Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Faut-il assurer un véhicule de collection ?

Une véhicule de collection, c’est-à-dire un véhicule qui a plus de 30 ans et ne roule en général que de façon occasionnelle, doit être assurée comme tous les véhicules terrestre à moteur mis en circulation. Ainsi, la souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire.

Vous pouvez aussi souscrire des garanties supplémentaires (dégâts matériels ou vol par exemple).

Comme le véhicule de collection ne roule en général que de façon occasionnelle, la cotisation d’assurance est moins élevée que pour un véhicule classique . De plus, certains assureurs proposent des contrats très avantageux réservés à ce type de véhicules.

Il peut néanmoins arriver que l’assureur vous impose d’assurer en même temps que le véhicule de collection un autre véhicule, plus récent, pour un usage quotidien.

L’assureur peut aussi vous imposer des conditions plus restrictives pour l’assurance du véhicule de collection. Il peut par exemple exiger que le conducteur ait plus de 21 ans et/ou qu’il n’ait pas été responsable d’accident pendant les 2 années qui précèdent la souscription du contrat.

À noter

Le fait de rouler sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 € d’une confiscation du véhicule ainsi que d’un retrait temporaire du permis de conduire.

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Faut-il assurer un véhicule de collection ?

Une véhicule de collection, c’est-à-dire un véhicule qui a plus de 30 ans et ne roule en général que de façon occasionnelle, doit être assurée comme tous les véhicules terrestre à moteur mis en circulation. Ainsi, la souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire.

Vous pouvez aussi souscrire des garanties supplémentaires (dégâts matériels ou vol par exemple).

Comme le véhicule de collection ne roule en général que de façon occasionnelle, la cotisation d’assurance est moins élevée que pour un véhicule classique . De plus, certains assureurs proposent des contrats très avantageux réservés à ce type de véhicules.

Il peut néanmoins arriver que l’assureur vous impose d’assurer en même temps que le véhicule de collection un autre véhicule, plus récent, pour un usage quotidien.

L’assureur peut aussi vous imposer des conditions plus restrictives pour l’assurance du véhicule de collection. Il peut par exemple exiger que le conducteur ait plus de 21 ans et/ou qu’il n’ait pas été responsable d’accident pendant les 2 années qui précèdent la souscription du contrat.

À noter

Le fait de rouler sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 € d’une confiscation du véhicule ainsi que d’un retrait temporaire du permis de conduire.

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Faut-il assurer un véhicule de collection ?

Une véhicule de collection, c’est-à-dire un véhicule qui a plus de 30 ans et ne roule en général que de façon occasionnelle, doit être assurée comme tous les véhicules terrestre à moteur mis en circulation. Ainsi, la souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire.

Vous pouvez aussi souscrire des garanties supplémentaires (dégâts matériels ou vol par exemple).

Comme le véhicule de collection ne roule en général que de façon occasionnelle, la cotisation d’assurance est moins élevée que pour un véhicule classique . De plus, certains assureurs proposent des contrats très avantageux réservés à ce type de véhicules.

Il peut néanmoins arriver que l’assureur vous impose d’assurer en même temps que le véhicule de collection un autre véhicule, plus récent, pour un usage quotidien.

L’assureur peut aussi vous imposer des conditions plus restrictives pour l’assurance du véhicule de collection. Il peut par exemple exiger que le conducteur ait plus de 21 ans et/ou qu’il n’ait pas été responsable d’accident pendant les 2 années qui précèdent la souscription du contrat.

À noter

Le fait de rouler sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 € d’une confiscation du véhicule ainsi que d’un retrait temporaire du permis de conduire.

Demande de permis d’aménager

Faut-il assurer un véhicule de collection ?

Une véhicule de collection, c’est-à-dire un véhicule qui a plus de 30 ans et ne roule en général que de façon occasionnelle, doit être assurée comme tous les véhicules terrestre à moteur mis en circulation. Ainsi, la souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire.

Vous pouvez aussi souscrire des garanties supplémentaires (dégâts matériels ou vol par exemple).

Comme le véhicule de collection ne roule en général que de façon occasionnelle, la cotisation d’assurance est moins élevée que pour un véhicule classique . De plus, certains assureurs proposent des contrats très avantageux réservés à ce type de véhicules.

Il peut néanmoins arriver que l’assureur vous impose d’assurer en même temps que le véhicule de collection un autre véhicule, plus récent, pour un usage quotidien.

L’assureur peut aussi vous imposer des conditions plus restrictives pour l’assurance du véhicule de collection. Il peut par exemple exiger que le conducteur ait plus de 21 ans et/ou qu’il n’ait pas été responsable d’accident pendant les 2 années qui précèdent la souscription du contrat.

À noter

Le fait de rouler sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 € d’une confiscation du véhicule ainsi que d’un retrait temporaire du permis de conduire.

EN LIGNE

Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

GEOPORTAIL

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/