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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Que faire en cas de perte de tous ses papiers d’identité en même temps ?
Vous avez perdu votre portefeuille ou votre sac dans lequel se trouvaient vos papiers ? Nous vous expliquons la démarche à suivre. Elle varie selon qu’il s’agit des papiers d’un majeur ou d’un mineur.
Si vous avez perdu plusieurs des documents suivants en même temps : carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise, carte Vitale, carte d’électeur ou livret de famille, vous devez d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d’identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l’objet d’une demande indépendante :
Si plusieurs des documents suivants d’un mineur ont été perdus : carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte Vitale, il faut d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d’identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l’objet d’une demande indépendante :
- Si vous avez besoin d’aide pour accomplir les démarches :
France Services / Maison de services au public
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Que faire en cas de perte de tous ses papiers d’identité en même temps ?
Vous avez perdu votre portefeuille ou votre sac dans lequel se trouvaient vos papiers ? Nous vous expliquons la démarche à suivre. Elle varie selon qu’il s’agit des papiers d’un majeur ou d’un mineur.
Si vous avez perdu plusieurs des documents suivants en même temps : carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise, carte Vitale, carte d’électeur ou livret de famille, vous devez d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d’identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l’objet d’une demande indépendante :
Si plusieurs des documents suivants d’un mineur ont été perdus : carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte Vitale, il faut d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d’identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l’objet d’une demande indépendante :
- Si vous avez besoin d’aide pour accomplir les démarches :
France Services / Maison de services au public
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Que faire en cas de perte de tous ses papiers d’identité en même temps ?
Vous avez perdu votre portefeuille ou votre sac dans lequel se trouvaient vos papiers ? Nous vous expliquons la démarche à suivre. Elle varie selon qu’il s’agit des papiers d’un majeur ou d’un mineur.
Si vous avez perdu plusieurs des documents suivants en même temps : carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise, carte Vitale, carte d’électeur ou livret de famille, vous devez d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d’identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l’objet d’une demande indépendante :
Si plusieurs des documents suivants d’un mineur ont été perdus : carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte Vitale, il faut d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d’identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l’objet d’une demande indépendante :
- Si vous avez besoin d’aide pour accomplir les démarches :
France Services / Maison de services au public
Demande de permis d’aménager
Que faire en cas de perte de tous ses papiers d’identité en même temps ?
Vous avez perdu votre portefeuille ou votre sac dans lequel se trouvaient vos papiers ? Nous vous expliquons la démarche à suivre. Elle varie selon qu’il s’agit des papiers d’un majeur ou d’un mineur.
Si vous avez perdu plusieurs des documents suivants en même temps : carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise, carte Vitale, carte d’électeur ou livret de famille, vous devez d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d’identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l’objet d’une demande indépendante :
Si plusieurs des documents suivants d’un mineur ont été perdus : carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte Vitale, il faut d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d’identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l’objet d’une demande indépendante :
- Si vous avez besoin d’aide pour accomplir les démarches :
France Services / Maison de services au public
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/