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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Un étranger en transit en France doit-il demander un visa ?
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d’un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Un téléservice permet de savoir si vous devez demander un visa :
- Outil de recherche : Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire
- France-Visas
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Carte de l’Espace Schengen
Source : Toute l’Europe
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L311-1 et L311-2
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R311-1 à R311-3
- Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Un étranger en transit en France doit-il demander un visa ?
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d’un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Un téléservice permet de savoir si vous devez demander un visa :
- Outil de recherche : Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire
- France-Visas
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Carte de l’Espace Schengen
Source : Toute l’Europe
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L311-1 et L311-2
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R311-1 à R311-3
- Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Un étranger en transit en France doit-il demander un visa ?
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d’un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Un téléservice permet de savoir si vous devez demander un visa :
- Outil de recherche : Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire
- France-Visas
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Carte de l’Espace Schengen
Source : Toute l’Europe
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L311-1 et L311-2
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R311-1 à R311-3
- Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
Demande de permis d’aménager
Un étranger en transit en France doit-il demander un visa ?
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d’un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Un téléservice permet de savoir si vous devez demander un visa :
- Outil de recherche : Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire
- France-Visas
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Carte de l’Espace Schengen
Source : Toute l’Europe
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L311-1 et L311-2
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R311-1 à R311-3
- Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/