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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Le minimum vieillesse n’est plus attribué. Il a été remplacé par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) au cours de l’année 2006.
Mais vous pouvez encore recevoir aujourd’hui le minimum vieillesse, s’il vous a été attribué avant la mise en place de l’Aspa, et que vous n’avez pas demandé à changer pour l’Aspa.
Dans ce cas, 2 situations sont possibles :
Vous percevez l’allocation supplémentaire , qui vient compléter :
votre pension de retraite
ou l’allocation spéciale vieillesse (si vous ne pouvez prétendre à aucune retraite)
ou d’autres prestations ( allocation aux vieux travailleurs salariés , allocation aux mères de famille , …).
Ceci pour vous permettre d’atteindre un revenu de 1 034,28 € par mois (montant brut).
Votre couple reçoit l’allocation supplémentaire , qui vient compléter :
une pension de retraite
ou l’allocation spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
ou d’autres prestations ( allocation aux vieux travailleurs salariés , allocation aux mères de famille , …).
Ceci pour permettre à votre couple d’atteindre un revenu de 1 605,73 € par mois (montant brut).
L’allocation supplémentaire peut être versée :
à 1 seule personne, si une seule allocation suffit pour que les ressources de votre couple atteignent 1 605,73 € par mois
ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire
-
Assurance retraite – 39 60
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)
Service gratuit + prix de l’appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Le minimum vieillesse n’est plus attribué. Il a été remplacé par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) au cours de l’année 2006.
Mais vous pouvez encore recevoir aujourd’hui le minimum vieillesse, s’il vous a été attribué avant la mise en place de l’Aspa, et que vous n’avez pas demandé à changer pour l’Aspa.
Dans ce cas, 2 situations sont possibles :
Vous percevez l’allocation supplémentaire , qui vient compléter :
votre pension de retraite
ou l’allocation spéciale vieillesse (si vous ne pouvez prétendre à aucune retraite)
ou d’autres prestations ( allocation aux vieux travailleurs salariés , allocation aux mères de famille , …).
Ceci pour vous permettre d’atteindre un revenu de 1 034,28 € par mois (montant brut).
Votre couple reçoit l’allocation supplémentaire , qui vient compléter :
une pension de retraite
ou l’allocation spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
ou d’autres prestations ( allocation aux vieux travailleurs salariés , allocation aux mères de famille , …).
Ceci pour permettre à votre couple d’atteindre un revenu de 1 605,73 € par mois (montant brut).
L’allocation supplémentaire peut être versée :
à 1 seule personne, si une seule allocation suffit pour que les ressources de votre couple atteignent 1 605,73 € par mois
ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire
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Assurance retraite – 39 60
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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Le minimum vieillesse n’est plus attribué. Il a été remplacé par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) au cours de l’année 2006.
Mais vous pouvez encore recevoir aujourd’hui le minimum vieillesse, s’il vous a été attribué avant la mise en place de l’Aspa, et que vous n’avez pas demandé à changer pour l’Aspa.
Dans ce cas, 2 situations sont possibles :
Vous percevez l’allocation supplémentaire , qui vient compléter :
votre pension de retraite
ou l’allocation spéciale vieillesse (si vous ne pouvez prétendre à aucune retraite)
ou d’autres prestations ( allocation aux vieux travailleurs salariés , allocation aux mères de famille , …).
Ceci pour vous permettre d’atteindre un revenu de 1 034,28 € par mois (montant brut).
Votre couple reçoit l’allocation supplémentaire , qui vient compléter :
une pension de retraite
ou l’allocation spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
ou d’autres prestations ( allocation aux vieux travailleurs salariés , allocation aux mères de famille , …).
Ceci pour permettre à votre couple d’atteindre un revenu de 1 605,73 € par mois (montant brut).
L’allocation supplémentaire peut être versée :
à 1 seule personne, si une seule allocation suffit pour que les ressources de votre couple atteignent 1 605,73 € par mois
ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire
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Assurance retraite – 39 60
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Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Demande de permis d’aménager
Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Le minimum vieillesse n’est plus attribué. Il a été remplacé par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) au cours de l’année 2006.
Mais vous pouvez encore recevoir aujourd’hui le minimum vieillesse, s’il vous a été attribué avant la mise en place de l’Aspa, et que vous n’avez pas demandé à changer pour l’Aspa.
Dans ce cas, 2 situations sont possibles :
Vous percevez l’allocation supplémentaire , qui vient compléter :
votre pension de retraite
ou l’allocation spéciale vieillesse (si vous ne pouvez prétendre à aucune retraite)
ou d’autres prestations ( allocation aux vieux travailleurs salariés , allocation aux mères de famille , …).
Ceci pour vous permettre d’atteindre un revenu de 1 034,28 € par mois (montant brut).
Votre couple reçoit l’allocation supplémentaire , qui vient compléter :
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ou l’allocation spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
ou d’autres prestations ( allocation aux vieux travailleurs salariés , allocation aux mères de famille , …).
Ceci pour permettre à votre couple d’atteindre un revenu de 1 605,73 € par mois (montant brut).
L’allocation supplémentaire peut être versée :
à 1 seule personne, si une seule allocation suffit pour que les ressources de votre couple atteignent 1 605,73 € par mois
ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire
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Assurance retraite – 39 60
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
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Du lundi au vendredi de 8h à 17h
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/