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Demande de certificat d’urbanisme
Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l’étranger ?
Oui, il est possible de percevoir le RSA si vous êtes à l’étranger, mais sous conditions.
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
Vous continuez de percevoir le RSA pendant les mois d’absence hors de France.
À votre retour de l’étranger, vous devez résider de manière stable et effective en France.
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l’étranger.
Vous devez informer votre Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) de votre changement de situation.
L’allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France.
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf ou la MSA une suspension de votre droit au RSA.
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de l’action sociale et des familles : article R262-5
Condition d’attribution du RSA en cas de départ à l’étranger
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l’étranger ?
Oui, il est possible de percevoir le RSA si vous êtes à l’étranger, mais sous conditions.
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
Vous continuez de percevoir le RSA pendant les mois d’absence hors de France.
À votre retour de l’étranger, vous devez résider de manière stable et effective en France.
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l’étranger.
Vous devez informer votre Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) de votre changement de situation.
L’allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France.
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf ou la MSA une suspension de votre droit au RSA.
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de l’action sociale et des familles : article R262-5
Condition d’attribution du RSA en cas de départ à l’étranger
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l’étranger ?
Oui, il est possible de percevoir le RSA si vous êtes à l’étranger, mais sous conditions.
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
Vous continuez de percevoir le RSA pendant les mois d’absence hors de France.
À votre retour de l’étranger, vous devez résider de manière stable et effective en France.
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l’étranger.
Vous devez informer votre Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) de votre changement de situation.
L’allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France.
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf ou la MSA une suspension de votre droit au RSA.
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de l’action sociale et des familles : article R262-5
Condition d’attribution du RSA en cas de départ à l’étranger
Demande de permis d’aménager
Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l’étranger ?
Oui, il est possible de percevoir le RSA si vous êtes à l’étranger, mais sous conditions.
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
Vous continuez de percevoir le RSA pendant les mois d’absence hors de France.
À votre retour de l’étranger, vous devez résider de manière stable et effective en France.
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l’étranger.
Vous devez informer votre Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) de votre changement de situation.
L’allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France.
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf ou la MSA une suspension de votre droit au RSA.
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de l’action sociale et des familles : article R262-5
Condition d’attribution du RSA en cas de départ à l’étranger
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/