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Allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées
Vous ne recevez pas de pension de retraite et votre demande d’ Aspa a été rejetée ? Vous pouvez demander à bénéficier de l’allocation simple d’aide à domicile aux personnes âgées. Cette aide est versée par l’État sous certaines conditions. Les règles sont différentes selon que vous vivez en couple ou que vous vivez seul. Nous vous présentons les informations à connaître.
Votre demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) doit avoir été rejetée.
Vous ne percevez pas de pension de retraite.
Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
De plus, vous devez respecter des conditions d’âge, de ressources et de résidence.
Condition d’âge
Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous devez avoir au moins 60 ans.
Condition de ressources
Les ressources de votre couple (hors prestations familiales, créances alimentaires notamment) ne doivent pas dépasser 1 605,73 € par mois.
Condition de résidence
Cette condition dépend de votre nationalité :
Vous devez vivre en France au moment de votre demande.
Vous devez vivre en France (métropole ou Drom , sauf Mayotte) au moment de votre demande.
Vous devez apporter la preuve qu’avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C’est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l’allocation simple.
Selon le montant de vos ressources, l’allocation peut vous être accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l’allocation simple est de 19 268,80 € par an, soit 1 605,73 € par mois.
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le montant cumulé de l’allocation et des ressources de votre couple ne dépasse pas 19 268,80 € par an, soit 1 605,73 € par mois.
Votre demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) doit avoir été rejetée.
Vous ne percevez pas de pension de retraite.
Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
De plus, vous devez respecter des conditions d’âge, de ressources et de résidence.
Condition d’âge
Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous devez avoir au moins 60 ans.
Condition de ressources
Vos ressources (hors prestations familiales, créances alimentaires notamment) ne doivent pas dépasser 1 034,28 € par mois.
Condition de résidence
Cette condition dépend de votre nationalité :
Vous devez vivre en France au moment de votre demande.
Vous devez vivre en France (métropole ou Drom , sauf Mayotte) au moment de votre demande.
Vous devez apporter la preuve qu’avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C’est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l’allocation simple.
Selon le montant de vos ressources, l’allocation simple vous est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l’allocation simple d’aide à domicile est de 12 411,44 € par an, soit 1 034,28 € par mois.
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le montant cumulé de l’allocation et de vos ressources ne dépasse 12 411,44 € par an, soit 1 034,28 € par mois.
- Si vous habitez à Paris :
Paris – Centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP)
- Si vous habitez dans une autre ville :
Mairie
- Code de l’action sociale et des familles : article L113-1
Condition d’âge - Code de l’action sociale et des familles : articles L111-1 à L111-5
Condition de résidence - Code de l’action sociale et des familles : articles L231-1 à L231-6
Condition de ressources, montant de l’allocation - Code de l’action sociale et des familles : articles R231-1 à R231-6
Montant de l’allocation
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées
Vous ne recevez pas de pension de retraite et votre demande d’ Aspa a été rejetée ? Vous pouvez demander à bénéficier de l’allocation simple d’aide à domicile aux personnes âgées. Cette aide est versée par l’État sous certaines conditions. Les règles sont différentes selon que vous vivez en couple ou que vous vivez seul. Nous vous présentons les informations à connaître.
Votre demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) doit avoir été rejetée.
Vous ne percevez pas de pension de retraite.
Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
De plus, vous devez respecter des conditions d’âge, de ressources et de résidence.
Condition d’âge
Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous devez avoir au moins 60 ans.
Condition de ressources
Les ressources de votre couple (hors prestations familiales, créances alimentaires notamment) ne doivent pas dépasser 1 605,73 € par mois.
Condition de résidence
Cette condition dépend de votre nationalité :
Vous devez vivre en France au moment de votre demande.
Vous devez vivre en France (métropole ou Drom , sauf Mayotte) au moment de votre demande.
Vous devez apporter la preuve qu’avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C’est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l’allocation simple.
Selon le montant de vos ressources, l’allocation peut vous être accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l’allocation simple est de 19 268,80 € par an, soit 1 605,73 € par mois.
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le montant cumulé de l’allocation et des ressources de votre couple ne dépasse pas 19 268,80 € par an, soit 1 605,73 € par mois.
Votre demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) doit avoir été rejetée.
Vous ne percevez pas de pension de retraite.
Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
De plus, vous devez respecter des conditions d’âge, de ressources et de résidence.
Condition d’âge
Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous devez avoir au moins 60 ans.
Condition de ressources
Vos ressources (hors prestations familiales, créances alimentaires notamment) ne doivent pas dépasser 1 034,28 € par mois.
Condition de résidence
Cette condition dépend de votre nationalité :
Vous devez vivre en France au moment de votre demande.
Vous devez vivre en France (métropole ou Drom , sauf Mayotte) au moment de votre demande.
Vous devez apporter la preuve qu’avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C’est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l’allocation simple.
Selon le montant de vos ressources, l’allocation simple vous est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l’allocation simple d’aide à domicile est de 12 411,44 € par an, soit 1 034,28 € par mois.
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le montant cumulé de l’allocation et de vos ressources ne dépasse 12 411,44 € par an, soit 1 034,28 € par mois.
- Si vous habitez à Paris :
Paris – Centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP)
- Si vous habitez dans une autre ville :
Mairie
- Code de l’action sociale et des familles : article L113-1
Condition d’âge - Code de l’action sociale et des familles : articles L111-1 à L111-5
Condition de résidence - Code de l’action sociale et des familles : articles L231-1 à L231-6
Condition de ressources, montant de l’allocation - Code de l’action sociale et des familles : articles R231-1 à R231-6
Montant de l’allocation
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées
Vous ne recevez pas de pension de retraite et votre demande d’ Aspa a été rejetée ? Vous pouvez demander à bénéficier de l’allocation simple d’aide à domicile aux personnes âgées. Cette aide est versée par l’État sous certaines conditions. Les règles sont différentes selon que vous vivez en couple ou que vous vivez seul. Nous vous présentons les informations à connaître.
Votre demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) doit avoir été rejetée.
Vous ne percevez pas de pension de retraite.
Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
De plus, vous devez respecter des conditions d’âge, de ressources et de résidence.
Condition d’âge
Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous devez avoir au moins 60 ans.
Condition de ressources
Les ressources de votre couple (hors prestations familiales, créances alimentaires notamment) ne doivent pas dépasser 1 605,73 € par mois.
Condition de résidence
Cette condition dépend de votre nationalité :
Vous devez vivre en France au moment de votre demande.
Vous devez vivre en France (métropole ou Drom , sauf Mayotte) au moment de votre demande.
Vous devez apporter la preuve qu’avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C’est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l’allocation simple.
Selon le montant de vos ressources, l’allocation peut vous être accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l’allocation simple est de 19 268,80 € par an, soit 1 605,73 € par mois.
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le montant cumulé de l’allocation et des ressources de votre couple ne dépasse pas 19 268,80 € par an, soit 1 605,73 € par mois.
Votre demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) doit avoir été rejetée.
Vous ne percevez pas de pension de retraite.
Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
De plus, vous devez respecter des conditions d’âge, de ressources et de résidence.
Condition d’âge
Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous devez avoir au moins 60 ans.
Condition de ressources
Vos ressources (hors prestations familiales, créances alimentaires notamment) ne doivent pas dépasser 1 034,28 € par mois.
Condition de résidence
Cette condition dépend de votre nationalité :
Vous devez vivre en France au moment de votre demande.
Vous devez vivre en France (métropole ou Drom , sauf Mayotte) au moment de votre demande.
Vous devez apporter la preuve qu’avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C’est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l’allocation simple.
Selon le montant de vos ressources, l’allocation simple vous est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l’allocation simple d’aide à domicile est de 12 411,44 € par an, soit 1 034,28 € par mois.
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le montant cumulé de l’allocation et de vos ressources ne dépasse 12 411,44 € par an, soit 1 034,28 € par mois.
- Si vous habitez à Paris :
Paris – Centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP)
- Si vous habitez dans une autre ville :
Mairie
- Code de l’action sociale et des familles : article L113-1
Condition d’âge - Code de l’action sociale et des familles : articles L111-1 à L111-5
Condition de résidence - Code de l’action sociale et des familles : articles L231-1 à L231-6
Condition de ressources, montant de l’allocation - Code de l’action sociale et des familles : articles R231-1 à R231-6
Montant de l’allocation
Demande de permis d’aménager
Allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées
Vous ne recevez pas de pension de retraite et votre demande d’ Aspa a été rejetée ? Vous pouvez demander à bénéficier de l’allocation simple d’aide à domicile aux personnes âgées. Cette aide est versée par l’État sous certaines conditions. Les règles sont différentes selon que vous vivez en couple ou que vous vivez seul. Nous vous présentons les informations à connaître.
Votre demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) doit avoir été rejetée.
Vous ne percevez pas de pension de retraite.
Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
De plus, vous devez respecter des conditions d’âge, de ressources et de résidence.
Condition d’âge
Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous devez avoir au moins 60 ans.
Condition de ressources
Les ressources de votre couple (hors prestations familiales, créances alimentaires notamment) ne doivent pas dépasser 1 605,73 € par mois.
Condition de résidence
Cette condition dépend de votre nationalité :
Vous devez vivre en France au moment de votre demande.
Vous devez vivre en France (métropole ou Drom , sauf Mayotte) au moment de votre demande.
Vous devez apporter la preuve qu’avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C’est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l’allocation simple.
Selon le montant de vos ressources, l’allocation peut vous être accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l’allocation simple est de 19 268,80 € par an, soit 1 605,73 € par mois.
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le montant cumulé de l’allocation et des ressources de votre couple ne dépasse pas 19 268,80 € par an, soit 1 605,73 € par mois.
Votre demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) doit avoir été rejetée.
Vous ne percevez pas de pension de retraite.
Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
De plus, vous devez respecter des conditions d’âge, de ressources et de résidence.
Condition d’âge
Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous devez avoir au moins 60 ans.
Condition de ressources
Vos ressources (hors prestations familiales, créances alimentaires notamment) ne doivent pas dépasser 1 034,28 € par mois.
Condition de résidence
Cette condition dépend de votre nationalité :
Vous devez vivre en France au moment de votre demande.
Vous devez vivre en France (métropole ou Drom , sauf Mayotte) au moment de votre demande.
Vous devez apporter la preuve qu’avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C’est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l’allocation simple.
Selon le montant de vos ressources, l’allocation simple vous est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l’allocation simple d’aide à domicile est de 12 411,44 € par an, soit 1 034,28 € par mois.
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le montant cumulé de l’allocation et de vos ressources ne dépasse 12 411,44 € par an, soit 1 034,28 € par mois.
- Si vous habitez à Paris :
Paris – Centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP)
- Si vous habitez dans une autre ville :
Mairie
- Code de l’action sociale et des familles : article L113-1
Condition d’âge - Code de l’action sociale et des familles : articles L111-1 à L111-5
Condition de résidence - Code de l’action sociale et des familles : articles L231-1 à L231-6
Condition de ressources, montant de l’allocation - Code de l’action sociale et des familles : articles R231-1 à R231-6
Montant de l’allocation
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/