Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Quel justificatif fournir pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

Pour vous inscrire à France Travail en tant que demandeur d’emploi, vous devez présenter des documents attestant de votre identité.

Le type de document à fournir dépend de votre situation : Français ou ressortissant d’un pays européen ou ressortissant d’un pays non-européen.

À noter

Dans tous les cas, vous devez résider en France.

Vous devez fournir au moins l‘un des documents suivants :

  • Carte vitale avec votre numéro de sécurité sociale

  • Carte nationale d’identité

  • Passeport

  • Carte d’invalide civil ou militaire avec photographie.

Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l’original de l’un de ces documents, vous pouvez présenter une demande de démarche pour obtenir l’une de ces pièces : par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité.

    Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-Martin, une pièce d’identité en cours de validité suffit pour vous inscrire à France Travail.

      Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

      • Carte de résident en cours de validité

      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié

      • Carte de séjour portant la mention passeport talent

      • Carte de séjour temporaire portant la mention salarié

      • Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure

      • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale

      • Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler

      • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale

      • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection

      • Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d’emploi ou création d’entreprise

      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire

      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d’apatride ou la mention membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride.

      À noter

      Certains récépissés délivrés dans l’attente d’un titre définitif permettent de s’inscrire à France Travail.

      C’est notamment le cas pour :

      • Les récépissés de demande de renouvellement de carte de résident

      • Tous les titres de séjours comportant la mention autorise son titulaire à travailler dès qu’il s’agit d’une première demande

      • Les demandes de renouvellement d’une carte temporaire ou pluriannuelle de séjour si le titre en question permet l’inscription sur la liste

      • Les demandeurs d’asile, en cas de demande de titre de séjour portant la mention étranger admis au titre de l’asile 

      • Pour les réfugiés, en cas de demande d’autorisation de séjour portant la mention reconnus réfugiés

      • Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire en cas de demande de titre de séjour dans l’attente de leur carte de séjour mention vie privée et familiale.

         Toutes les questions réponses 

        • Pour modifier sa situation ou joindre un conseiller téléphonique :
          France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949

          Par téléphone 

          39 49

          Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel

          Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel

          Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49

          Par messagerie

          Accès via le  formulaire de contact 

         Tous les services en ligne 

        Explications spécifiques à Solenzara

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        Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

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        Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

        Quel justificatif fournir pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

        Pour vous inscrire à France Travail en tant que demandeur d’emploi, vous devez présenter des documents attestant de votre identité.

        Le type de document à fournir dépend de votre situation : Français ou ressortissant d’un pays européen ou ressortissant d’un pays non-européen.

        À noter

        Dans tous les cas, vous devez résider en France.

        Vous devez fournir au moins l‘un des documents suivants :

        • Carte vitale avec votre numéro de sécurité sociale

        • Carte nationale d’identité

        • Passeport

        • Carte d’invalide civil ou militaire avec photographie.

        Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l’original de l’un de ces documents, vous pouvez présenter une demande de démarche pour obtenir l’une de ces pièces : par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité.

          Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-Martin, une pièce d’identité en cours de validité suffit pour vous inscrire à France Travail.

            Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

            • Carte de résident en cours de validité

            • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié

            • Carte de séjour portant la mention passeport talent

            • Carte de séjour temporaire portant la mention salarié

            • Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure

            • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale

            • Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler

            • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale

            • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection

            • Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d’emploi ou création d’entreprise

            • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire

            • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d’apatride ou la mention membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride.

            À noter

            Certains récépissés délivrés dans l’attente d’un titre définitif permettent de s’inscrire à France Travail.

            C’est notamment le cas pour :

            • Les récépissés de demande de renouvellement de carte de résident

            • Tous les titres de séjours comportant la mention autorise son titulaire à travailler dès qu’il s’agit d’une première demande

            • Les demandes de renouvellement d’une carte temporaire ou pluriannuelle de séjour si le titre en question permet l’inscription sur la liste

            • Les demandeurs d’asile, en cas de demande de titre de séjour portant la mention étranger admis au titre de l’asile 

            • Pour les réfugiés, en cas de demande d’autorisation de séjour portant la mention reconnus réfugiés

            • Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire en cas de demande de titre de séjour dans l’attente de leur carte de séjour mention vie privée et familiale.

               Toutes les questions réponses 

              • Pour modifier sa situation ou joindre un conseiller téléphonique :
                France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949

                Par téléphone 

                39 49

                Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel

                Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel

                Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49

                Par messagerie

                Accès via le  formulaire de contact 

               Tous les services en ligne 

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              Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

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              Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

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              Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

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              Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

              Quel justificatif fournir pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

              Pour vous inscrire à France Travail en tant que demandeur d’emploi, vous devez présenter des documents attestant de votre identité.

              Le type de document à fournir dépend de votre situation : Français ou ressortissant d’un pays européen ou ressortissant d’un pays non-européen.

              À noter

              Dans tous les cas, vous devez résider en France.

              Vous devez fournir au moins l‘un des documents suivants :

              • Carte vitale avec votre numéro de sécurité sociale

              • Carte nationale d’identité

              • Passeport

              • Carte d’invalide civil ou militaire avec photographie.

              Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l’original de l’un de ces documents, vous pouvez présenter une demande de démarche pour obtenir l’une de ces pièces : par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité.

                Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-Martin, une pièce d’identité en cours de validité suffit pour vous inscrire à France Travail.

                  Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

                  • Carte de résident en cours de validité

                  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié

                  • Carte de séjour portant la mention passeport talent

                  • Carte de séjour temporaire portant la mention salarié

                  • Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure

                  • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale

                  • Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler

                  • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale

                  • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection

                  • Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d’emploi ou création d’entreprise

                  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire

                  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d’apatride ou la mention membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride.

                  À noter

                  Certains récépissés délivrés dans l’attente d’un titre définitif permettent de s’inscrire à France Travail.

                  C’est notamment le cas pour :

                  • Les récépissés de demande de renouvellement de carte de résident

                  • Tous les titres de séjours comportant la mention autorise son titulaire à travailler dès qu’il s’agit d’une première demande

                  • Les demandes de renouvellement d’une carte temporaire ou pluriannuelle de séjour si le titre en question permet l’inscription sur la liste

                  • Les demandeurs d’asile, en cas de demande de titre de séjour portant la mention étranger admis au titre de l’asile 

                  • Pour les réfugiés, en cas de demande d’autorisation de séjour portant la mention reconnus réfugiés

                  • Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire en cas de demande de titre de séjour dans l’attente de leur carte de séjour mention vie privée et familiale.

                     Toutes les questions réponses 

                    • Pour modifier sa situation ou joindre un conseiller téléphonique :
                      France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949

                      Par téléphone 

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                      Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel

                      Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel

                      Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49

                      Par messagerie

                      Accès via le  formulaire de contact 

                     Tous les services en ligne 

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                    Demande de permis d’aménager

                    Quel justificatif fournir pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

                    Pour vous inscrire à France Travail en tant que demandeur d’emploi, vous devez présenter des documents attestant de votre identité.

                    Le type de document à fournir dépend de votre situation : Français ou ressortissant d’un pays européen ou ressortissant d’un pays non-européen.

                    À noter

                    Dans tous les cas, vous devez résider en France.

                    Vous devez fournir au moins l‘un des documents suivants :

                    • Carte vitale avec votre numéro de sécurité sociale

                    • Carte nationale d’identité

                    • Passeport

                    • Carte d’invalide civil ou militaire avec photographie.

                    Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l’original de l’un de ces documents, vous pouvez présenter une demande de démarche pour obtenir l’une de ces pièces : par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité.

                      Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-Martin, une pièce d’identité en cours de validité suffit pour vous inscrire à France Travail.

                        Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

                        • Carte de résident en cours de validité

                        • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié

                        • Carte de séjour portant la mention passeport talent

                        • Carte de séjour temporaire portant la mention salarié

                        • Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure

                        • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale

                        • Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler

                        • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale

                        • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection

                        • Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d’emploi ou création d’entreprise

                        • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire

                        • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d’apatride ou la mention membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride.

                        À noter

                        Certains récépissés délivrés dans l’attente d’un titre définitif permettent de s’inscrire à France Travail.

                        C’est notamment le cas pour :

                        • Les récépissés de demande de renouvellement de carte de résident

                        • Tous les titres de séjours comportant la mention autorise son titulaire à travailler dès qu’il s’agit d’une première demande

                        • Les demandes de renouvellement d’une carte temporaire ou pluriannuelle de séjour si le titre en question permet l’inscription sur la liste

                        • Les demandeurs d’asile, en cas de demande de titre de séjour portant la mention étranger admis au titre de l’asile 

                        • Pour les réfugiés, en cas de demande d’autorisation de séjour portant la mention reconnus réfugiés

                        • Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire en cas de demande de titre de séjour dans l’attente de leur carte de séjour mention vie privée et familiale.

                           Toutes les questions réponses 

                          • Pour modifier sa situation ou joindre un conseiller téléphonique :
                            France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949

                            Par téléphone 

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                            Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel

                            Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel

                            Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49

                            Par messagerie

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                           Tous les services en ligne 

                          EN LIGNE

                          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                          GEOPORTAIL

                          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/