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Demande de certificat d’urbanisme
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
La visite médicale de reprise du travail n’est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l’un des motifs suivants :
Accident d’origine non professionnelle ou maladie d’origine non professionnelle ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins 60 jours
Accident du travail ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours
Maladie professionnelle (quelle que soit la durée de l’arrêt)
La visite médicale de reprise doit être organisée par le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail à la demande de l’employeur. Elle doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
Cette visite a pour objectif de vérifier l’aptitude du salarié à reprendre son poste ou d’envisager des aménagements ou un reclassement si nécessaire.
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code du travail : article R4624-31
Visite de reprise
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
La visite médicale de reprise du travail n’est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l’un des motifs suivants :
Accident d’origine non professionnelle ou maladie d’origine non professionnelle ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins 60 jours
Accident du travail ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours
Maladie professionnelle (quelle que soit la durée de l’arrêt)
La visite médicale de reprise doit être organisée par le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail à la demande de l’employeur. Elle doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
Cette visite a pour objectif de vérifier l’aptitude du salarié à reprendre son poste ou d’envisager des aménagements ou un reclassement si nécessaire.
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code du travail : article R4624-31
Visite de reprise
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
La visite médicale de reprise du travail n’est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l’un des motifs suivants :
Accident d’origine non professionnelle ou maladie d’origine non professionnelle ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins 60 jours
Accident du travail ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours
Maladie professionnelle (quelle que soit la durée de l’arrêt)
La visite médicale de reprise doit être organisée par le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail à la demande de l’employeur. Elle doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
Cette visite a pour objectif de vérifier l’aptitude du salarié à reprendre son poste ou d’envisager des aménagements ou un reclassement si nécessaire.
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code du travail : article R4624-31
Visite de reprise
Demande de permis d’aménager
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
La visite médicale de reprise du travail n’est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l’un des motifs suivants :
Accident d’origine non professionnelle ou maladie d’origine non professionnelle ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins 60 jours
Accident du travail ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours
Maladie professionnelle (quelle que soit la durée de l’arrêt)
La visite médicale de reprise doit être organisée par le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail à la demande de l’employeur. Elle doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
Cette visite a pour objectif de vérifier l’aptitude du salarié à reprendre son poste ou d’envisager des aménagements ou un reclassement si nécessaire.
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code du travail : article R4624-31
Visite de reprise
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/