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texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Que faire si on retrouve sa carte d’identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ?
Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d’une carte d’identité ou d’un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.
Votre carte d’identité ou votre passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.
Les informations concernant la perte ou le vol du titre d’identité sont transmises au niveau international (Interpol et système d’information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l’utiliser pour voyager.
Vous devez demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.
Que faire du titre que vous retrouvez après la déclaration de perte ou de vol ?
La carte d’identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier ou déposé sur place à la préfecture de votre choix.
Vous pouvez envoyer ou déposer votre carte d’identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.
Vous pouvez aussi envoyer ou déposer votre titre dans n’importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Que faire si on retrouve sa carte d’identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ?
Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d’une carte d’identité ou d’un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.
Votre carte d’identité ou votre passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.
Les informations concernant la perte ou le vol du titre d’identité sont transmises au niveau international (Interpol et système d’information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l’utiliser pour voyager.
Vous devez demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.
Que faire du titre que vous retrouvez après la déclaration de perte ou de vol ?
La carte d’identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier ou déposé sur place à la préfecture de votre choix.
Vous pouvez envoyer ou déposer votre carte d’identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.
Vous pouvez aussi envoyer ou déposer votre titre dans n’importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Que faire si on retrouve sa carte d’identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ?
Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d’une carte d’identité ou d’un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.
Votre carte d’identité ou votre passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.
Les informations concernant la perte ou le vol du titre d’identité sont transmises au niveau international (Interpol et système d’information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l’utiliser pour voyager.
Vous devez demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.
Que faire du titre que vous retrouvez après la déclaration de perte ou de vol ?
La carte d’identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier ou déposé sur place à la préfecture de votre choix.
Vous pouvez envoyer ou déposer votre carte d’identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.
Vous pouvez aussi envoyer ou déposer votre titre dans n’importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.
Demande de permis d’aménager
Que faire si on retrouve sa carte d’identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ?
Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d’une carte d’identité ou d’un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.
Votre carte d’identité ou votre passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.
Les informations concernant la perte ou le vol du titre d’identité sont transmises au niveau international (Interpol et système d’information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l’utiliser pour voyager.
Vous devez demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.
Que faire du titre que vous retrouvez après la déclaration de perte ou de vol ?
La carte d’identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier ou déposé sur place à la préfecture de votre choix.
Vous pouvez envoyer ou déposer votre carte d’identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.
Vous pouvez aussi envoyer ou déposer votre titre dans n’importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/