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Les juridictions pénales jugent les personnes physiques et les personnes morales soupçonnées d’avoir commis une infraction (contravention, délit ou crime). Selon la gravité de l’acte commis, la juridiction compétente ne sera pas la même.
Explications spécifiques à Solenzara
Les juridictions pénales jugent les personnes physiques et les personnes morales soupçonnées d’avoir commis une infraction (contravention, délit ou crime). Selon la gravité de l’acte commis, la juridiction compétente ne sera pas la même.
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Les juridictions pénales jugent les personnes physiques et les personnes morales soupçonnées d’avoir commis une infraction (contravention, délit ou crime). Selon la gravité de l’acte commis, la juridiction compétente ne sera pas la même.
Les juridictions pénales jugent les personnes physiques et les personnes morales soupçonnées d’avoir commis une infraction (contravention, délit ou crime). Selon la gravité de l’acte commis, la juridiction compétente ne sera pas la même.
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/