Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Qu’est-ce que la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française ?

La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française concerne les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française.

    Le préfet de département (à Paris, le préfet de police, à l’étranger, l’autorité consulaire compétente) organise la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.

    Le maire, en tant qu’officier d’état civil, peut être autorisé à organiser la cérémonie.

    Si vous êtes salarié, vous et votre époux ou épouse avez le droit de bénéficier d’un congé d’au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.

    Vous devez présenter à votre employeur l’invitation à la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.

    La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.

    Vous recevez un dossier d’accueil dans la citoyenneté française.

    Ce dossier contient les documents suivants :

    Selon les préfectures, les titres de nationalité française et les actes de l’état civil peuvent être remis lors la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.

  • Centre de Contact Citoyens – Nationalité française

    Vous pouvez obtenir de l’aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.

    Par téléphone

    0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l’Outre-Mer et l’étranger.

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact .

    Vous pouvez aussi utiliser le  formulaire d’assistance aux usagers .

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Qu’est-ce que la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française ?

La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française concerne les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française.

    Le préfet de département (à Paris, le préfet de police, à l’étranger, l’autorité consulaire compétente) organise la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.

    Le maire, en tant qu’officier d’état civil, peut être autorisé à organiser la cérémonie.

    Si vous êtes salarié, vous et votre époux ou épouse avez le droit de bénéficier d’un congé d’au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.

    Vous devez présenter à votre employeur l’invitation à la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.

    La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.

    Vous recevez un dossier d’accueil dans la citoyenneté française.

    Ce dossier contient les documents suivants :

    Selon les préfectures, les titres de nationalité française et les actes de l’état civil peuvent être remis lors la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.

  • Centre de Contact Citoyens – Nationalité française

    Vous pouvez obtenir de l’aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.

    Par téléphone

    0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l’Outre-Mer et l’étranger.

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact .

    Vous pouvez aussi utiliser le  formulaire d’assistance aux usagers .

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Qu’est-ce que la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française ?

La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française concerne les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française.

    Le préfet de département (à Paris, le préfet de police, à l’étranger, l’autorité consulaire compétente) organise la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.

    Le maire, en tant qu’officier d’état civil, peut être autorisé à organiser la cérémonie.

    Si vous êtes salarié, vous et votre époux ou épouse avez le droit de bénéficier d’un congé d’au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.

    Vous devez présenter à votre employeur l’invitation à la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.

    La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.

    Vous recevez un dossier d’accueil dans la citoyenneté française.

    Ce dossier contient les documents suivants :

    Selon les préfectures, les titres de nationalité française et les actes de l’état civil peuvent être remis lors la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.

  • Centre de Contact Citoyens – Nationalité française

    Vous pouvez obtenir de l’aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.

    Par téléphone

    0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l’Outre-Mer et l’étranger.

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact .

    Vous pouvez aussi utiliser le  formulaire d’assistance aux usagers .

Demande de permis d’aménager

Qu’est-ce que la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française ?

La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française concerne les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française.

    Le préfet de département (à Paris, le préfet de police, à l’étranger, l’autorité consulaire compétente) organise la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.

    Le maire, en tant qu’officier d’état civil, peut être autorisé à organiser la cérémonie.

    Si vous êtes salarié, vous et votre époux ou épouse avez le droit de bénéficier d’un congé d’au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.

    Vous devez présenter à votre employeur l’invitation à la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.

    La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.

    Vous recevez un dossier d’accueil dans la citoyenneté française.

    Ce dossier contient les documents suivants :

    Selon les préfectures, les titres de nationalité française et les actes de l’état civil peuvent être remis lors la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.

  • Centre de Contact Citoyens – Nationalité française

    Vous pouvez obtenir de l’aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.

    Par téléphone

    0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l’Outre-Mer et l’étranger.

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact .

    Vous pouvez aussi utiliser le  formulaire d’assistance aux usagers .

EN LIGNE

Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

GEOPORTAIL

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/