Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Quel est le coût d’un Pacs ?

Le coût de votre pacte varie selon que vous rédigez votre convention de Pacs seul avec votre futur partenaire ou que vous faites appel à un notaire.

Vous n’avez aucun frais.

    Le coût de la rédaction de votre convention de  Pacs  par un notaire est de 101,41 €   TTC .

    Le coût est le même pour la modification de votre Pacs.

    Il faut ajouter un droit d’enregistrement d’un montant fixe de 125 € .

    Des coûts supplémentaires peuvent s’ajouter, notamment des émoluments de formalités (par exemple, copies notariées de la convention, transcription sur les actes d’état civil des partenaires).

    Ces coûts sont réglementés par le tarif des notaires.

      Explications spécifiques à Solenzara

      Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

      Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

      Quel est le coût d’un Pacs ?

      Le coût de votre pacte varie selon que vous rédigez votre convention de Pacs seul avec votre futur partenaire ou que vous faites appel à un notaire.

      Vous n’avez aucun frais.

        Le coût de la rédaction de votre convention de  Pacs  par un notaire est de 101,41 €   TTC .

        Le coût est le même pour la modification de votre Pacs.

        Il faut ajouter un droit d’enregistrement d’un montant fixe de 125 € .

        Des coûts supplémentaires peuvent s’ajouter, notamment des émoluments de formalités (par exemple, copies notariées de la convention, transcription sur les actes d’état civil des partenaires).

        Ces coûts sont réglementés par le tarif des notaires.

          Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

          Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

          Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

          Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

          Quel est le coût d’un Pacs ?

          Le coût de votre pacte varie selon que vous rédigez votre convention de Pacs seul avec votre futur partenaire ou que vous faites appel à un notaire.

          Vous n’avez aucun frais.

            Le coût de la rédaction de votre convention de  Pacs  par un notaire est de 101,41 €   TTC .

            Le coût est le même pour la modification de votre Pacs.

            Il faut ajouter un droit d’enregistrement d’un montant fixe de 125 € .

            Des coûts supplémentaires peuvent s’ajouter, notamment des émoluments de formalités (par exemple, copies notariées de la convention, transcription sur les actes d’état civil des partenaires).

            Ces coûts sont réglementés par le tarif des notaires.

              Demande de permis d’aménager

              Quel est le coût d’un Pacs ?

              Le coût de votre pacte varie selon que vous rédigez votre convention de Pacs seul avec votre futur partenaire ou que vous faites appel à un notaire.

              Vous n’avez aucun frais.

                Le coût de la rédaction de votre convention de  Pacs  par un notaire est de 101,41 €   TTC .

                Le coût est le même pour la modification de votre Pacs.

                Il faut ajouter un droit d’enregistrement d’un montant fixe de 125 € .

                Des coûts supplémentaires peuvent s’ajouter, notamment des émoluments de formalités (par exemple, copies notariées de la convention, transcription sur les actes d’état civil des partenaires).

                Ces coûts sont réglementés par le tarif des notaires.

                  EN LIGNE

                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                  GEOPORTAIL

                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/