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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Quelle est la longueur maximale autorisée d’une voiture tractant une remorque ?
L’ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 18 mètres.
La remorque ne doit pas dépasser 12 mètres (en excluant le dispositif d’attelage).
Ne pas respecter ces règles est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Toutefois, si le dépassement de longueur dépasse de plus de 20 % la limite autorisée, l’amende peut aller jusqu’à 1 500 € .
- Code de la route : articles R312-10 à R312-18
Largeur (article R312-10) et longueur (article R312-11) des véhicules
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Quelle est la longueur maximale autorisée d’une voiture tractant une remorque ?
L’ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 18 mètres.
La remorque ne doit pas dépasser 12 mètres (en excluant le dispositif d’attelage).
Ne pas respecter ces règles est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Toutefois, si le dépassement de longueur dépasse de plus de 20 % la limite autorisée, l’amende peut aller jusqu’à 1 500 € .
- Code de la route : articles R312-10 à R312-18
Largeur (article R312-10) et longueur (article R312-11) des véhicules
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Quelle est la longueur maximale autorisée d’une voiture tractant une remorque ?
L’ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 18 mètres.
La remorque ne doit pas dépasser 12 mètres (en excluant le dispositif d’attelage).
Ne pas respecter ces règles est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Toutefois, si le dépassement de longueur dépasse de plus de 20 % la limite autorisée, l’amende peut aller jusqu’à 1 500 € .
- Code de la route : articles R312-10 à R312-18
Largeur (article R312-10) et longueur (article R312-11) des véhicules
Demande de permis d’aménager
Quelle est la longueur maximale autorisée d’une voiture tractant une remorque ?
L’ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 18 mètres.
La remorque ne doit pas dépasser 12 mètres (en excluant le dispositif d’attelage).
Ne pas respecter ces règles est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Toutefois, si le dépassement de longueur dépasse de plus de 20 % la limite autorisée, l’amende peut aller jusqu’à 1 500 € .
- Code de la route : articles R312-10 à R312-18
Largeur (article R312-10) et longueur (article R312-11) des véhicules
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/