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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?
Votre enfant vit en France. Il s’apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l’Union européenne (UE) ou à l’étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.
Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.
Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.
Pour voyager dans un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen , le mineur doit présenter une carte d’identité valide.
En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :
Soit un passeport individuel valide
Soit un passeport individuel valide et un visa.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination.
Si votre enfant mineur voyage dans l’Union européenne ou à l’étranger sans l’un de ses parents, le mineur doit avoir :
une carte d’identité ou un passeport valide,
et une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
Si votre enfant voyage à l’étranger, non accompagné par l’un de ses parents, il devra avoir les documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646, signé par l’un de ses parents
-
Pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
-
Copie d’un justificatif d’identité du parent qui a signé le formulaire : carte d’identité, passeport.
Le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si, en tant que parent, vous n’avez pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne qui a l’autorité parentale.
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
Si votre enfant voyage à l’étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l’AST (et que vous êtes européen), il doit avoir les documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l’un de ses parents
-
Pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Il est vivement recommandé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
-
Copie d’un justificatif d’identité valide du parent qui a signé le formulaire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour.
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne qui a l’autorité parentale.
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
Si votre enfant voyage à l’étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l’AST (et que vous êtes étranger), il doit avoir les documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l’un de ses parents
-
Pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Il est vivement recommandé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
-
Copie d’un justificatif d’identité valide du parent qui a signé le formulaire: passeport, titre de séjour, titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne qui a l’autorité parentale.
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
- Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Pays de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Carte de l’Espace Schengen
Source : Toute l’Europe
- Formulaire : Cerfa n°15646*01 : Autorisation de sortie de territoire (AST)
- Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
- Code civil : article 371-6
- Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?
Votre enfant vit en France. Il s’apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l’Union européenne (UE) ou à l’étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.
Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.
Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.
Pour voyager dans un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen , le mineur doit présenter une carte d’identité valide.
En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :
Soit un passeport individuel valide
Soit un passeport individuel valide et un visa.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination.
Si votre enfant mineur voyage dans l’Union européenne ou à l’étranger sans l’un de ses parents, le mineur doit avoir :
une carte d’identité ou un passeport valide,
et une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
Si votre enfant voyage à l’étranger, non accompagné par l’un de ses parents, il devra avoir les documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646, signé par l’un de ses parents
-
Pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
-
Copie d’un justificatif d’identité du parent qui a signé le formulaire : carte d’identité, passeport.
Le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si, en tant que parent, vous n’avez pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne qui a l’autorité parentale.
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
Si votre enfant voyage à l’étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l’AST (et que vous êtes européen), il doit avoir les documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l’un de ses parents
-
Pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Il est vivement recommandé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
-
Copie d’un justificatif d’identité valide du parent qui a signé le formulaire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour.
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne qui a l’autorité parentale.
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
Si votre enfant voyage à l’étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l’AST (et que vous êtes étranger), il doit avoir les documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l’un de ses parents
-
Pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Il est vivement recommandé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
-
Copie d’un justificatif d’identité valide du parent qui a signé le formulaire: passeport, titre de séjour, titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne qui a l’autorité parentale.
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
- Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Pays de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Carte de l’Espace Schengen
Source : Toute l’Europe
- Formulaire : Cerfa n°15646*01 : Autorisation de sortie de territoire (AST)
- Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
- Code civil : article 371-6
- Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?
Votre enfant vit en France. Il s’apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l’Union européenne (UE) ou à l’étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.
Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.
Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.
Pour voyager dans un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen , le mineur doit présenter une carte d’identité valide.
En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :
Soit un passeport individuel valide
Soit un passeport individuel valide et un visa.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination.
Si votre enfant mineur voyage dans l’Union européenne ou à l’étranger sans l’un de ses parents, le mineur doit avoir :
une carte d’identité ou un passeport valide,
et une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
Si votre enfant voyage à l’étranger, non accompagné par l’un de ses parents, il devra avoir les documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646, signé par l’un de ses parents
-
Pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
-
Copie d’un justificatif d’identité du parent qui a signé le formulaire : carte d’identité, passeport.
Le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si, en tant que parent, vous n’avez pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne qui a l’autorité parentale.
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
Si votre enfant voyage à l’étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l’AST (et que vous êtes européen), il doit avoir les documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l’un de ses parents
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Pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Il est vivement recommandé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
-
Copie d’un justificatif d’identité valide du parent qui a signé le formulaire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour.
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne qui a l’autorité parentale.
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
Si votre enfant voyage à l’étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l’AST (et que vous êtes étranger), il doit avoir les documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l’un de ses parents
-
Pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Il est vivement recommandé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
-
Copie d’un justificatif d’identité valide du parent qui a signé le formulaire: passeport, titre de séjour, titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne qui a l’autorité parentale.
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
- Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Pays de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Carte de l’Espace Schengen
Source : Toute l’Europe
- Formulaire : Cerfa n°15646*01 : Autorisation de sortie de territoire (AST)
- Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
- Code civil : article 371-6
- Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs
Demande de permis d’aménager
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?
Votre enfant vit en France. Il s’apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l’Union européenne (UE) ou à l’étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.
Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.
Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.
Pour voyager dans un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen , le mineur doit présenter une carte d’identité valide.
En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :
Soit un passeport individuel valide
Soit un passeport individuel valide et un visa.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination.
Si votre enfant mineur voyage dans l’Union européenne ou à l’étranger sans l’un de ses parents, le mineur doit avoir :
une carte d’identité ou un passeport valide,
et une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
Si votre enfant voyage à l’étranger, non accompagné par l’un de ses parents, il devra avoir les documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646, signé par l’un de ses parents
-
Pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
-
Copie d’un justificatif d’identité du parent qui a signé le formulaire : carte d’identité, passeport.
Le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si, en tant que parent, vous n’avez pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne qui a l’autorité parentale.
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
Si votre enfant voyage à l’étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l’AST (et que vous êtes européen), il doit avoir les documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l’un de ses parents
-
Pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Il est vivement recommandé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
-
Copie d’un justificatif d’identité valide du parent qui a signé le formulaire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour.
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne qui a l’autorité parentale.
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
Si votre enfant voyage à l’étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l’AST (et que vous êtes étranger), il doit avoir les documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l’un de ses parents
-
Pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Il est vivement recommandé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
-
Copie d’un justificatif d’identité valide du parent qui a signé le formulaire: passeport, titre de séjour, titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne qui a l’autorité parentale.
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
- Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Pays de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Carte de l’Espace Schengen
Source : Toute l’Europe
- Formulaire : Cerfa n°15646*01 : Autorisation de sortie de territoire (AST)
- Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
- Code civil : article 371-6
- Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/