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texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d’absence ?
Les congés, autres que les congés annuels, accordés à un fonctionnaire stagiaire peuvent prolonger la durée de son stage. Toutefois, les conditions de prolongation du stage diffèrent selon qu’il s’agit de congés rémunérés ou de congés non rémunérés.
Nous vous présentons ces conditions de prolongation selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés rémunérés parmi les congés suivants, la durée totale de ce ou ces congés rémunérés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage :
Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d’autant.
Lors de votre titularisation, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et dans le calcul des services retenus pour l’avancement.
Si vous bénéficiez d’un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.
Si vous bénéficiez d’un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.
Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de Pacs , à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie graves
Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans
Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d’un handicap qui nécessite la présence d’une tierce personne
Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
Congé pour convenances personnelles
Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d’accès à un emploi public ou militaire ou pour suivre une période probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination dans un emploi public ou militaire
Congé de maladie non rémunéré.
Congé parental
Congé de solidarité familiale
Congé de présence parentale
Congé de proche aidant.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :
Lors de votre titularisation, les périodes de congés suivants sont intégralement prises en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et l’avancement :
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés rémunérés parmi les congés suivants, la durée totale de ce ou ces congés rémunérés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage :
Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d’autant.
Lors de votre titularisation, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et dans le calcul des services retenus pour l’avancement.
Si vous bénéficiez d’un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.
Si vous bénéficiez d’un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant plus d’un an, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l’interruption.
Les périodes de stage accomplies avant et après l’interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l’avancement et pour la retraite.
Congé pour donner des soins à votre époux, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave
Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans
Congé pour s’occuper d’une personne à charge atteinte d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne
Congé pour convenances personnelles
Congé de maladie non rémunéré.
Congé parental
Congé de solidarité familiale
Congé de présence parentale
Congé de proche aidant.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :
Lors de votre titularisation, les périodes de congés suivants sont intégralement prises en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et l’avancement :
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant plus d’un an, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l’interruption.
Les périodes de stage accomplies avant et après l’interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l’avancement et pour la retraite.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés rémunérés parmi les congés rémunérés suivants, la durée totale de ces congés rémunérés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.
Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d’autant.
Lors de votre titularisation, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et dans le calcul des services retenus pour l’avancement.
Si vous bénéficiez d’un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.
Si vous bénéficiez d’un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie à l’école des hautes études en santé publique, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.
Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de Pacs , à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave
Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans
Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d’un handicap qui nécessite la présence d’une tierce personne
Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d’accès à un emploi public ou pour occuper un emploi public auquel il est admis par concours
Congé de maladie non rémunéré.
Congé parental
Congé de solidarité familiale
Congé de présence parentale
Congé de proche aidant.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :
Lors de votre titularisation, les périodes de congés suivants sont intégralement prises en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et l’avancement :
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel.
Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT
Articles 7 à 9, 12 à 14 - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État
Articles 19 à 24, 26, 27 - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Articles 25, 25-1, 27 à 29-2, 31 à 33
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d’absence ?
Les congés, autres que les congés annuels, accordés à un fonctionnaire stagiaire peuvent prolonger la durée de son stage. Toutefois, les conditions de prolongation du stage diffèrent selon qu’il s’agit de congés rémunérés ou de congés non rémunérés.
Nous vous présentons ces conditions de prolongation selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés rémunérés parmi les congés suivants, la durée totale de ce ou ces congés rémunérés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage :
Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d’autant.
Lors de votre titularisation, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et dans le calcul des services retenus pour l’avancement.
Si vous bénéficiez d’un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.
Si vous bénéficiez d’un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.
Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de Pacs , à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie graves
Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans
Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d’un handicap qui nécessite la présence d’une tierce personne
Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
Congé pour convenances personnelles
Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d’accès à un emploi public ou militaire ou pour suivre une période probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination dans un emploi public ou militaire
Congé de maladie non rémunéré.
Congé parental
Congé de solidarité familiale
Congé de présence parentale
Congé de proche aidant.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :
Lors de votre titularisation, les périodes de congés suivants sont intégralement prises en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et l’avancement :
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés rémunérés parmi les congés suivants, la durée totale de ce ou ces congés rémunérés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage :
Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d’autant.
Lors de votre titularisation, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et dans le calcul des services retenus pour l’avancement.
Si vous bénéficiez d’un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.
Si vous bénéficiez d’un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant plus d’un an, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l’interruption.
Les périodes de stage accomplies avant et après l’interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l’avancement et pour la retraite.
Congé pour donner des soins à votre époux, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave
Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans
Congé pour s’occuper d’une personne à charge atteinte d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne
Congé pour convenances personnelles
Congé de maladie non rémunéré.
Congé parental
Congé de solidarité familiale
Congé de présence parentale
Congé de proche aidant.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :
Lors de votre titularisation, les périodes de congés suivants sont intégralement prises en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et l’avancement :
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant plus d’un an, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l’interruption.
Les périodes de stage accomplies avant et après l’interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l’avancement et pour la retraite.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés rémunérés parmi les congés rémunérés suivants, la durée totale de ces congés rémunérés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.
Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d’autant.
Lors de votre titularisation, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et dans le calcul des services retenus pour l’avancement.
Si vous bénéficiez d’un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.
Si vous bénéficiez d’un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie à l’école des hautes études en santé publique, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.
Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de Pacs , à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave
Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans
Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d’un handicap qui nécessite la présence d’une tierce personne
Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d’accès à un emploi public ou pour occuper un emploi public auquel il est admis par concours
Congé de maladie non rémunéré.
Congé parental
Congé de solidarité familiale
Congé de présence parentale
Congé de proche aidant.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :
Lors de votre titularisation, les périodes de congés suivants sont intégralement prises en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et l’avancement :
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel.
Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT
Articles 7 à 9, 12 à 14 - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État
Articles 19 à 24, 26, 27 - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Articles 25, 25-1, 27 à 29-2, 31 à 33
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d’absence ?
Les congés, autres que les congés annuels, accordés à un fonctionnaire stagiaire peuvent prolonger la durée de son stage. Toutefois, les conditions de prolongation du stage diffèrent selon qu’il s’agit de congés rémunérés ou de congés non rémunérés.
Nous vous présentons ces conditions de prolongation selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés rémunérés parmi les congés suivants, la durée totale de ce ou ces congés rémunérés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage :
Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d’autant.
Lors de votre titularisation, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et dans le calcul des services retenus pour l’avancement.
Si vous bénéficiez d’un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.
Si vous bénéficiez d’un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.
Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de Pacs , à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie graves
Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans
Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d’un handicap qui nécessite la présence d’une tierce personne
Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
Congé pour convenances personnelles
Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d’accès à un emploi public ou militaire ou pour suivre une période probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination dans un emploi public ou militaire
Congé de maladie non rémunéré.
Congé parental
Congé de solidarité familiale
Congé de présence parentale
Congé de proche aidant.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :
Lors de votre titularisation, les périodes de congés suivants sont intégralement prises en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et l’avancement :
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés rémunérés parmi les congés suivants, la durée totale de ce ou ces congés rémunérés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage :
Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d’autant.
Lors de votre titularisation, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et dans le calcul des services retenus pour l’avancement.
Si vous bénéficiez d’un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.
Si vous bénéficiez d’un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant plus d’un an, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l’interruption.
Les périodes de stage accomplies avant et après l’interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l’avancement et pour la retraite.
Congé pour donner des soins à votre époux, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave
Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans
Congé pour s’occuper d’une personne à charge atteinte d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne
Congé pour convenances personnelles
Congé de maladie non rémunéré.
Congé parental
Congé de solidarité familiale
Congé de présence parentale
Congé de proche aidant.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :
Lors de votre titularisation, les périodes de congés suivants sont intégralement prises en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et l’avancement :
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant plus d’un an, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l’interruption.
Les périodes de stage accomplies avant et après l’interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l’avancement et pour la retraite.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés rémunérés parmi les congés rémunérés suivants, la durée totale de ces congés rémunérés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.
Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d’autant.
Lors de votre titularisation, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et dans le calcul des services retenus pour l’avancement.
Si vous bénéficiez d’un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.
Si vous bénéficiez d’un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie à l’école des hautes études en santé publique, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.
Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de Pacs , à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave
Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans
Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d’un handicap qui nécessite la présence d’une tierce personne
Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d’accès à un emploi public ou pour occuper un emploi public auquel il est admis par concours
Congé de maladie non rémunéré.
Congé parental
Congé de solidarité familiale
Congé de présence parentale
Congé de proche aidant.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :
Lors de votre titularisation, les périodes de congés suivants sont intégralement prises en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et l’avancement :
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel.
Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT
Articles 7 à 9, 12 à 14 - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État
Articles 19 à 24, 26, 27 - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Articles 25, 25-1, 27 à 29-2, 31 à 33
Demande de permis d’aménager
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d’absence ?
Les congés, autres que les congés annuels, accordés à un fonctionnaire stagiaire peuvent prolonger la durée de son stage. Toutefois, les conditions de prolongation du stage diffèrent selon qu’il s’agit de congés rémunérés ou de congés non rémunérés.
Nous vous présentons ces conditions de prolongation selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés rémunérés parmi les congés suivants, la durée totale de ce ou ces congés rémunérés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage :
Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d’autant.
Lors de votre titularisation, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et dans le calcul des services retenus pour l’avancement.
Si vous bénéficiez d’un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.
Si vous bénéficiez d’un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.
Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de Pacs , à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie graves
Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans
Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d’un handicap qui nécessite la présence d’une tierce personne
Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
Congé pour convenances personnelles
Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d’accès à un emploi public ou militaire ou pour suivre une période probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination dans un emploi public ou militaire
Congé de maladie non rémunéré.
Congé parental
Congé de solidarité familiale
Congé de présence parentale
Congé de proche aidant.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :
Lors de votre titularisation, les périodes de congés suivants sont intégralement prises en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et l’avancement :
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés rémunérés parmi les congés suivants, la durée totale de ce ou ces congés rémunérés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage :
Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d’autant.
Lors de votre titularisation, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et dans le calcul des services retenus pour l’avancement.
Si vous bénéficiez d’un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.
Si vous bénéficiez d’un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant plus d’un an, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l’interruption.
Les périodes de stage accomplies avant et après l’interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l’avancement et pour la retraite.
Congé pour donner des soins à votre époux, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave
Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans
Congé pour s’occuper d’une personne à charge atteinte d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne
Congé pour convenances personnelles
Congé de maladie non rémunéré.
Congé parental
Congé de solidarité familiale
Congé de présence parentale
Congé de proche aidant.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :
Lors de votre titularisation, les périodes de congés suivants sont intégralement prises en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et l’avancement :
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant plus d’un an, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l’interruption.
Les périodes de stage accomplies avant et après l’interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l’avancement et pour la retraite.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés rémunérés parmi les congés rémunérés suivants, la durée totale de ces congés rémunérés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.
Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d’autant.
Lors de votre titularisation, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et dans le calcul des services retenus pour l’avancement.
Si vous bénéficiez d’un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.
Si vous bénéficiez d’un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie à l’école des hautes études en santé publique, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.
Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de Pacs , à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave
Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans
Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d’un handicap qui nécessite la présence d’une tierce personne
Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d’accès à un emploi public ou pour occuper un emploi public auquel il est admis par concours
Congé de maladie non rémunéré.
Congé parental
Congé de solidarité familiale
Congé de présence parentale
Congé de proche aidant.
Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d’un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :
Lors de votre titularisation, les périodes de congés suivants sont intégralement prises en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et l’avancement :
Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.
Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel.
Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT
Articles 7 à 9, 12 à 14 - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État
Articles 19 à 24, 26, 27 - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Articles 25, 25-1, 27 à 29-2, 31 à 33
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/