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Demande de certificat d’urbanisme

Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?

Votre contrat de travail à temps partiel a nécessairement une durée inférieure à la durée prévue pour un temps plein. La durée hebdomadaire minimale de temps de travail dépend de la nature de votre contrat. Des dérogations à la durée hebdomadaire minimale de temps de travail existent. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre situation.

Votre contrat de travail à temps partiel doit respecter un temps de travail hebdomadaire minimum.

C’est la convention collective (ou l’accord de branche étendu) qui fixe les dispositions relatives à la durée minimale de travail. 

En l’absence de précision dans la convention ou l’accord, vous devez effectuer une durée minimale de travail d’au moins 24 heures par semaine en tant que salarié travaillant à temps partiel (en  CDI  ou en  CDD )..

    Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si votre  CDD  de dépasse pas 7 jours.

      Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si vous remplacez un salarié absent (quelle que soit la raison de la suspension du contrat du salarié remplacé).

        Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l’entreprise peut être fixée à votre demande.

        Votre demande doit être écrite et motivée, c’est-à-dire qu’elle doit présenter vos contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).

        Un modèle de lettre est disponible :

        À noter

        Votre employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter votre demande.

        Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l’entreprise peut être fixée, à votre demande, pour vous permettre de cumuler plusieurs activités.

        Vous pouvez ainsi atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.

        Votre demande à votre employeur doit être écrite et motivée.

        Un modèle de lettre est disponible :

        À noter

        Votre employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter votre demande.

        Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si vous poursuivez vos études tout en ayant une activité professionnelle.

        Vous devez être âgé de moins de 26 ans.

        Vous devez alors en faire la demande auprès de votre employeur.

        Votre demande à votre employeur doit être écrite et motivée.

        Un modèle de lettre est disponible :

        À noter

        Votre employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter votre demande.

          En tant que salarié employé directement par un particulier, vous n’avez pas à respecter une durée hebdomadaire minimale de travail.

            Votre contrat d’insertion (CDDI) doit être d’une durée hebdomadaire minimale d’au moins à 20 heures par semaine.

              Votre contrat d’insertion par l’activité économique (IAE) doit être d’une durée hebdomadaire d’au moins à 20 heures par semaine.

                Explications spécifiques à Solenzara

                Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

                Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

                Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?

                Votre contrat de travail à temps partiel a nécessairement une durée inférieure à la durée prévue pour un temps plein. La durée hebdomadaire minimale de temps de travail dépend de la nature de votre contrat. Des dérogations à la durée hebdomadaire minimale de temps de travail existent. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre situation.

                Votre contrat de travail à temps partiel doit respecter un temps de travail hebdomadaire minimum.

                C’est la convention collective (ou l’accord de branche étendu) qui fixe les dispositions relatives à la durée minimale de travail. 

                En l’absence de précision dans la convention ou l’accord, vous devez effectuer une durée minimale de travail d’au moins 24 heures par semaine en tant que salarié travaillant à temps partiel (en  CDI  ou en  CDD )..

                  Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si votre  CDD  de dépasse pas 7 jours.

                    Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si vous remplacez un salarié absent (quelle que soit la raison de la suspension du contrat du salarié remplacé).

                      Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l’entreprise peut être fixée à votre demande.

                      Votre demande doit être écrite et motivée, c’est-à-dire qu’elle doit présenter vos contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).

                      Un modèle de lettre est disponible :

                      À noter

                      Votre employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter votre demande.

                      Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l’entreprise peut être fixée, à votre demande, pour vous permettre de cumuler plusieurs activités.

                      Vous pouvez ainsi atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.

                      Votre demande à votre employeur doit être écrite et motivée.

                      Un modèle de lettre est disponible :

                      À noter

                      Votre employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter votre demande.

                      Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si vous poursuivez vos études tout en ayant une activité professionnelle.

                      Vous devez être âgé de moins de 26 ans.

                      Vous devez alors en faire la demande auprès de votre employeur.

                      Votre demande à votre employeur doit être écrite et motivée.

                      Un modèle de lettre est disponible :

                      À noter

                      Votre employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter votre demande.

                        En tant que salarié employé directement par un particulier, vous n’avez pas à respecter une durée hebdomadaire minimale de travail.

                          Votre contrat d’insertion (CDDI) doit être d’une durée hebdomadaire minimale d’au moins à 20 heures par semaine.

                            Votre contrat d’insertion par l’activité économique (IAE) doit être d’une durée hebdomadaire d’au moins à 20 heures par semaine.

                              Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                              Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                              Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                              Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                              Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?

                              Votre contrat de travail à temps partiel a nécessairement une durée inférieure à la durée prévue pour un temps plein. La durée hebdomadaire minimale de temps de travail dépend de la nature de votre contrat. Des dérogations à la durée hebdomadaire minimale de temps de travail existent. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre situation.

                              Votre contrat de travail à temps partiel doit respecter un temps de travail hebdomadaire minimum.

                              C’est la convention collective (ou l’accord de branche étendu) qui fixe les dispositions relatives à la durée minimale de travail. 

                              En l’absence de précision dans la convention ou l’accord, vous devez effectuer une durée minimale de travail d’au moins 24 heures par semaine en tant que salarié travaillant à temps partiel (en  CDI  ou en  CDD )..

                                Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si votre  CDD  de dépasse pas 7 jours.

                                  Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si vous remplacez un salarié absent (quelle que soit la raison de la suspension du contrat du salarié remplacé).

                                    Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l’entreprise peut être fixée à votre demande.

                                    Votre demande doit être écrite et motivée, c’est-à-dire qu’elle doit présenter vos contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).

                                    Un modèle de lettre est disponible :

                                    À noter

                                    Votre employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter votre demande.

                                    Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l’entreprise peut être fixée, à votre demande, pour vous permettre de cumuler plusieurs activités.

                                    Vous pouvez ainsi atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.

                                    Votre demande à votre employeur doit être écrite et motivée.

                                    Un modèle de lettre est disponible :

                                    À noter

                                    Votre employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter votre demande.

                                    Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si vous poursuivez vos études tout en ayant une activité professionnelle.

                                    Vous devez être âgé de moins de 26 ans.

                                    Vous devez alors en faire la demande auprès de votre employeur.

                                    Votre demande à votre employeur doit être écrite et motivée.

                                    Un modèle de lettre est disponible :

                                    À noter

                                    Votre employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter votre demande.

                                      En tant que salarié employé directement par un particulier, vous n’avez pas à respecter une durée hebdomadaire minimale de travail.

                                        Votre contrat d’insertion (CDDI) doit être d’une durée hebdomadaire minimale d’au moins à 20 heures par semaine.

                                          Votre contrat d’insertion par l’activité économique (IAE) doit être d’une durée hebdomadaire d’au moins à 20 heures par semaine.

                                            Demande de permis d’aménager

                                            Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?

                                            Votre contrat de travail à temps partiel a nécessairement une durée inférieure à la durée prévue pour un temps plein. La durée hebdomadaire minimale de temps de travail dépend de la nature de votre contrat. Des dérogations à la durée hebdomadaire minimale de temps de travail existent. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre situation.

                                            Votre contrat de travail à temps partiel doit respecter un temps de travail hebdomadaire minimum.

                                            C’est la convention collective (ou l’accord de branche étendu) qui fixe les dispositions relatives à la durée minimale de travail. 

                                            En l’absence de précision dans la convention ou l’accord, vous devez effectuer une durée minimale de travail d’au moins 24 heures par semaine en tant que salarié travaillant à temps partiel (en  CDI  ou en  CDD )..

                                              Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si votre  CDD  de dépasse pas 7 jours.

                                                Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si vous remplacez un salarié absent (quelle que soit la raison de la suspension du contrat du salarié remplacé).

                                                  Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l’entreprise peut être fixée à votre demande.

                                                  Votre demande doit être écrite et motivée, c’est-à-dire qu’elle doit présenter vos contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).

                                                  Un modèle de lettre est disponible :

                                                  À noter

                                                  Votre employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter votre demande.

                                                  Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l’entreprise peut être fixée, à votre demande, pour vous permettre de cumuler plusieurs activités.

                                                  Vous pouvez ainsi atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.

                                                  Votre demande à votre employeur doit être écrite et motivée.

                                                  Un modèle de lettre est disponible :

                                                  À noter

                                                  Votre employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter votre demande.

                                                  Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si vous poursuivez vos études tout en ayant une activité professionnelle.

                                                  Vous devez être âgé de moins de 26 ans.

                                                  Vous devez alors en faire la demande auprès de votre employeur.

                                                  Votre demande à votre employeur doit être écrite et motivée.

                                                  Un modèle de lettre est disponible :

                                                  À noter

                                                  Votre employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter votre demande.

                                                    En tant que salarié employé directement par un particulier, vous n’avez pas à respecter une durée hebdomadaire minimale de travail.

                                                      Votre contrat d’insertion (CDDI) doit être d’une durée hebdomadaire minimale d’au moins à 20 heures par semaine.

                                                        Votre contrat d’insertion par l’activité économique (IAE) doit être d’une durée hebdomadaire d’au moins à 20 heures par semaine.

                                                          EN LIGNE

                                                          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                                          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                                          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                                          GEOPORTAIL

                                                          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/