Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

Non, la formation effectuée par un salarié du secteur privé en dehors du temps de travail (RTT, congé annuel, parental, sans solde…) n’est pas rémunérée. Cependant, dans certains cas, une compensation financière pour garde d’enfants est possible.

L’initiative de la formation relève du salaré ou de l’employeur. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) peut relever des 2.

Lorsqu’un salarié utilise son compte personnel de formation (CPF) ou sollicite un projet de transition professionnelle (PTP) pour se former en dehors du temps de travail, il ne perçoit pas de rémunération.

    Le salarié n’est pas rémunéré lors de formations se déroulant hors temps de travail.

    En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du plan de développement des compétences.

    Il peut s’agir d’une formation suivie dans le cadre d’actions de formation déterminées par accord collectif d’entreprise ou de branche.

    L’accord collectif peut aussi prévoir des contreparties pour compenser les éventuels frais de garde d’enfant.

    Le consentement du salarié est obligatoire pour ces formations hors temps de travail.

      La formation hors temps de travail dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) n’est pas rémunérée.

        Explications spécifiques à Solenzara

        Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

        Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

        Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

        Non, la formation effectuée par un salarié du secteur privé en dehors du temps de travail (RTT, congé annuel, parental, sans solde…) n’est pas rémunérée. Cependant, dans certains cas, une compensation financière pour garde d’enfants est possible.

        L’initiative de la formation relève du salaré ou de l’employeur. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) peut relever des 2.

        Lorsqu’un salarié utilise son compte personnel de formation (CPF) ou sollicite un projet de transition professionnelle (PTP) pour se former en dehors du temps de travail, il ne perçoit pas de rémunération.

          Le salarié n’est pas rémunéré lors de formations se déroulant hors temps de travail.

          En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du plan de développement des compétences.

          Il peut s’agir d’une formation suivie dans le cadre d’actions de formation déterminées par accord collectif d’entreprise ou de branche.

          L’accord collectif peut aussi prévoir des contreparties pour compenser les éventuels frais de garde d’enfant.

          Le consentement du salarié est obligatoire pour ces formations hors temps de travail.

            La formation hors temps de travail dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) n’est pas rémunérée.

              Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

              Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

              Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

              Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

              Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

              Non, la formation effectuée par un salarié du secteur privé en dehors du temps de travail (RTT, congé annuel, parental, sans solde…) n’est pas rémunérée. Cependant, dans certains cas, une compensation financière pour garde d’enfants est possible.

              L’initiative de la formation relève du salaré ou de l’employeur. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) peut relever des 2.

              Lorsqu’un salarié utilise son compte personnel de formation (CPF) ou sollicite un projet de transition professionnelle (PTP) pour se former en dehors du temps de travail, il ne perçoit pas de rémunération.

                Le salarié n’est pas rémunéré lors de formations se déroulant hors temps de travail.

                En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du plan de développement des compétences.

                Il peut s’agir d’une formation suivie dans le cadre d’actions de formation déterminées par accord collectif d’entreprise ou de branche.

                L’accord collectif peut aussi prévoir des contreparties pour compenser les éventuels frais de garde d’enfant.

                Le consentement du salarié est obligatoire pour ces formations hors temps de travail.

                  La formation hors temps de travail dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) n’est pas rémunérée.

                    Demande de permis d’aménager

                    Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

                    Non, la formation effectuée par un salarié du secteur privé en dehors du temps de travail (RTT, congé annuel, parental, sans solde…) n’est pas rémunérée. Cependant, dans certains cas, une compensation financière pour garde d’enfants est possible.

                    L’initiative de la formation relève du salaré ou de l’employeur. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) peut relever des 2.

                    Lorsqu’un salarié utilise son compte personnel de formation (CPF) ou sollicite un projet de transition professionnelle (PTP) pour se former en dehors du temps de travail, il ne perçoit pas de rémunération.

                      Le salarié n’est pas rémunéré lors de formations se déroulant hors temps de travail.

                      En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du plan de développement des compétences.

                      Il peut s’agir d’une formation suivie dans le cadre d’actions de formation déterminées par accord collectif d’entreprise ou de branche.

                      L’accord collectif peut aussi prévoir des contreparties pour compenser les éventuels frais de garde d’enfant.

                      Le consentement du salarié est obligatoire pour ces formations hors temps de travail.

                        La formation hors temps de travail dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) n’est pas rémunérée.

                          EN LIGNE

                          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                          GEOPORTAIL

                          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/