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texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Les conditions d’entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires seront demandés. Nous vous présentons les règles concernant un majeur et celles concernant un mineur.
Les documents demandés, pour vous rendre en Suisse, diffèrent selon la durée de votre séjour et le fait que vous soyez travailleur transfrontalier.
Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.
Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :
Si vous voyagez avec un véhicule de 3,5 tonnes maximum (voiture, moto, camping-car,…), vous devez obligatoirement avoir une vignette autoroutière suisse. Vous pouvez l’acheter aux postes frontières, aux stations-services, aux bureaux de poste.
Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une taxe calculée en fonction du poids et des kilomètres parcourus.
En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour . Pour ce faire, vous devez contacter l’Office de migration du canton dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ.
Si vous voyagez avec un véhicule de 3,5 tonnes maximum (voiture, moto, camping-car,…), vous devez obligatoirement avoir une vignette autoroutière suisse. Vous pouvez l’acheter aux postes frontières, aux stations-services, aux bureaux de poste.
Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une taxe calculée en fonction du poids et des kilomètres parcourus.
En tant que travailleur transfrontalier suisse, les documents généralement requis sont les suivants :
Carte d’identité ou passeport valide
Copie de votre contrat de travail ou une attestation d’emploi
Formulaire de demande d’autorisation de travail frontalier (permis G)
Attestation de domicile.
Les documents nécessaires diffèrent selon la situation :
Le mineur doit avoir avec lui une pièce d’identité individuelle : passeport ou carte d’identité valides.
Le mineur doit avoir avec lui une pièce d’identité individuelle : passeport ou carte d’identité valides.
Le mineur doit avoir avec lui les documents suivants :
Pièce d’identité individuelle (passeport ou carte d’identité en cours de validité)
Autorisation de sortie du territoire (AST) si vous n’êtes pas accompagné par un responsable légal.
- Foire aux questions : entrée en Suisse
Source : Confédération suisse - Conditions d’entrée et de séjour en Suisse
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Étrangers en Suisse
Source : Confédération suisse
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Les conditions d’entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires seront demandés. Nous vous présentons les règles concernant un majeur et celles concernant un mineur.
Les documents demandés, pour vous rendre en Suisse, diffèrent selon la durée de votre séjour et le fait que vous soyez travailleur transfrontalier.
Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.
Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :
Si vous voyagez avec un véhicule de 3,5 tonnes maximum (voiture, moto, camping-car,…), vous devez obligatoirement avoir une vignette autoroutière suisse. Vous pouvez l’acheter aux postes frontières, aux stations-services, aux bureaux de poste.
Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une taxe calculée en fonction du poids et des kilomètres parcourus.
En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour . Pour ce faire, vous devez contacter l’Office de migration du canton dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ.
Si vous voyagez avec un véhicule de 3,5 tonnes maximum (voiture, moto, camping-car,…), vous devez obligatoirement avoir une vignette autoroutière suisse. Vous pouvez l’acheter aux postes frontières, aux stations-services, aux bureaux de poste.
Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une taxe calculée en fonction du poids et des kilomètres parcourus.
En tant que travailleur transfrontalier suisse, les documents généralement requis sont les suivants :
Carte d’identité ou passeport valide
Copie de votre contrat de travail ou une attestation d’emploi
Formulaire de demande d’autorisation de travail frontalier (permis G)
Attestation de domicile.
Les documents nécessaires diffèrent selon la situation :
Le mineur doit avoir avec lui une pièce d’identité individuelle : passeport ou carte d’identité valides.
Le mineur doit avoir avec lui une pièce d’identité individuelle : passeport ou carte d’identité valides.
Le mineur doit avoir avec lui les documents suivants :
Pièce d’identité individuelle (passeport ou carte d’identité en cours de validité)
Autorisation de sortie du territoire (AST) si vous n’êtes pas accompagné par un responsable légal.
- Foire aux questions : entrée en Suisse
Source : Confédération suisse - Conditions d’entrée et de séjour en Suisse
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Étrangers en Suisse
Source : Confédération suisse
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Les conditions d’entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires seront demandés. Nous vous présentons les règles concernant un majeur et celles concernant un mineur.
Les documents demandés, pour vous rendre en Suisse, diffèrent selon la durée de votre séjour et le fait que vous soyez travailleur transfrontalier.
Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.
Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :
Si vous voyagez avec un véhicule de 3,5 tonnes maximum (voiture, moto, camping-car,…), vous devez obligatoirement avoir une vignette autoroutière suisse. Vous pouvez l’acheter aux postes frontières, aux stations-services, aux bureaux de poste.
Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une taxe calculée en fonction du poids et des kilomètres parcourus.
En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour . Pour ce faire, vous devez contacter l’Office de migration du canton dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ.
Si vous voyagez avec un véhicule de 3,5 tonnes maximum (voiture, moto, camping-car,…), vous devez obligatoirement avoir une vignette autoroutière suisse. Vous pouvez l’acheter aux postes frontières, aux stations-services, aux bureaux de poste.
Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une taxe calculée en fonction du poids et des kilomètres parcourus.
En tant que travailleur transfrontalier suisse, les documents généralement requis sont les suivants :
Carte d’identité ou passeport valide
Copie de votre contrat de travail ou une attestation d’emploi
Formulaire de demande d’autorisation de travail frontalier (permis G)
Attestation de domicile.
Les documents nécessaires diffèrent selon la situation :
Le mineur doit avoir avec lui une pièce d’identité individuelle : passeport ou carte d’identité valides.
Le mineur doit avoir avec lui une pièce d’identité individuelle : passeport ou carte d’identité valides.
Le mineur doit avoir avec lui les documents suivants :
Pièce d’identité individuelle (passeport ou carte d’identité en cours de validité)
Autorisation de sortie du territoire (AST) si vous n’êtes pas accompagné par un responsable légal.
- Foire aux questions : entrée en Suisse
Source : Confédération suisse - Conditions d’entrée et de séjour en Suisse
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Étrangers en Suisse
Source : Confédération suisse
Demande de permis d’aménager
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Les conditions d’entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires seront demandés. Nous vous présentons les règles concernant un majeur et celles concernant un mineur.
Les documents demandés, pour vous rendre en Suisse, diffèrent selon la durée de votre séjour et le fait que vous soyez travailleur transfrontalier.
Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.
Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :
Si vous voyagez avec un véhicule de 3,5 tonnes maximum (voiture, moto, camping-car,…), vous devez obligatoirement avoir une vignette autoroutière suisse. Vous pouvez l’acheter aux postes frontières, aux stations-services, aux bureaux de poste.
Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une taxe calculée en fonction du poids et des kilomètres parcourus.
En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour . Pour ce faire, vous devez contacter l’Office de migration du canton dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ.
Si vous voyagez avec un véhicule de 3,5 tonnes maximum (voiture, moto, camping-car,…), vous devez obligatoirement avoir une vignette autoroutière suisse. Vous pouvez l’acheter aux postes frontières, aux stations-services, aux bureaux de poste.
Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une taxe calculée en fonction du poids et des kilomètres parcourus.
En tant que travailleur transfrontalier suisse, les documents généralement requis sont les suivants :
Carte d’identité ou passeport valide
Copie de votre contrat de travail ou une attestation d’emploi
Formulaire de demande d’autorisation de travail frontalier (permis G)
Attestation de domicile.
Les documents nécessaires diffèrent selon la situation :
Le mineur doit avoir avec lui une pièce d’identité individuelle : passeport ou carte d’identité valides.
Le mineur doit avoir avec lui une pièce d’identité individuelle : passeport ou carte d’identité valides.
Le mineur doit avoir avec lui les documents suivants :
Pièce d’identité individuelle (passeport ou carte d’identité en cours de validité)
Autorisation de sortie du territoire (AST) si vous n’êtes pas accompagné par un responsable légal.
- Foire aux questions : entrée en Suisse
Source : Confédération suisse - Conditions d’entrée et de séjour en Suisse
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Étrangers en Suisse
Source : Confédération suisse
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/