Urbanisme

Retrouvez vos démarches sur le guichet unique

https://sarisolenzara.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Qu’est-ce qu’un CDD d’insertion (CDDI) ?

Le contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) est un contrat ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Il faut prendre compte si vous avez 50 ans ou plus ou si vous êtes handicapé.

    Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l’objet d’une condamnation et bénéficiez d’un aménagement de peine).

    Le contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

    Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à la fin du contrat.

      Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l’objet d’une condamnation et bénéficiez d’un aménagement de peine).

      Le contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

      Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser votre insertion.

      La prolongation est accordée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après examen de votre situation.

        Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l’objet d’une condamnation et bénéficiez d’un aménagement de peine).

        Le contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

        Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser votre insertion.

        La prolongation est accordée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après examen de votre situation.

          La durée minimum de travail du salarié est fixée à 20 heures par semaine.

          Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.

          À savoir

          Vous pouvez, durant son contrat, bénéficier d’une période de mise en situation professionnelle chez un autre employeur.

          Vous percevez une rémunération au moins égale au  Smic  ( 1 801,80 € par mois).

          Vous pouvez demander la suspension du CDDI dans les cas suivants :

          • Faire une évaluation en milieu de travail prescrite par France Travail (anciennement Pôle emploi)

          • Effectuer une action concourant à votre insertion professionnelle (toutefois, vous devez obtenir l’accord de votre employeur)

          • Accomplir une période d’essai liée à une offre d’emploi visant une embauche en  CDI  ou en  CDD  d’au moins 6 mois.

          En cas d’embauche suite à l’évaluation en milieu de travail ou suite à la période d’essai, le CDDI est rompu immédiatement. Il n’y a pas de préavis.

          Le CDDI peut être rompu avant son terme, à votre demande, pour vous permettre de suivre une formation conduisant à une qualification. Dans ces conditions, au regard des droits à l’assurance-chômage, la rupture est considérée comme une démission légitime.

        Explications spécifiques à Solenzara

        Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

        Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

        Qu’est-ce qu’un CDD d’insertion (CDDI) ?

        Le contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) est un contrat ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Nous vous présentons les informations à connaître.

          Il faut prendre compte si vous avez 50 ans ou plus ou si vous êtes handicapé.

          Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l’objet d’une condamnation et bénéficiez d’un aménagement de peine).

          Le contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

          Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à la fin du contrat.

            Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l’objet d’une condamnation et bénéficiez d’un aménagement de peine).

            Le contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

            Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser votre insertion.

            La prolongation est accordée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après examen de votre situation.

              Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l’objet d’une condamnation et bénéficiez d’un aménagement de peine).

              Le contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

              Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser votre insertion.

              La prolongation est accordée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après examen de votre situation.

                La durée minimum de travail du salarié est fixée à 20 heures par semaine.

                Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.

                À savoir

                Vous pouvez, durant son contrat, bénéficier d’une période de mise en situation professionnelle chez un autre employeur.

                Vous percevez une rémunération au moins égale au  Smic  ( 1 801,80 € par mois).

                Vous pouvez demander la suspension du CDDI dans les cas suivants :

                • Faire une évaluation en milieu de travail prescrite par France Travail (anciennement Pôle emploi)

                • Effectuer une action concourant à votre insertion professionnelle (toutefois, vous devez obtenir l’accord de votre employeur)

                • Accomplir une période d’essai liée à une offre d’emploi visant une embauche en  CDI  ou en  CDD  d’au moins 6 mois.

                En cas d’embauche suite à l’évaluation en milieu de travail ou suite à la période d’essai, le CDDI est rompu immédiatement. Il n’y a pas de préavis.

                Le CDDI peut être rompu avant son terme, à votre demande, pour vous permettre de suivre une formation conduisant à une qualification. Dans ces conditions, au regard des droits à l’assurance-chômage, la rupture est considérée comme une démission légitime.

              Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

              Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

              Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

              Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

              Qu’est-ce qu’un CDD d’insertion (CDDI) ?

              Le contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) est un contrat ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Nous vous présentons les informations à connaître.

                Il faut prendre compte si vous avez 50 ans ou plus ou si vous êtes handicapé.

                Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l’objet d’une condamnation et bénéficiez d’un aménagement de peine).

                Le contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

                Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à la fin du contrat.

                  Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l’objet d’une condamnation et bénéficiez d’un aménagement de peine).

                  Le contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

                  Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser votre insertion.

                  La prolongation est accordée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après examen de votre situation.

                    Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l’objet d’une condamnation et bénéficiez d’un aménagement de peine).

                    Le contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

                    Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser votre insertion.

                    La prolongation est accordée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après examen de votre situation.

                      La durée minimum de travail du salarié est fixée à 20 heures par semaine.

                      Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.

                      À savoir

                      Vous pouvez, durant son contrat, bénéficier d’une période de mise en situation professionnelle chez un autre employeur.

                      Vous percevez une rémunération au moins égale au  Smic  ( 1 801,80 € par mois).

                      Vous pouvez demander la suspension du CDDI dans les cas suivants :

                      • Faire une évaluation en milieu de travail prescrite par France Travail (anciennement Pôle emploi)

                      • Effectuer une action concourant à votre insertion professionnelle (toutefois, vous devez obtenir l’accord de votre employeur)

                      • Accomplir une période d’essai liée à une offre d’emploi visant une embauche en  CDI  ou en  CDD  d’au moins 6 mois.

                      En cas d’embauche suite à l’évaluation en milieu de travail ou suite à la période d’essai, le CDDI est rompu immédiatement. Il n’y a pas de préavis.

                      Le CDDI peut être rompu avant son terme, à votre demande, pour vous permettre de suivre une formation conduisant à une qualification. Dans ces conditions, au regard des droits à l’assurance-chômage, la rupture est considérée comme une démission légitime.

                    Demande de permis d’aménager

                    Qu’est-ce qu’un CDD d’insertion (CDDI) ?

                    Le contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) est un contrat ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Nous vous présentons les informations à connaître.

                      Il faut prendre compte si vous avez 50 ans ou plus ou si vous êtes handicapé.

                      Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l’objet d’une condamnation et bénéficiez d’un aménagement de peine).

                      Le contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

                      Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à la fin du contrat.

                        Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l’objet d’une condamnation et bénéficiez d’un aménagement de peine).

                        Le contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

                        Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser votre insertion.

                        La prolongation est accordée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après examen de votre situation.

                          Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l’objet d’une condamnation et bénéficiez d’un aménagement de peine).

                          Le contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

                          Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser votre insertion.

                          La prolongation est accordée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après examen de votre situation.

                            La durée minimum de travail du salarié est fixée à 20 heures par semaine.

                            Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.

                            À savoir

                            Vous pouvez, durant son contrat, bénéficier d’une période de mise en situation professionnelle chez un autre employeur.

                            Vous percevez une rémunération au moins égale au  Smic  ( 1 801,80 € par mois).

                            Vous pouvez demander la suspension du CDDI dans les cas suivants :

                            • Faire une évaluation en milieu de travail prescrite par France Travail (anciennement Pôle emploi)

                            • Effectuer une action concourant à votre insertion professionnelle (toutefois, vous devez obtenir l’accord de votre employeur)

                            • Accomplir une période d’essai liée à une offre d’emploi visant une embauche en  CDI  ou en  CDD  d’au moins 6 mois.

                            En cas d’embauche suite à l’évaluation en milieu de travail ou suite à la période d’essai, le CDDI est rompu immédiatement. Il n’y a pas de préavis.

                            Le CDDI peut être rompu avant son terme, à votre demande, pour vous permettre de suivre une formation conduisant à une qualification. Dans ces conditions, au regard des droits à l’assurance-chômage, la rupture est considérée comme une démission légitime.

                          EN LIGNE

                          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                          GEOPORTAIL

                          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/