Urbanisme

Agrandir l'image, fenêtre modale

Retrouvez vos démarches sur le guichet unique

https://sarisolenzara.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Agrandir l'image, fenêtre modale

Demande de certificat d’urbanisme

Titre de reconnaissance de la Nation

Qu’est-ce que le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ? Le TRN est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s’agir d’un militaire ou d’une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Obtenir le  TRN  vous permet :

    • De porter la médaille de reconnaissance de la Nation

    • D’avoir accès aux avantages que procure l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG), notamment l’accueil en  Ehpad labellisé Bleuets de France – APPLICATION/PDF – 2.2 MB 

    • De constituer une rente mutualiste majorée par l’État et bénéficiant d’avantages fiscaux

    À savoir

    Après votre décès, votre cercueil peut être recouvert du drapeau tricolore.

    Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    1. Vous devez avoir pris part à au moins l’un des conflits suivants :

    • 1re guerre mondiale (1914-1918)

    • Opérations menées entre 1918 et 1939

    • 2e guerre mondiale (1939-1945)

    • Guerre d’Indochine

    • Opérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957

    • Combats en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

    • Combats au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962

    • Guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962

    • Opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964

    • Conflits armés, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945

    2. Lors de ce conflit, vous devez avoir servi (ou occupé certaines fonctions) pendant une période ou avoir été blessé ou contracté une maladie en service

    • Si vous étiez militaire de l’armée française, vous devez soit avoir servi pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.

    • Si vous étiez civil, vous devez soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.

    Justificatifs à fournir

    Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :

    • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

    • Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport

      • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

      • Copie de votre carte d’identité, ou de votre passeport, ou de votre carte de séjour en cours de validité

      • Copie de la carte vitale ou de l’attestation de droits (attestation vitale)

          Démarche

          Vous devez transmettre les justificatifs demandés à l’aide de ce téléservice :

          Le délai de réponse est de 2 mois maximum.

          Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.

          À savoir

          Si votre demande est acceptée, vous recevez notamment votre diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Il vous est adressé par l’ ONaCVG .

         Tous les services en ligne 

        Explications spécifiques à Solenzara

        Agrandir l'image, fenêtre modale

        Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

        Agrandir l'image, fenêtre modale

        Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

        Titre de reconnaissance de la Nation

        Qu’est-ce que le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ? Le TRN est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s’agir d’un militaire ou d’une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

          Obtenir le  TRN  vous permet :

          • De porter la médaille de reconnaissance de la Nation

          • D’avoir accès aux avantages que procure l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG), notamment l’accueil en  Ehpad labellisé Bleuets de France – APPLICATION/PDF – 2.2 MB 

          • De constituer une rente mutualiste majorée par l’État et bénéficiant d’avantages fiscaux

          À savoir

          Après votre décès, votre cercueil peut être recouvert du drapeau tricolore.

          Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

          1. Vous devez avoir pris part à au moins l’un des conflits suivants :

          • 1re guerre mondiale (1914-1918)

          • Opérations menées entre 1918 et 1939

          • 2e guerre mondiale (1939-1945)

          • Guerre d’Indochine

          • Opérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957

          • Combats en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

          • Combats au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962

          • Guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962

          • Opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964

          • Conflits armés, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945

          2. Lors de ce conflit, vous devez avoir servi (ou occupé certaines fonctions) pendant une période ou avoir été blessé ou contracté une maladie en service

          • Si vous étiez militaire de l’armée française, vous devez soit avoir servi pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.

          • Si vous étiez civil, vous devez soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.

          Justificatifs à fournir

          Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :

          • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

          • Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport

            • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

            • Copie de votre carte d’identité, ou de votre passeport, ou de votre carte de séjour en cours de validité

            • Copie de la carte vitale ou de l’attestation de droits (attestation vitale)

                Démarche

                Vous devez transmettre les justificatifs demandés à l’aide de ce téléservice :

                Le délai de réponse est de 2 mois maximum.

                Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.

                À savoir

                Si votre demande est acceptée, vous recevez notamment votre diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Il vous est adressé par l’ ONaCVG .

               Tous les services en ligne 

              Agrandir l'image, fenêtre modale

              Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

              Agrandir l'image, fenêtre modale

              Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

              Agrandir l'image, fenêtre modale

              Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

              Agrandir l'image, fenêtre modale

              Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

              Titre de reconnaissance de la Nation

              Qu’est-ce que le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ? Le TRN est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s’agir d’un militaire ou d’une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

                Obtenir le  TRN  vous permet :

                • De porter la médaille de reconnaissance de la Nation

                • D’avoir accès aux avantages que procure l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG), notamment l’accueil en  Ehpad labellisé Bleuets de France – APPLICATION/PDF – 2.2 MB 

                • De constituer une rente mutualiste majorée par l’État et bénéficiant d’avantages fiscaux

                À savoir

                Après votre décès, votre cercueil peut être recouvert du drapeau tricolore.

                Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

                1. Vous devez avoir pris part à au moins l’un des conflits suivants :

                • 1re guerre mondiale (1914-1918)

                • Opérations menées entre 1918 et 1939

                • 2e guerre mondiale (1939-1945)

                • Guerre d’Indochine

                • Opérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957

                • Combats en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

                • Combats au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962

                • Guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962

                • Opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964

                • Conflits armés, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945

                2. Lors de ce conflit, vous devez avoir servi (ou occupé certaines fonctions) pendant une période ou avoir été blessé ou contracté une maladie en service

                • Si vous étiez militaire de l’armée française, vous devez soit avoir servi pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.

                • Si vous étiez civil, vous devez soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.

                Justificatifs à fournir

                Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :

                • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

                • Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport

                  • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

                  • Copie de votre carte d’identité, ou de votre passeport, ou de votre carte de séjour en cours de validité

                  • Copie de la carte vitale ou de l’attestation de droits (attestation vitale)

                      Démarche

                      Vous devez transmettre les justificatifs demandés à l’aide de ce téléservice :

                      Le délai de réponse est de 2 mois maximum.

                      Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.

                      À savoir

                      Si votre demande est acceptée, vous recevez notamment votre diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Il vous est adressé par l’ ONaCVG .

                     Tous les services en ligne 

                    Agrandir l'image, fenêtre modale

                    Demande de permis d’aménager

                    Titre de reconnaissance de la Nation

                    Qu’est-ce que le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ? Le TRN est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s’agir d’un militaire ou d’une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

                      Obtenir le  TRN  vous permet :

                      • De porter la médaille de reconnaissance de la Nation

                      • D’avoir accès aux avantages que procure l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG), notamment l’accueil en  Ehpad labellisé Bleuets de France – APPLICATION/PDF – 2.2 MB 

                      • De constituer une rente mutualiste majorée par l’État et bénéficiant d’avantages fiscaux

                      À savoir

                      Après votre décès, votre cercueil peut être recouvert du drapeau tricolore.

                      Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

                      1. Vous devez avoir pris part à au moins l’un des conflits suivants :

                      • 1re guerre mondiale (1914-1918)

                      • Opérations menées entre 1918 et 1939

                      • 2e guerre mondiale (1939-1945)

                      • Guerre d’Indochine

                      • Opérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957

                      • Combats en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

                      • Combats au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962

                      • Guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962

                      • Opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964

                      • Conflits armés, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945

                      2. Lors de ce conflit, vous devez avoir servi (ou occupé certaines fonctions) pendant une période ou avoir été blessé ou contracté une maladie en service

                      • Si vous étiez militaire de l’armée française, vous devez soit avoir servi pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.

                      • Si vous étiez civil, vous devez soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.

                      Justificatifs à fournir

                      Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :

                      • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

                      • Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport

                        • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

                        • Copie de votre carte d’identité, ou de votre passeport, ou de votre carte de séjour en cours de validité

                        • Copie de la carte vitale ou de l’attestation de droits (attestation vitale)

                            Démarche

                            Vous devez transmettre les justificatifs demandés à l’aide de ce téléservice :

                            Le délai de réponse est de 2 mois maximum.

                            Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.

                            À savoir

                            Si votre demande est acceptée, vous recevez notamment votre diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Il vous est adressé par l’ ONaCVG .

                           Tous les services en ligne 

                          EN LIGNE

                          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                          GEOPORTAIL

                          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/