Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?

Le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d’épargne.

Ils peuvent vous permettre d’obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d’État) pour financer l’achat d’un bien ou pour effectuer des travaux.

Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs. Nous vous les présentons.

Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’épargne

PEL

CEL

Versement initial

225 €

300 €

Plafond des dépôts

61 200 €

15 300 €

Taux d’intérêt

1,75 %

1,5 %

Périodicité des versements

Versements réguliers 

  • de 45 € par mois

  • ou de 135 € par trimestre

  • ou de 270 € par semestre

Versements libres d’au moins 75 €

Possibilité de retrait partiel des fonds

Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins

300 € après le retrait.

Fiscalité

Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

    Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’épargne

    PEL

    CEL

    Versement initial

    225 €

    300 €

    Plafond des dépôts

    61 200 €

    15 300 €

    Rémunération

    1,75 %

    1,5 %

    Périodicité des versements

    Versements réguliers 

    • de 45 € par mois

    • ou de 135 € par trimestre

    • ou de 270 € par semestre

    Versements libres d’au moins 75 €

    Possibilité de retrait partiel des fonds

    Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

    Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins

    300 € après le retrait.

    Fiscalité

    • PEL de moins de 12 ans : intérêts exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux

    • PEL de plus de 12 ans : intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

    Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux

      Comparaison entre les prêts accordés en vertu d’un PEL ou d’un CEL

      PEL

      CEL

      Temps nécessaire avant d’emprunter

      4 ans

      18 mois

      (à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt)

      Prêt maximum

      92 000 €

      23 000 €

      Durée du prêt

      De 2 à 15 ans

      De 2 à 15 ans

      Taux d’intérêt

      1,75 %

      1,5 %

      Que financer avec ce prêt ?

      • L’achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)

      • Certains travaux d’amélioration, d’extension ou de réparation

        Comparaison entre les prêts accordés en vertu d’un PEL ou d’un CEL

        PEL

        CEL

        Temps nécessaire avant d’emprunter

        4 ans

        18 mois

        (à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt)

        Prêt maximum

        92 000 €

        23 000 €

        Durée du prêt

        De 2 à 15 ans

        De 2 à 15 ans

        Taux d’intérêt

        1 %

        1,5 %

        Prime d’État maximale

        1 000 €

        1 144 €

        Que financer avec ce prêt ?

        • L’achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)

        • Certains travaux d’amélioration, d’extension ou de réparation

          Explications spécifiques à Solenzara

          Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

          Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

          Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?

          Le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d’épargne.

          Ils peuvent vous permettre d’obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d’État) pour financer l’achat d’un bien ou pour effectuer des travaux.

          Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs. Nous vous les présentons.

          Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’épargne

          PEL

          CEL

          Versement initial

          225 €

          300 €

          Plafond des dépôts

          61 200 €

          15 300 €

          Taux d’intérêt

          1,75 %

          1,5 %

          Périodicité des versements

          Versements réguliers 

          • de 45 € par mois

          • ou de 135 € par trimestre

          • ou de 270 € par semestre

          Versements libres d’au moins 75 €

          Possibilité de retrait partiel des fonds

          Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

          Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins

          300 € après le retrait.

          Fiscalité

          Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

          Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

            Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’épargne

            PEL

            CEL

            Versement initial

            225 €

            300 €

            Plafond des dépôts

            61 200 €

            15 300 €

            Rémunération

            1,75 %

            1,5 %

            Périodicité des versements

            Versements réguliers 

            • de 45 € par mois

            • ou de 135 € par trimestre

            • ou de 270 € par semestre

            Versements libres d’au moins 75 €

            Possibilité de retrait partiel des fonds

            Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

            Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins

            300 € après le retrait.

            Fiscalité

            • PEL de moins de 12 ans : intérêts exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux

            • PEL de plus de 12 ans : intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

            Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux

              Comparaison entre les prêts accordés en vertu d’un PEL ou d’un CEL

              PEL

              CEL

              Temps nécessaire avant d’emprunter

              4 ans

              18 mois

              (à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt)

              Prêt maximum

              92 000 €

              23 000 €

              Durée du prêt

              De 2 à 15 ans

              De 2 à 15 ans

              Taux d’intérêt

              1,75 %

              1,5 %

              Que financer avec ce prêt ?

              • L’achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)

              • Certains travaux d’amélioration, d’extension ou de réparation

                Comparaison entre les prêts accordés en vertu d’un PEL ou d’un CEL

                PEL

                CEL

                Temps nécessaire avant d’emprunter

                4 ans

                18 mois

                (à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt)

                Prêt maximum

                92 000 €

                23 000 €

                Durée du prêt

                De 2 à 15 ans

                De 2 à 15 ans

                Taux d’intérêt

                1 %

                1,5 %

                Prime d’État maximale

                1 000 €

                1 144 €

                Que financer avec ce prêt ?

                • L’achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)

                • Certains travaux d’amélioration, d’extension ou de réparation

                  Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                  Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                  Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                  Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                  Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?

                  Le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d’épargne.

                  Ils peuvent vous permettre d’obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d’État) pour financer l’achat d’un bien ou pour effectuer des travaux.

                  Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs. Nous vous les présentons.

                  Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’épargne

                  PEL

                  CEL

                  Versement initial

                  225 €

                  300 €

                  Plafond des dépôts

                  61 200 €

                  15 300 €

                  Taux d’intérêt

                  1,75 %

                  1,5 %

                  Périodicité des versements

                  Versements réguliers 

                  • de 45 € par mois

                  • ou de 135 € par trimestre

                  • ou de 270 € par semestre

                  Versements libres d’au moins 75 €

                  Possibilité de retrait partiel des fonds

                  Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

                  Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins

                  300 € après le retrait.

                  Fiscalité

                  Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

                  Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

                    Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’épargne

                    PEL

                    CEL

                    Versement initial

                    225 €

                    300 €

                    Plafond des dépôts

                    61 200 €

                    15 300 €

                    Rémunération

                    1,75 %

                    1,5 %

                    Périodicité des versements

                    Versements réguliers 

                    • de 45 € par mois

                    • ou de 135 € par trimestre

                    • ou de 270 € par semestre

                    Versements libres d’au moins 75 €

                    Possibilité de retrait partiel des fonds

                    Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

                    Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins

                    300 € après le retrait.

                    Fiscalité

                    • PEL de moins de 12 ans : intérêts exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux

                    • PEL de plus de 12 ans : intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

                    Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux

                      Comparaison entre les prêts accordés en vertu d’un PEL ou d’un CEL

                      PEL

                      CEL

                      Temps nécessaire avant d’emprunter

                      4 ans

                      18 mois

                      (à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt)

                      Prêt maximum

                      92 000 €

                      23 000 €

                      Durée du prêt

                      De 2 à 15 ans

                      De 2 à 15 ans

                      Taux d’intérêt

                      1,75 %

                      1,5 %

                      Que financer avec ce prêt ?

                      • L’achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)

                      • Certains travaux d’amélioration, d’extension ou de réparation

                        Comparaison entre les prêts accordés en vertu d’un PEL ou d’un CEL

                        PEL

                        CEL

                        Temps nécessaire avant d’emprunter

                        4 ans

                        18 mois

                        (à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt)

                        Prêt maximum

                        92 000 €

                        23 000 €

                        Durée du prêt

                        De 2 à 15 ans

                        De 2 à 15 ans

                        Taux d’intérêt

                        1 %

                        1,5 %

                        Prime d’État maximale

                        1 000 €

                        1 144 €

                        Que financer avec ce prêt ?

                        • L’achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)

                        • Certains travaux d’amélioration, d’extension ou de réparation

                          Demande de permis d’aménager

                          Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?

                          Le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d’épargne.

                          Ils peuvent vous permettre d’obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d’État) pour financer l’achat d’un bien ou pour effectuer des travaux.

                          Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs. Nous vous les présentons.

                          Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’épargne

                          PEL

                          CEL

                          Versement initial

                          225 €

                          300 €

                          Plafond des dépôts

                          61 200 €

                          15 300 €

                          Taux d’intérêt

                          1,75 %

                          1,5 %

                          Périodicité des versements

                          Versements réguliers 

                          • de 45 € par mois

                          • ou de 135 € par trimestre

                          • ou de 270 € par semestre

                          Versements libres d’au moins 75 €

                          Possibilité de retrait partiel des fonds

                          Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

                          Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins

                          300 € après le retrait.

                          Fiscalité

                          Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

                          Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

                            Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’épargne

                            PEL

                            CEL

                            Versement initial

                            225 €

                            300 €

                            Plafond des dépôts

                            61 200 €

                            15 300 €

                            Rémunération

                            1,75 %

                            1,5 %

                            Périodicité des versements

                            Versements réguliers 

                            • de 45 € par mois

                            • ou de 135 € par trimestre

                            • ou de 270 € par semestre

                            Versements libres d’au moins 75 €

                            Possibilité de retrait partiel des fonds

                            Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

                            Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins

                            300 € après le retrait.

                            Fiscalité

                            • PEL de moins de 12 ans : intérêts exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux

                            • PEL de plus de 12 ans : intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

                            Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux

                              Comparaison entre les prêts accordés en vertu d’un PEL ou d’un CEL

                              PEL

                              CEL

                              Temps nécessaire avant d’emprunter

                              4 ans

                              18 mois

                              (à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt)

                              Prêt maximum

                              92 000 €

                              23 000 €

                              Durée du prêt

                              De 2 à 15 ans

                              De 2 à 15 ans

                              Taux d’intérêt

                              1,75 %

                              1,5 %

                              Que financer avec ce prêt ?

                              • L’achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)

                              • Certains travaux d’amélioration, d’extension ou de réparation

                                Comparaison entre les prêts accordés en vertu d’un PEL ou d’un CEL

                                PEL

                                CEL

                                Temps nécessaire avant d’emprunter

                                4 ans

                                18 mois

                                (à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt)

                                Prêt maximum

                                92 000 €

                                23 000 €

                                Durée du prêt

                                De 2 à 15 ans

                                De 2 à 15 ans

                                Taux d’intérêt

                                1 %

                                1,5 %

                                Prime d’État maximale

                                1 000 €

                                1 144 €

                                Que financer avec ce prêt ?

                                • L’achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)

                                • Certains travaux d’amélioration, d’extension ou de réparation

                                  EN LIGNE

                                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                  GEOPORTAIL

                                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/