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Demande de certificat d’urbanisme
Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, …) ?
Non, il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre.
Herbe après tonte de pelouse
Feuilles mortes
Résidus de taille de haies, arbustes, arbres
Épluchures de fruits et légumes.
Il s’agit principalement des végétaux suivants :
Il est possible d’utiliser vos déchets verts en compost ou en paillage , car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps.
Il est également possible de déposer vos déchets verts en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).
Par contre, il est interdit de brûler vos déchets verts (secs ou humides), que ce soit à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin.
En effet, brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment) .
Des dérogations peuvent toutefois exister dans votre commune s’il n’y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s’y applique, contactez votre mairie.
D’autre part, le préfet peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle pour éradiquer l’épiphytie (maladie de certains végétaux) ou l’élimination d’espèces végétales envahissantes. Si vous êtes concerné par l’une de ces situations, renseignez-vous auprès de la préfecture.
Vous pouvez alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts.
La mairie pourra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette pratique illégale.
La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 € . Cette amende concerne également la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer les déchets verts.
- Comment faire du paillage ?
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Comment utiliser son compost au jardin ?
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Feuilles mortes, tonte de pelouse, branchages : ne les brûlez pas dans votre jardin !
Source : Agence de la transition écologique (Ademe)
- Outil de recherche : Comment trier ses déchets et où les déposer ?
- Code de l’environnement : article L541-21-1
Interdiction des incinérateurs de jardin - Code de l’environnement : article R541-78
Sanctions - Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type
Article 84 - Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l’interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, …) ?
Non, il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre.
Herbe après tonte de pelouse
Feuilles mortes
Résidus de taille de haies, arbustes, arbres
Épluchures de fruits et légumes.
Il s’agit principalement des végétaux suivants :
Il est possible d’utiliser vos déchets verts en compost ou en paillage , car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps.
Il est également possible de déposer vos déchets verts en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).
Par contre, il est interdit de brûler vos déchets verts (secs ou humides), que ce soit à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin.
En effet, brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment) .
Des dérogations peuvent toutefois exister dans votre commune s’il n’y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s’y applique, contactez votre mairie.
D’autre part, le préfet peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle pour éradiquer l’épiphytie (maladie de certains végétaux) ou l’élimination d’espèces végétales envahissantes. Si vous êtes concerné par l’une de ces situations, renseignez-vous auprès de la préfecture.
Vous pouvez alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts.
La mairie pourra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette pratique illégale.
La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 € . Cette amende concerne également la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer les déchets verts.
- Comment faire du paillage ?
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Comment utiliser son compost au jardin ?
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Feuilles mortes, tonte de pelouse, branchages : ne les brûlez pas dans votre jardin !
Source : Agence de la transition écologique (Ademe)
- Outil de recherche : Comment trier ses déchets et où les déposer ?
- Code de l’environnement : article L541-21-1
Interdiction des incinérateurs de jardin - Code de l’environnement : article R541-78
Sanctions - Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type
Article 84 - Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l’interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, …) ?
Non, il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre.
Herbe après tonte de pelouse
Feuilles mortes
Résidus de taille de haies, arbustes, arbres
Épluchures de fruits et légumes.
Il s’agit principalement des végétaux suivants :
Il est possible d’utiliser vos déchets verts en compost ou en paillage , car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps.
Il est également possible de déposer vos déchets verts en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).
Par contre, il est interdit de brûler vos déchets verts (secs ou humides), que ce soit à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin.
En effet, brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment) .
Des dérogations peuvent toutefois exister dans votre commune s’il n’y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s’y applique, contactez votre mairie.
D’autre part, le préfet peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle pour éradiquer l’épiphytie (maladie de certains végétaux) ou l’élimination d’espèces végétales envahissantes. Si vous êtes concerné par l’une de ces situations, renseignez-vous auprès de la préfecture.
Vous pouvez alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts.
La mairie pourra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette pratique illégale.
La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 € . Cette amende concerne également la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer les déchets verts.
- Comment faire du paillage ?
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Comment utiliser son compost au jardin ?
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Feuilles mortes, tonte de pelouse, branchages : ne les brûlez pas dans votre jardin !
Source : Agence de la transition écologique (Ademe)
- Outil de recherche : Comment trier ses déchets et où les déposer ?
- Code de l’environnement : article L541-21-1
Interdiction des incinérateurs de jardin - Code de l’environnement : article R541-78
Sanctions - Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type
Article 84 - Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l’interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux
Demande de permis d’aménager
Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, …) ?
Non, il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre.
Herbe après tonte de pelouse
Feuilles mortes
Résidus de taille de haies, arbustes, arbres
Épluchures de fruits et légumes.
Il s’agit principalement des végétaux suivants :
Il est possible d’utiliser vos déchets verts en compost ou en paillage , car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps.
Il est également possible de déposer vos déchets verts en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).
Par contre, il est interdit de brûler vos déchets verts (secs ou humides), que ce soit à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin.
En effet, brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment) .
Des dérogations peuvent toutefois exister dans votre commune s’il n’y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s’y applique, contactez votre mairie.
D’autre part, le préfet peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle pour éradiquer l’épiphytie (maladie de certains végétaux) ou l’élimination d’espèces végétales envahissantes. Si vous êtes concerné par l’une de ces situations, renseignez-vous auprès de la préfecture.
Vous pouvez alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts.
La mairie pourra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette pratique illégale.
La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 € . Cette amende concerne également la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer les déchets verts.
- Comment faire du paillage ?
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Comment utiliser son compost au jardin ?
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Feuilles mortes, tonte de pelouse, branchages : ne les brûlez pas dans votre jardin !
Source : Agence de la transition écologique (Ademe)
- Outil de recherche : Comment trier ses déchets et où les déposer ?
- Code de l’environnement : article L541-21-1
Interdiction des incinérateurs de jardin - Code de l’environnement : article R541-78
Sanctions - Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type
Article 84 - Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l’interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/