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Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des contrats de travail alternant formation pratique en entreprise et formation théorique. Des différences existent entre ces 2 contrats notamment sur la durée du contrat, l’âge ou encore la rémunération du bénéficiaire.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.
Contrat d’apprentissage |
Contrat de professionnalisation |
|
|---|---|---|
Objectif |
Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) |
Formation continue (qualification professionnelle) |
Type de contrat |
|
|
Durée du contrat |
Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans si l’apprenti est dans une des situations suivantes :
La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat. |
S’il s’agit d’un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu’à 36 mois dans certaines situations. S’il s’agit d’un CDI, l’action de professionnalisation se situe au début du contrat. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu’à 36 mois dans certaines situations. |
Conditions d’âge |
L’âge maximum peut être porté à 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
Il ne doit alors pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats. Il n’y a pas d’âge limite si l’apprenti est dans une des situations suivantes :
|
|
Formation |
Au minimum 25 % de la durée totale du contrat |
150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat |
Rémunération |
Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable |
Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise si plus favorable |
Aides pour les alternants |
|
L’aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans |
Aides à l’embauche |
Il existe plusieurs aides |
Il existe plusieurs aides |
Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d’un alternant en fonction de l’un ou l’autre de ces contrats :
- Apprentissage et formation en alternance
Source : Ministère chargé du travail - Précis de l’apprentissage
Source : Ministère chargé du travail - Aides pour recruter en contrat d’apprentissage
Source : Ministère chargé du travail - Le contrat de professionnalisation
Source : Ministère chargé du travail - Aides pour recruter en contrat de professionnalisation
Source : Ministère chargé du travail
- Formulaire : Cerfa n°10103*13 : N°FA13 : Établir un contrat d’apprentissage
- Formulaire : Cerfa n°12434*05 : Contrat de professionnalisation
- Simulateur : Calculer le coût salarial annuel d’un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
- Téléservice : Trouver une entreprise qui recrute en alternance
- Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
Définition et régime du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
Conclusion du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
Durée du contrat d’apprentissage - Code du travail : article R6222-46
Aménagement de la durée du contrat d’apprentissage - Code du travail : article R6222-60
Aménagement de la durée du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
Succession de contrats d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
Conditions d’âge de l’apprenti - Code du travail : article D6222-1
Conditions d’âge de l’apprenti - Code du travail : article L6211-2
Durée de la formation du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
Salaire minimum du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Objet et conditions d’ouverture du contrat de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
Formation et exécution du contrat de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation - Code du travail : article D6332-87
Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi) - Code du travail : article D6325-23
Dispositions applicables aux groupements d’employeurs
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des contrats de travail alternant formation pratique en entreprise et formation théorique. Des différences existent entre ces 2 contrats notamment sur la durée du contrat, l’âge ou encore la rémunération du bénéficiaire.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.
Contrat d’apprentissage |
Contrat de professionnalisation |
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|---|---|---|
Objectif |
Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) |
Formation continue (qualification professionnelle) |
Type de contrat |
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Durée du contrat |
Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans si l’apprenti est dans une des situations suivantes :
La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat. |
S’il s’agit d’un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu’à 36 mois dans certaines situations. S’il s’agit d’un CDI, l’action de professionnalisation se situe au début du contrat. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu’à 36 mois dans certaines situations. |
Conditions d’âge |
L’âge maximum peut être porté à 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
Il ne doit alors pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats. Il n’y a pas d’âge limite si l’apprenti est dans une des situations suivantes :
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Formation |
Au minimum 25 % de la durée totale du contrat |
150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat |
Rémunération |
Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable |
Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise si plus favorable |
Aides pour les alternants |
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L’aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans |
Aides à l’embauche |
Il existe plusieurs aides |
Il existe plusieurs aides |
Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d’un alternant en fonction de l’un ou l’autre de ces contrats :
- Apprentissage et formation en alternance
Source : Ministère chargé du travail - Précis de l’apprentissage
Source : Ministère chargé du travail - Aides pour recruter en contrat d’apprentissage
Source : Ministère chargé du travail - Le contrat de professionnalisation
Source : Ministère chargé du travail - Aides pour recruter en contrat de professionnalisation
Source : Ministère chargé du travail
- Formulaire : Cerfa n°10103*13 : N°FA13 : Établir un contrat d’apprentissage
- Formulaire : Cerfa n°12434*05 : Contrat de professionnalisation
- Simulateur : Calculer le coût salarial annuel d’un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
- Téléservice : Trouver une entreprise qui recrute en alternance
- Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
Définition et régime du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
Conclusion du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
Durée du contrat d’apprentissage - Code du travail : article R6222-46
Aménagement de la durée du contrat d’apprentissage - Code du travail : article R6222-60
Aménagement de la durée du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
Succession de contrats d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
Conditions d’âge de l’apprenti - Code du travail : article D6222-1
Conditions d’âge de l’apprenti - Code du travail : article L6211-2
Durée de la formation du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
Salaire minimum du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Objet et conditions d’ouverture du contrat de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
Formation et exécution du contrat de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation - Code du travail : article D6332-87
Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi) - Code du travail : article D6325-23
Dispositions applicables aux groupements d’employeurs
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des contrats de travail alternant formation pratique en entreprise et formation théorique. Des différences existent entre ces 2 contrats notamment sur la durée du contrat, l’âge ou encore la rémunération du bénéficiaire.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.
Contrat d’apprentissage |
Contrat de professionnalisation |
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|---|---|---|
Objectif |
Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) |
Formation continue (qualification professionnelle) |
Type de contrat |
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Durée du contrat |
Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans si l’apprenti est dans une des situations suivantes :
La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat. |
S’il s’agit d’un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu’à 36 mois dans certaines situations. S’il s’agit d’un CDI, l’action de professionnalisation se situe au début du contrat. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu’à 36 mois dans certaines situations. |
Conditions d’âge |
L’âge maximum peut être porté à 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
Il ne doit alors pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats. Il n’y a pas d’âge limite si l’apprenti est dans une des situations suivantes :
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Formation |
Au minimum 25 % de la durée totale du contrat |
150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat |
Rémunération |
Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable |
Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise si plus favorable |
Aides pour les alternants |
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L’aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans |
Aides à l’embauche |
Il existe plusieurs aides |
Il existe plusieurs aides |
Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d’un alternant en fonction de l’un ou l’autre de ces contrats :
- Apprentissage et formation en alternance
Source : Ministère chargé du travail - Précis de l’apprentissage
Source : Ministère chargé du travail - Aides pour recruter en contrat d’apprentissage
Source : Ministère chargé du travail - Le contrat de professionnalisation
Source : Ministère chargé du travail - Aides pour recruter en contrat de professionnalisation
Source : Ministère chargé du travail
- Formulaire : Cerfa n°10103*13 : N°FA13 : Établir un contrat d’apprentissage
- Formulaire : Cerfa n°12434*05 : Contrat de professionnalisation
- Simulateur : Calculer le coût salarial annuel d’un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
- Téléservice : Trouver une entreprise qui recrute en alternance
- Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
Définition et régime du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
Conclusion du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
Durée du contrat d’apprentissage - Code du travail : article R6222-46
Aménagement de la durée du contrat d’apprentissage - Code du travail : article R6222-60
Aménagement de la durée du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
Succession de contrats d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
Conditions d’âge de l’apprenti - Code du travail : article D6222-1
Conditions d’âge de l’apprenti - Code du travail : article L6211-2
Durée de la formation du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
Salaire minimum du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Objet et conditions d’ouverture du contrat de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
Formation et exécution du contrat de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation - Code du travail : article D6332-87
Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi) - Code du travail : article D6325-23
Dispositions applicables aux groupements d’employeurs
Demande de permis d’aménager
Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des contrats de travail alternant formation pratique en entreprise et formation théorique. Des différences existent entre ces 2 contrats notamment sur la durée du contrat, l’âge ou encore la rémunération du bénéficiaire.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.
Contrat d’apprentissage |
Contrat de professionnalisation |
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|---|---|---|
Objectif |
Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) |
Formation continue (qualification professionnelle) |
Type de contrat |
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Durée du contrat |
Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans si l’apprenti est dans une des situations suivantes :
La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat. |
S’il s’agit d’un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu’à 36 mois dans certaines situations. S’il s’agit d’un CDI, l’action de professionnalisation se situe au début du contrat. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu’à 36 mois dans certaines situations. |
Conditions d’âge |
L’âge maximum peut être porté à 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
Il ne doit alors pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats. Il n’y a pas d’âge limite si l’apprenti est dans une des situations suivantes :
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Formation |
Au minimum 25 % de la durée totale du contrat |
150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat |
Rémunération |
Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable |
Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise si plus favorable |
Aides pour les alternants |
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L’aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans |
Aides à l’embauche |
Il existe plusieurs aides |
Il existe plusieurs aides |
Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d’un alternant en fonction de l’un ou l’autre de ces contrats :
- Apprentissage et formation en alternance
Source : Ministère chargé du travail - Précis de l’apprentissage
Source : Ministère chargé du travail - Aides pour recruter en contrat d’apprentissage
Source : Ministère chargé du travail - Le contrat de professionnalisation
Source : Ministère chargé du travail - Aides pour recruter en contrat de professionnalisation
Source : Ministère chargé du travail
- Formulaire : Cerfa n°10103*13 : N°FA13 : Établir un contrat d’apprentissage
- Formulaire : Cerfa n°12434*05 : Contrat de professionnalisation
- Simulateur : Calculer le coût salarial annuel d’un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
- Téléservice : Trouver une entreprise qui recrute en alternance
- Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
Définition et régime du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
Conclusion du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
Durée du contrat d’apprentissage - Code du travail : article R6222-46
Aménagement de la durée du contrat d’apprentissage - Code du travail : article R6222-60
Aménagement de la durée du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
Succession de contrats d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
Conditions d’âge de l’apprenti - Code du travail : article D6222-1
Conditions d’âge de l’apprenti - Code du travail : article L6211-2
Durée de la formation du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
Salaire minimum du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Objet et conditions d’ouverture du contrat de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
Formation et exécution du contrat de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation - Code du travail : article D6332-87
Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi) - Code du travail : article D6325-23
Dispositions applicables aux groupements d’employeurs
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/