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Urbanisme
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Demande de certificat d’urbanisme
Quels sont les dispositifs d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ?
Le dispositif “Nacre » (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise) a été transféré aux régions depuis 2017.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l’entreprise.
Les conditions d’éligibilité et les modalités de demande de ces dispositifs varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d’accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance :
Bpifrance
- Code du travail : article L5141-1
Bénéficiaires de l’Acre - Code du travail : article L5141-5
Financement par la région d’actions d’accompagnement et de conseil - Code du travail : articles R5141-13 à R5141-21
Prêt à taux zéro - Code du travail : articles R5141-29 à R5141-33
Parcours d’accompagnement pour la création ou reprise d’entreprise
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Quels sont les dispositifs d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ?
Le dispositif “Nacre » (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise) a été transféré aux régions depuis 2017.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l’entreprise.
Les conditions d’éligibilité et les modalités de demande de ces dispositifs varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d’accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance :
Bpifrance
- Code du travail : article L5141-1
Bénéficiaires de l’Acre - Code du travail : article L5141-5
Financement par la région d’actions d’accompagnement et de conseil - Code du travail : articles R5141-13 à R5141-21
Prêt à taux zéro - Code du travail : articles R5141-29 à R5141-33
Parcours d’accompagnement pour la création ou reprise d’entreprise
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Quels sont les dispositifs d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ?
Le dispositif “Nacre » (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise) a été transféré aux régions depuis 2017.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l’entreprise.
Les conditions d’éligibilité et les modalités de demande de ces dispositifs varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d’accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance :
Bpifrance
- Code du travail : article L5141-1
Bénéficiaires de l’Acre - Code du travail : article L5141-5
Financement par la région d’actions d’accompagnement et de conseil - Code du travail : articles R5141-13 à R5141-21
Prêt à taux zéro - Code du travail : articles R5141-29 à R5141-33
Parcours d’accompagnement pour la création ou reprise d’entreprise
Demande de permis d’aménager
Quels sont les dispositifs d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ?
Le dispositif “Nacre » (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise) a été transféré aux régions depuis 2017.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l’entreprise.
Les conditions d’éligibilité et les modalités de demande de ces dispositifs varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d’accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance :
Bpifrance
- Code du travail : article L5141-1
Bénéficiaires de l’Acre - Code du travail : article L5141-5
Financement par la région d’actions d’accompagnement et de conseil - Code du travail : articles R5141-13 à R5141-21
Prêt à taux zéro - Code du travail : articles R5141-29 à R5141-33
Parcours d’accompagnement pour la création ou reprise d’entreprise
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/