au montant de l’AER
AER de remplacement
Il est de 41,09 € par jour.
Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré, soit 1 232,71 € pour un mois de 30 jours.
Le montant de l’allocation mensuelle dépend des ressources du demandeur et de la personne avec qui il vit en couple. Toutes les ressources soumises à impôt sur le revenu sont prises en compte.
Le montant retenu est le 12è des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande.
Les ressources suivantes sont exclues de calcul des ressources annuelles :
Allocations chômage ou de solidarité (ASS, RSA )
Prestations familiales
Allocation logement
Rémunérations de stage et revenus d’activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande de l’AER
Le montant mensuel de l’AER varie si la personne est seule ou en couple :
Le montant mensuel de l’AER pour une personne seule dépend de ses ressources mensuelles.
Ressources mensuelles |
Montant mensuel de l’AER |
|---|---|
Inférieures ou égales à 739,62 € |
1 232,71 € |
Comprises entre 739,62 € et 1 972,33 € |
Différence entre 1 972,33 € et le montant des ressources |
Supérieures à 1 972,33 € |
Pas d’AER |
En cas de reprise d’une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l’AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :
0,60 x (rémunération brute / 41,09 € ).
Le montant mensuel de l’AER pour un couple seule dépend de ses ressources mensuelles.
Ressources mensuelles |
Montant mensuel de l’AER |
|---|---|
Inférieures ou égales à 1 602,52 € |
1 232,71 € |
Comprises entre 1 602,52 € et 2 835,22 € |
Le montant de l’AER varie en fonction des revenus de l’époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs (allocations chômage, rémunérations de stage). 3 cas :
|
Supérieures à 2 835,22 € |
Pas d’AER |
En cas de reprise d’une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l’AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :
0,60 x (rémunération brute / 41,09 € ).
AER de complément
Pour bénéficier de l’AER de complément, vous devez disposer de ressources inférieures à :
1 232,71 € si vous vivez seul,
2 835,22 € si vous êtes en couple dont moins de 1 232,71 € à titre personnel.
L’AER de complément complète les ressources du demandeur à hauteur de 1 232,71 € . Les ressources de votre époux(se) ou partenaire dePacs ne sont pas pris en compte.
En cas de reprise d’une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l’AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :
0,60 x (rémunération brute / 41,09 € ).
Dans les 2 cas
L’AER est attribuée et versée chaque mois par France Travail (anciennement Pôle emploi) pour une période de 12 mois.
L’AER est reconduite ensuite dans les mêmes conditions que lors de la 1ère attribution, si vous avez perçu l’allocation avant le 1er janvier 2011.
Elle est versée chaque mois par France Travail à terme échu (par exemple début novembre pour l’allocation du mois d’octobre).
Lorsque le bénéficiaire de l’AER de complément arrive à échéance de ses droits aux allocations chômage, ses droits à l’AER sont calculés selon les règles relatives à l’AER de remplacement.
Demande de permis d’aménager
Peut-on encore demander l’allocation équivalent retraite (AER) ?
Non. L’allocation équivalent retraite (AER), destinée aux demandeurs d’emploi n’ayant pas atteint l’âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein, n’est plus attribuée depuis le 1er janvier 2011.
Seules les personnes dont les droits à l’AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu’à l’expiration de leurs droits.
Il y a 2 types d’AER :
AER de remplacement versée, en remplacement de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA , aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
AER de complément versée aux demandeurs d’emploi en complément de l’ARE lorsque le montant de celle-ci est inférieur au montant de l’AER
AER de remplacement
Il est de 41,09 € par jour.
Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré, soit 1 232,71 € pour un mois de 30 jours.
Le montant de l’allocation mensuelle dépend des ressources du demandeur et de la personne avec qui il vit en couple. Toutes les ressources soumises à impôt sur le revenu sont prises en compte.
Le montant retenu est le 12è des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande.
Les ressources suivantes sont exclues de calcul des ressources annuelles :
Allocations chômage ou de solidarité (ASS, RSA )
Prestations familiales
Allocation logement
Rémunérations de stage et revenus d’activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande de l’AER
Le montant mensuel de l’AER varie si la personne est seule ou en couple :
Le montant mensuel de l’AER pour une personne seule dépend de ses ressources mensuelles.
Ressources mensuelles |
Montant mensuel de l’AER |
|---|---|
Inférieures ou égales à 739,62 € |
1 232,71 € |
Comprises entre 739,62 € et 1 972,33 € |
Différence entre 1 972,33 € et le montant des ressources |
Supérieures à 1 972,33 € |
Pas d’AER |
En cas de reprise d’une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l’AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :
0,60 x (rémunération brute / 41,09 € ).
Le montant mensuel de l’AER pour un couple seule dépend de ses ressources mensuelles.
Ressources mensuelles |
Montant mensuel de l’AER |
|---|---|
Inférieures ou égales à 1 602,52 € |
1 232,71 € |
Comprises entre 1 602,52 € et 2 835,22 € |
Le montant de l’AER varie en fonction des revenus de l’époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs (allocations chômage, rémunérations de stage). 3 cas :
|
Supérieures à 2 835,22 € |
Pas d’AER |
En cas de reprise d’une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l’AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :
0,60 x (rémunération brute / 41,09 € ).
AER de complément
Pour bénéficier de l’AER de complément, vous devez disposer de ressources inférieures à :
1 232,71 € si vous vivez seul,
2 835,22 € si vous êtes en couple dont moins de 1 232,71 € à titre personnel.
L’AER de complément complète les ressources du demandeur à hauteur de 1 232,71 € . Les ressources de votre époux(se) ou partenaire dePacs ne sont pas pris en compte.
En cas de reprise d’une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l’AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :
0,60 x (rémunération brute / 41,09 € ).
Dans les 2 cas
L’AER est attribuée et versée chaque mois par France Travail (anciennement Pôle emploi) pour une période de 12 mois.
L’AER est reconduite ensuite dans les mêmes conditions que lors de la 1ère attribution, si vous avez perçu l’allocation avant le 1er janvier 2011.
Elle est versée chaque mois par France Travail à terme échu (par exemple début novembre pour l’allocation du mois d’octobre).
Lorsque le bénéficiaire de l’AER de complément arrive à échéance de ses droits aux allocations chômage, ses droits à l’AER sont calculés selon les règles relatives à l’AER de remplacement.
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/