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Urbanisme
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Demande de certificat d’urbanisme
Habitat contenant du radon
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle généralement présent dans les sous-sols. Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l’eau courante. Le radon comporte des risques pour la santé (par exemple, augmentation du risque de développer un cancer du poumon). Que faire en cas de présence de radon dans son logement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Bretagne
Corse
Massif Central
Vosges.
On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :
Vous pouvez consulter une cartographie pour savoir si votre commune est concernée.
Ces zones n’indiquent pas forcément la présence de radon dans votre logement, car cela dépend de multiples facteurs (par exemple, étanchéité entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l’air intérieur).
Vous pouvez vous procurer un dosimètre dans le commerce (ou plusieurs dosimètres selon la taille du logement).
Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces aux niveaux les plus bas occupés (principalement séjour et chambre) sur une durée de 2 mois minimum et de préférence en période de chauffe (mi-septembre à fin avril).
Installation d’un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres
Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d’étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.
Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour votre santé.
Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.
Ces mesures peuvent être les suivantes :
- Dossier sur la présence de radon dans l’habitat
Source : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Le zonage du radon sur sa commune
Source : Ministère chargé de l’environnement
Comment faire si…
- Code de la santé publique : articles L1333-22 à L1333-24
Réduction de l’exposition au radon - Code de la santé publique : articles R1333-28 à R1333-31
Zones concernées et vérifications (articles R1333-28 et R1333-29)
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Habitat contenant du radon
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle généralement présent dans les sous-sols. Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l’eau courante. Le radon comporte des risques pour la santé (par exemple, augmentation du risque de développer un cancer du poumon). Que faire en cas de présence de radon dans son logement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Bretagne
Corse
Massif Central
Vosges.
On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :
Vous pouvez consulter une cartographie pour savoir si votre commune est concernée.
Ces zones n’indiquent pas forcément la présence de radon dans votre logement, car cela dépend de multiples facteurs (par exemple, étanchéité entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l’air intérieur).
Vous pouvez vous procurer un dosimètre dans le commerce (ou plusieurs dosimètres selon la taille du logement).
Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces aux niveaux les plus bas occupés (principalement séjour et chambre) sur une durée de 2 mois minimum et de préférence en période de chauffe (mi-septembre à fin avril).
Installation d’un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres
Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d’étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.
Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour votre santé.
Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.
Ces mesures peuvent être les suivantes :
- Dossier sur la présence de radon dans l’habitat
Source : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Le zonage du radon sur sa commune
Source : Ministère chargé de l’environnement
Comment faire si…
- Code de la santé publique : articles L1333-22 à L1333-24
Réduction de l’exposition au radon - Code de la santé publique : articles R1333-28 à R1333-31
Zones concernées et vérifications (articles R1333-28 et R1333-29)
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Habitat contenant du radon
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle généralement présent dans les sous-sols. Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l’eau courante. Le radon comporte des risques pour la santé (par exemple, augmentation du risque de développer un cancer du poumon). Que faire en cas de présence de radon dans son logement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Bretagne
Corse
Massif Central
Vosges.
On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :
Vous pouvez consulter une cartographie pour savoir si votre commune est concernée.
Ces zones n’indiquent pas forcément la présence de radon dans votre logement, car cela dépend de multiples facteurs (par exemple, étanchéité entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l’air intérieur).
Vous pouvez vous procurer un dosimètre dans le commerce (ou plusieurs dosimètres selon la taille du logement).
Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces aux niveaux les plus bas occupés (principalement séjour et chambre) sur une durée de 2 mois minimum et de préférence en période de chauffe (mi-septembre à fin avril).
Installation d’un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres
Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d’étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.
Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour votre santé.
Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.
Ces mesures peuvent être les suivantes :
- Dossier sur la présence de radon dans l’habitat
Source : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Le zonage du radon sur sa commune
Source : Ministère chargé de l’environnement
Comment faire si…
- Code de la santé publique : articles L1333-22 à L1333-24
Réduction de l’exposition au radon - Code de la santé publique : articles R1333-28 à R1333-31
Zones concernées et vérifications (articles R1333-28 et R1333-29)
Demande de permis d’aménager
Habitat contenant du radon
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle généralement présent dans les sous-sols. Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l’eau courante. Le radon comporte des risques pour la santé (par exemple, augmentation du risque de développer un cancer du poumon). Que faire en cas de présence de radon dans son logement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Bretagne
Corse
Massif Central
Vosges.
On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :
Vous pouvez consulter une cartographie pour savoir si votre commune est concernée.
Ces zones n’indiquent pas forcément la présence de radon dans votre logement, car cela dépend de multiples facteurs (par exemple, étanchéité entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l’air intérieur).
Vous pouvez vous procurer un dosimètre dans le commerce (ou plusieurs dosimètres selon la taille du logement).
Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces aux niveaux les plus bas occupés (principalement séjour et chambre) sur une durée de 2 mois minimum et de préférence en période de chauffe (mi-septembre à fin avril).
Installation d’un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres
Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d’étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.
Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour votre santé.
Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.
Ces mesures peuvent être les suivantes :
- Dossier sur la présence de radon dans l’habitat
Source : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Le zonage du radon sur sa commune
Source : Ministère chargé de l’environnement
Comment faire si…
- Code de la santé publique : articles L1333-22 à L1333-24
Réduction de l’exposition au radon - Code de la santé publique : articles R1333-28 à R1333-31
Zones concernées et vérifications (articles R1333-28 et R1333-29)
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/