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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.
Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO .
Depuis le 1er février 2023, la date de publication au JO du décret de naturalisation est communiquée sur votre compte personnel.
Avant le 1er février 2023, l’administration envoyait par courrier et/ou par mail l’ampliation du décret de naturalisation mentionnant la date de signature et la date de publication au JO du décret. Si vous ne disposez plus de l’ampliation, vous pouvez demander la communication de ces informations au ministère de l’intérieur, par courrier ou par mail :
La procédure de téléchargement varie selon la date de publication du décret :
Dans l’encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien “Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)“
Résoudre le captcha (il s’agit d’un petit calcul simple qui permet de sécuriser l’accès à la page)
Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Aucune procédure supplémentaire n’est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n’est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l’objet d’une signature électronique authentifiée.
Dans l’encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien “Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)“
Résoudre le captcha (il s’agit d’un petit calcul simple qui permet de sécuriser l’accès à la page)
Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Aucune procédure supplémentaire n’est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n’est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l’objet d’une signature électronique authentifiée.
Dans l’encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien “Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)“
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Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Dans l’encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien “Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)“
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Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien “Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)“
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Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
Un mode d’emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.
Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.
Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.
- Téléservice : Archives nationales : accédez à votre espace personnel
- Recherche d’un dossier de naturalisation aux Archives nationales
Source : Ministère de la culture
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.
Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO .
Depuis le 1er février 2023, la date de publication au JO du décret de naturalisation est communiquée sur votre compte personnel.
Avant le 1er février 2023, l’administration envoyait par courrier et/ou par mail l’ampliation du décret de naturalisation mentionnant la date de signature et la date de publication au JO du décret. Si vous ne disposez plus de l’ampliation, vous pouvez demander la communication de ces informations au ministère de l’intérieur, par courrier ou par mail :
La procédure de téléchargement varie selon la date de publication du décret :
Dans l’encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien “Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)“
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Ainsi, une copie certifiée conforme n’est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l’objet d’une signature électronique authentifiée.
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Source : Ministère de la culture
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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Depuis le 1er février 2023, la date de publication au JO du décret de naturalisation est communiquée sur votre compte personnel.
Avant le 1er février 2023, l’administration envoyait par courrier et/ou par mail l’ampliation du décret de naturalisation mentionnant la date de signature et la date de publication au JO du décret. Si vous ne disposez plus de l’ampliation, vous pouvez demander la communication de ces informations au ministère de l’intérieur, par courrier ou par mail :
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Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
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EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/