Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Impôt sur le revenu – Peut-on payer par acomptes ?

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l’acompte concerne uniquement certains revenus comme les pensions alimentaires ou les revenus fonciers. C’est aussi le cas pour les revenus perçus directement par les travailleurs indépendants. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale sur les revenus que vous percevez directement.

Ce sont par exemple les revenus suivants :

  • Revenus fonciers

  • Pensions alimentaires

  • Rentes viagères à titre onéreux

  • Revenus des travailleurs indépendants.

Les acomptes sont prélevés chaque mois.

Vous pouvez aussi opter pour un prélèvement trimestriel depuis votre espace personnel du site impôts.gouv.fr  :

À noter

Cette option vaut pour l’année entière. Elle est reconduite chaque année en l’absence de modification de votre part.

Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l’une des dates suivantes :

  • 15 janvier si vous avez choisi le prélèvement mensuel

  • 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel.

Les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale.

À noter

Vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus chaque année.

Le calcul des acomptes dépend de votre situation :

Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services fiscaux.

    L’acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.

      Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.

          Si votre situation change, vous pouvez demander à gérer votre prélèvement sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr .

          • Pour des informations générales :
            Service d’information des impôts

            Par téléphone :

            0809 401 401

            Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

            Service gratuit + prix appel

          Explications spécifiques à Solenzara

          Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

          Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

          Impôt sur le revenu – Peut-on payer par acomptes ?

          Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l’acompte concerne uniquement certains revenus comme les pensions alimentaires ou les revenus fonciers. C’est aussi le cas pour les revenus perçus directement par les travailleurs indépendants. Nous vous indiquons les informations à connaître.

          Des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale sur les revenus que vous percevez directement.

          Ce sont par exemple les revenus suivants :

          • Revenus fonciers

          • Pensions alimentaires

          • Rentes viagères à titre onéreux

          • Revenus des travailleurs indépendants.

          Les acomptes sont prélevés chaque mois.

          Vous pouvez aussi opter pour un prélèvement trimestriel depuis votre espace personnel du site impôts.gouv.fr  :

          À noter

          Cette option vaut pour l’année entière. Elle est reconduite chaque année en l’absence de modification de votre part.

          Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l’une des dates suivantes :

          • 15 janvier si vous avez choisi le prélèvement mensuel

          • 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel.

          Les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale.

          À noter

          Vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus chaque année.

          Le calcul des acomptes dépend de votre situation :

          Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services fiscaux.

            L’acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.

              Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.

                  Si votre situation change, vous pouvez demander à gérer votre prélèvement sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr .

                  • Pour des informations générales :
                    Service d’information des impôts

                    Par téléphone :

                    0809 401 401

                    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                    Service gratuit + prix appel

                  Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                  Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                  Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                  Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                  Impôt sur le revenu – Peut-on payer par acomptes ?

                  Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l’acompte concerne uniquement certains revenus comme les pensions alimentaires ou les revenus fonciers. C’est aussi le cas pour les revenus perçus directement par les travailleurs indépendants. Nous vous indiquons les informations à connaître.

                  Des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale sur les revenus que vous percevez directement.

                  Ce sont par exemple les revenus suivants :

                  • Revenus fonciers

                  • Pensions alimentaires

                  • Rentes viagères à titre onéreux

                  • Revenus des travailleurs indépendants.

                  Les acomptes sont prélevés chaque mois.

                  Vous pouvez aussi opter pour un prélèvement trimestriel depuis votre espace personnel du site impôts.gouv.fr  :

                  À noter

                  Cette option vaut pour l’année entière. Elle est reconduite chaque année en l’absence de modification de votre part.

                  Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l’une des dates suivantes :

                  • 15 janvier si vous avez choisi le prélèvement mensuel

                  • 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel.

                  Les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale.

                  À noter

                  Vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus chaque année.

                  Le calcul des acomptes dépend de votre situation :

                  Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services fiscaux.

                    L’acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.

                      Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.

                          Si votre situation change, vous pouvez demander à gérer votre prélèvement sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr .

                          • Pour des informations générales :
                            Service d’information des impôts

                            Par téléphone :

                            0809 401 401

                            Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                            Service gratuit + prix appel

                          Demande de permis d’aménager

                          Impôt sur le revenu – Peut-on payer par acomptes ?

                          Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l’acompte concerne uniquement certains revenus comme les pensions alimentaires ou les revenus fonciers. C’est aussi le cas pour les revenus perçus directement par les travailleurs indépendants. Nous vous indiquons les informations à connaître.

                          Des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale sur les revenus que vous percevez directement.

                          Ce sont par exemple les revenus suivants :

                          • Revenus fonciers

                          • Pensions alimentaires

                          • Rentes viagères à titre onéreux

                          • Revenus des travailleurs indépendants.

                          Les acomptes sont prélevés chaque mois.

                          Vous pouvez aussi opter pour un prélèvement trimestriel depuis votre espace personnel du site impôts.gouv.fr  :

                          À noter

                          Cette option vaut pour l’année entière. Elle est reconduite chaque année en l’absence de modification de votre part.

                          Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l’une des dates suivantes :

                          • 15 janvier si vous avez choisi le prélèvement mensuel

                          • 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel.

                          Les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale.

                          À noter

                          Vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus chaque année.

                          Le calcul des acomptes dépend de votre situation :

                          Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services fiscaux.

                            L’acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.

                              Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.

                                  Si votre situation change, vous pouvez demander à gérer votre prélèvement sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr .

                                  • Pour des informations générales :
                                    Service d’information des impôts

                                    Par téléphone :

                                    0809 401 401

                                    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                    Service gratuit + prix appel

                                  EN LIGNE

                                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                  GEOPORTAIL

                                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/