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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Que faire si un élève n’a pas de lycée d’affectation après la troisième ?
Si, en fin de 3e, vous avez une décision d’orientation pour la seconde générale et technologique ou professionnelle (public ou privé sous contrat), vous devez être admis dans un lycée public. L’affectation se fait généralement dans votre secteur géographique.
Si vous n’avez pas reçu d’avis d’affectation par manque de place disponible, vous devez contacter la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre secteur géographique.
Vous pouvez également vous rapprocher du principal de votre collège ou d’un psychologue de l’Éducation nationale dans un centre d’information et d’orientation (CIO). Ils vous accompagneront dans la recherche d’une place dans un lycée.
- L’orientation en 3e et l’affectation en lycée
Source : Ministère chargé de l’éducation
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Que faire si un élève n’a pas de lycée d’affectation après la troisième ?
Si, en fin de 3e, vous avez une décision d’orientation pour la seconde générale et technologique ou professionnelle (public ou privé sous contrat), vous devez être admis dans un lycée public. L’affectation se fait généralement dans votre secteur géographique.
Si vous n’avez pas reçu d’avis d’affectation par manque de place disponible, vous devez contacter la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre secteur géographique.
Vous pouvez également vous rapprocher du principal de votre collège ou d’un psychologue de l’Éducation nationale dans un centre d’information et d’orientation (CIO). Ils vous accompagneront dans la recherche d’une place dans un lycée.
- L’orientation en 3e et l’affectation en lycée
Source : Ministère chargé de l’éducation
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Que faire si un élève n’a pas de lycée d’affectation après la troisième ?
Si, en fin de 3e, vous avez une décision d’orientation pour la seconde générale et technologique ou professionnelle (public ou privé sous contrat), vous devez être admis dans un lycée public. L’affectation se fait généralement dans votre secteur géographique.
Si vous n’avez pas reçu d’avis d’affectation par manque de place disponible, vous devez contacter la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre secteur géographique.
Vous pouvez également vous rapprocher du principal de votre collège ou d’un psychologue de l’Éducation nationale dans un centre d’information et d’orientation (CIO). Ils vous accompagneront dans la recherche d’une place dans un lycée.
- L’orientation en 3e et l’affectation en lycée
Source : Ministère chargé de l’éducation
Demande de permis d’aménager
Que faire si un élève n’a pas de lycée d’affectation après la troisième ?
Si, en fin de 3e, vous avez une décision d’orientation pour la seconde générale et technologique ou professionnelle (public ou privé sous contrat), vous devez être admis dans un lycée public. L’affectation se fait généralement dans votre secteur géographique.
Si vous n’avez pas reçu d’avis d’affectation par manque de place disponible, vous devez contacter la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre secteur géographique.
Vous pouvez également vous rapprocher du principal de votre collège ou d’un psychologue de l’Éducation nationale dans un centre d’information et d’orientation (CIO). Ils vous accompagneront dans la recherche d’une place dans un lycée.
- L’orientation en 3e et l’affectation en lycée
Source : Ministère chargé de l’éducation
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/