Titre météo
Température maximale météo
Température minimale météo
Météo vent
Urbanisme
Demande de certificat d’urbanisme
Qu’est-ce que l’aide au retour et à la réinsertion ?
Si vous êtes étranger en situation irrégulière et que vous faites l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), vous pouvez demander, sous certaines conditions, l’aide au retour et à la réinsertion de l’ Ofii pour retourner dans votre pays d’origine.
Aide administrative et matérielle à la préparation du voyage vers le pays de retour
Prise en charge des frais de transport depuis le lieu de départ en France jusqu’à l’arrivée dans le pays de retour
Allocation forfaitaire incitative, versée en une seule fois et dégressive selon la durée écoulée entre la notification de l’OQTF et la date de dépôt de la demande d’aide formulée auprès de l’ Ofii
Allocation forfaitaire complémentaire de 150 € lorsque vous avez un document de voyage ou si vous vous chargez de son obtention, à titre exceptionnel
Aide à la réinsertion sociale
Aide à la réinsertion par l’emploi avec éventuellement une formation professionnelle
Aide à la réinsertion par la création d’entreprise
Une aide au retour et/ou à la réinsertion peut vous être accordée si vous quittez la France pour retourner dans votre pays.
Vous devez obligatoirement retourner dans votre pays d’origine. Vous ne pouvez pas vous rendre dans un autre pays.
Le retour doit être volontaire.
Aide au retour
L’aide au retour comprend les éléments suivants :
Dans certains cas, une allocation forfaitaire majorée peut être accordée.
Aide à la réinsertion
L’aide à la réinsertion peut vous être accordée selon certaines conditions en complément ou indépendamment de l’aide au retour.
Elle peut comprendre les éléments suivants :
- Vérifier si vous avez besoin d’un visa – Assistant Visa
S’il fait l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) au moment de son départ
Ou si le pays d’origine de l’étranger a signé un accord avec la France prévoyant un dispositif d’aide à la réinsertion
Selon votre cas et votre nationalité, vous pouvez bénéficier de certaines aides. Vous devez justifier du fait que vous résidez en France depuis au moins 3 mois consécutifs.
Si vous êtes ressortissants de pays tiers exemptés de visa pour la France, vos droits sont différents.
Vos pouvez vérifier quels sont les pays exemptés de visas :
L’aide au retour et l’aide à la réinsertion sont versées à l’étranger en situation irrégulière sur le territoire français :
Pour demander l’aide au retour, vous devez présenter votre projet à un conseiller de l’ Ofii .
Pays d’origine
Nombre de personnes composant une même famille quittant la France
Durée écoulée entre la notification de l’OQTF et la date de dépôt de la demande d’aide formulée auprès de l’OFII (phases 1, 2 et 3 dans le tableau suivant).
Pays d’origine
Nombre de personnes composant une même famille quittant la France
Durée écoulée entre la notification de l’OQTF et la date de dépôt de la demande d’aide formulée auprès de l’Ofii (phases 1, 2 et 3 dans le tableau suivant).
Montant de l’allocation forfaitaire incitative
Le montant de l’allocation financière incitative dépend de plusieurs éléments :
Certains pays sont dispensés de visa pour entrer en France.
Montant maximal (en euros) |
|||
|---|---|---|---|
Phases calculées entre la notification de l’obligation de quitter le territoire français et le dépôt de la demande d’aide formulée auprès de l’Ofii |
1er mois – phase 1 |
2 à 4 mois – phase 2 |
Plus de 4 mois – phase 3 |
Ressortissant de pays tiers dispensé de visa, de Biélorussie et du Kosovo |
300 € |
150 € |
0 € |
Autre ressortissant de pays tiers |
1 200 € |
600 € |
400 € |
Montant de l’allocation forfaitaire incitative majorée
L’Ofii peut décider, après demande du préfet de département, d’accorder un montant majoré de l’allocation forfaitaire pour les ressortissants d’une ou plusieurs nationalités ou pour des catégories définies en fonction de leur situation administrative.
Le montant de l’allocation financière incitative majorée dépend de plusieurs éléments :
Certains pays sont dispensés de visa pour entrer en France.
Montant maximal (en euros) |
|||
|---|---|---|---|
Phases calculées entre la notification de l’obligation de quitter le territoire français et le dépôt de la demande d’aide formulée auprès de l’OFII |
1er mois – phase 1 |
2 à 4mois – phase 2 |
Plus de 4 mois – phase 3 |
Ressortissant de pays tiers dispensé de visa, de Biélorussie et du Kosovo |
500 € |
250 € |
0 € |
Autre ressortissant de pays tiers |
2 500 € |
800 € |
400 € |
Montant maximal de l’aide à la réinsertion sociale
Le montant de l’aide à la réinsertion sociale dépend de la composition de la famille.
Montant maximal (en euros) |
|
|---|---|
Personne isolée |
400 € |
Enfant mineur à charge |
300 € |
Couple |
800 € |
- Retour volontaire
Source : Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Qu’est-ce que l’aide au retour et à la réinsertion ?
Si vous êtes étranger en situation irrégulière et que vous faites l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), vous pouvez demander, sous certaines conditions, l’aide au retour et à la réinsertion de l’ Ofii pour retourner dans votre pays d’origine.
Aide administrative et matérielle à la préparation du voyage vers le pays de retour
Prise en charge des frais de transport depuis le lieu de départ en France jusqu’à l’arrivée dans le pays de retour
Allocation forfaitaire incitative, versée en une seule fois et dégressive selon la durée écoulée entre la notification de l’OQTF et la date de dépôt de la demande d’aide formulée auprès de l’ Ofii
Allocation forfaitaire complémentaire de 150 € lorsque vous avez un document de voyage ou si vous vous chargez de son obtention, à titre exceptionnel
Aide à la réinsertion sociale
Aide à la réinsertion par l’emploi avec éventuellement une formation professionnelle
Aide à la réinsertion par la création d’entreprise
Une aide au retour et/ou à la réinsertion peut vous être accordée si vous quittez la France pour retourner dans votre pays.
Vous devez obligatoirement retourner dans votre pays d’origine. Vous ne pouvez pas vous rendre dans un autre pays.
Le retour doit être volontaire.
Aide au retour
L’aide au retour comprend les éléments suivants :
Dans certains cas, une allocation forfaitaire majorée peut être accordée.
Aide à la réinsertion
L’aide à la réinsertion peut vous être accordée selon certaines conditions en complément ou indépendamment de l’aide au retour.
Elle peut comprendre les éléments suivants :
- Vérifier si vous avez besoin d’un visa – Assistant Visa
S’il fait l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) au moment de son départ
Ou si le pays d’origine de l’étranger a signé un accord avec la France prévoyant un dispositif d’aide à la réinsertion
Selon votre cas et votre nationalité, vous pouvez bénéficier de certaines aides. Vous devez justifier du fait que vous résidez en France depuis au moins 3 mois consécutifs.
Si vous êtes ressortissants de pays tiers exemptés de visa pour la France, vos droits sont différents.
Vos pouvez vérifier quels sont les pays exemptés de visas :
L’aide au retour et l’aide à la réinsertion sont versées à l’étranger en situation irrégulière sur le territoire français :
Pour demander l’aide au retour, vous devez présenter votre projet à un conseiller de l’ Ofii .
Pays d’origine
Nombre de personnes composant une même famille quittant la France
Durée écoulée entre la notification de l’OQTF et la date de dépôt de la demande d’aide formulée auprès de l’OFII (phases 1, 2 et 3 dans le tableau suivant).
Pays d’origine
Nombre de personnes composant une même famille quittant la France
Durée écoulée entre la notification de l’OQTF et la date de dépôt de la demande d’aide formulée auprès de l’Ofii (phases 1, 2 et 3 dans le tableau suivant).
Montant de l’allocation forfaitaire incitative
Le montant de l’allocation financière incitative dépend de plusieurs éléments :
Certains pays sont dispensés de visa pour entrer en France.
Montant maximal (en euros) |
|||
|---|---|---|---|
Phases calculées entre la notification de l’obligation de quitter le territoire français et le dépôt de la demande d’aide formulée auprès de l’Ofii |
1er mois – phase 1 |
2 à 4 mois – phase 2 |
Plus de 4 mois – phase 3 |
Ressortissant de pays tiers dispensé de visa, de Biélorussie et du Kosovo |
300 € |
150 € |
0 € |
Autre ressortissant de pays tiers |
1 200 € |
600 € |
400 € |
Montant de l’allocation forfaitaire incitative majorée
L’Ofii peut décider, après demande du préfet de département, d’accorder un montant majoré de l’allocation forfaitaire pour les ressortissants d’une ou plusieurs nationalités ou pour des catégories définies en fonction de leur situation administrative.
Le montant de l’allocation financière incitative majorée dépend de plusieurs éléments :
Certains pays sont dispensés de visa pour entrer en France.
Montant maximal (en euros) |
|||
|---|---|---|---|
Phases calculées entre la notification de l’obligation de quitter le territoire français et le dépôt de la demande d’aide formulée auprès de l’OFII |
1er mois – phase 1 |
2 à 4mois – phase 2 |
Plus de 4 mois – phase 3 |
Ressortissant de pays tiers dispensé de visa, de Biélorussie et du Kosovo |
500 € |
250 € |
0 € |
Autre ressortissant de pays tiers |
2 500 € |
800 € |
400 € |
Montant maximal de l’aide à la réinsertion sociale
Le montant de l’aide à la réinsertion sociale dépend de la composition de la famille.
Montant maximal (en euros) |
|
|---|---|
Personne isolée |
400 € |
Enfant mineur à charge |
300 € |
Couple |
800 € |
- Retour volontaire
Source : Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Qu’est-ce que l’aide au retour et à la réinsertion ?
Si vous êtes étranger en situation irrégulière et que vous faites l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), vous pouvez demander, sous certaines conditions, l’aide au retour et à la réinsertion de l’ Ofii pour retourner dans votre pays d’origine.
Aide administrative et matérielle à la préparation du voyage vers le pays de retour
Prise en charge des frais de transport depuis le lieu de départ en France jusqu’à l’arrivée dans le pays de retour
Allocation forfaitaire incitative, versée en une seule fois et dégressive selon la durée écoulée entre la notification de l’OQTF et la date de dépôt de la demande d’aide formulée auprès de l’ Ofii
Allocation forfaitaire complémentaire de 150 € lorsque vous avez un document de voyage ou si vous vous chargez de son obtention, à titre exceptionnel
Aide à la réinsertion sociale
Aide à la réinsertion par l’emploi avec éventuellement une formation professionnelle
Aide à la réinsertion par la création d’entreprise
Une aide au retour et/ou à la réinsertion peut vous être accordée si vous quittez la France pour retourner dans votre pays.
Vous devez obligatoirement retourner dans votre pays d’origine. Vous ne pouvez pas vous rendre dans un autre pays.
Le retour doit être volontaire.
Aide au retour
L’aide au retour comprend les éléments suivants :
Dans certains cas, une allocation forfaitaire majorée peut être accordée.
Aide à la réinsertion
L’aide à la réinsertion peut vous être accordée selon certaines conditions en complément ou indépendamment de l’aide au retour.
Elle peut comprendre les éléments suivants :
- Vérifier si vous avez besoin d’un visa – Assistant Visa
S’il fait l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) au moment de son départ
Ou si le pays d’origine de l’étranger a signé un accord avec la France prévoyant un dispositif d’aide à la réinsertion
Selon votre cas et votre nationalité, vous pouvez bénéficier de certaines aides. Vous devez justifier du fait que vous résidez en France depuis au moins 3 mois consécutifs.
Si vous êtes ressortissants de pays tiers exemptés de visa pour la France, vos droits sont différents.
Vos pouvez vérifier quels sont les pays exemptés de visas :
L’aide au retour et l’aide à la réinsertion sont versées à l’étranger en situation irrégulière sur le territoire français :
Pour demander l’aide au retour, vous devez présenter votre projet à un conseiller de l’ Ofii .
Pays d’origine
Nombre de personnes composant une même famille quittant la France
Durée écoulée entre la notification de l’OQTF et la date de dépôt de la demande d’aide formulée auprès de l’OFII (phases 1, 2 et 3 dans le tableau suivant).
Pays d’origine
Nombre de personnes composant une même famille quittant la France
Durée écoulée entre la notification de l’OQTF et la date de dépôt de la demande d’aide formulée auprès de l’Ofii (phases 1, 2 et 3 dans le tableau suivant).
Montant de l’allocation forfaitaire incitative
Le montant de l’allocation financière incitative dépend de plusieurs éléments :
Certains pays sont dispensés de visa pour entrer en France.
Montant maximal (en euros) |
|||
|---|---|---|---|
Phases calculées entre la notification de l’obligation de quitter le territoire français et le dépôt de la demande d’aide formulée auprès de l’Ofii |
1er mois – phase 1 |
2 à 4 mois – phase 2 |
Plus de 4 mois – phase 3 |
Ressortissant de pays tiers dispensé de visa, de Biélorussie et du Kosovo |
300 € |
150 € |
0 € |
Autre ressortissant de pays tiers |
1 200 € |
600 € |
400 € |
Montant de l’allocation forfaitaire incitative majorée
L’Ofii peut décider, après demande du préfet de département, d’accorder un montant majoré de l’allocation forfaitaire pour les ressortissants d’une ou plusieurs nationalités ou pour des catégories définies en fonction de leur situation administrative.
Le montant de l’allocation financière incitative majorée dépend de plusieurs éléments :
Certains pays sont dispensés de visa pour entrer en France.
Montant maximal (en euros) |
|||
|---|---|---|---|
Phases calculées entre la notification de l’obligation de quitter le territoire français et le dépôt de la demande d’aide formulée auprès de l’OFII |
1er mois – phase 1 |
2 à 4mois – phase 2 |
Plus de 4 mois – phase 3 |
Ressortissant de pays tiers dispensé de visa, de Biélorussie et du Kosovo |
500 € |
250 € |
0 € |
Autre ressortissant de pays tiers |
2 500 € |
800 € |
400 € |
Montant maximal de l’aide à la réinsertion sociale
Le montant de l’aide à la réinsertion sociale dépend de la composition de la famille.
Montant maximal (en euros) |
|
|---|---|
Personne isolée |
400 € |
Enfant mineur à charge |
300 € |
Couple |
800 € |
- Retour volontaire
Source : Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)
Demande de permis d’aménager
Qu’est-ce que l’aide au retour et à la réinsertion ?
Si vous êtes étranger en situation irrégulière et que vous faites l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), vous pouvez demander, sous certaines conditions, l’aide au retour et à la réinsertion de l’ Ofii pour retourner dans votre pays d’origine.
Aide administrative et matérielle à la préparation du voyage vers le pays de retour
Prise en charge des frais de transport depuis le lieu de départ en France jusqu’à l’arrivée dans le pays de retour
Allocation forfaitaire incitative, versée en une seule fois et dégressive selon la durée écoulée entre la notification de l’OQTF et la date de dépôt de la demande d’aide formulée auprès de l’ Ofii
Allocation forfaitaire complémentaire de 150 € lorsque vous avez un document de voyage ou si vous vous chargez de son obtention, à titre exceptionnel
Aide à la réinsertion sociale
Aide à la réinsertion par l’emploi avec éventuellement une formation professionnelle
Aide à la réinsertion par la création d’entreprise
Une aide au retour et/ou à la réinsertion peut vous être accordée si vous quittez la France pour retourner dans votre pays.
Vous devez obligatoirement retourner dans votre pays d’origine. Vous ne pouvez pas vous rendre dans un autre pays.
Le retour doit être volontaire.
Aide au retour
L’aide au retour comprend les éléments suivants :
Dans certains cas, une allocation forfaitaire majorée peut être accordée.
Aide à la réinsertion
L’aide à la réinsertion peut vous être accordée selon certaines conditions en complément ou indépendamment de l’aide au retour.
Elle peut comprendre les éléments suivants :
- Vérifier si vous avez besoin d’un visa – Assistant Visa
S’il fait l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) au moment de son départ
Ou si le pays d’origine de l’étranger a signé un accord avec la France prévoyant un dispositif d’aide à la réinsertion
Selon votre cas et votre nationalité, vous pouvez bénéficier de certaines aides. Vous devez justifier du fait que vous résidez en France depuis au moins 3 mois consécutifs.
Si vous êtes ressortissants de pays tiers exemptés de visa pour la France, vos droits sont différents.
Vos pouvez vérifier quels sont les pays exemptés de visas :
L’aide au retour et l’aide à la réinsertion sont versées à l’étranger en situation irrégulière sur le territoire français :
Pour demander l’aide au retour, vous devez présenter votre projet à un conseiller de l’ Ofii .
Pays d’origine
Nombre de personnes composant une même famille quittant la France
Durée écoulée entre la notification de l’OQTF et la date de dépôt de la demande d’aide formulée auprès de l’OFII (phases 1, 2 et 3 dans le tableau suivant).
Pays d’origine
Nombre de personnes composant une même famille quittant la France
Durée écoulée entre la notification de l’OQTF et la date de dépôt de la demande d’aide formulée auprès de l’Ofii (phases 1, 2 et 3 dans le tableau suivant).
Montant de l’allocation forfaitaire incitative
Le montant de l’allocation financière incitative dépend de plusieurs éléments :
Certains pays sont dispensés de visa pour entrer en France.
Montant maximal (en euros) |
|||
|---|---|---|---|
Phases calculées entre la notification de l’obligation de quitter le territoire français et le dépôt de la demande d’aide formulée auprès de l’Ofii |
1er mois – phase 1 |
2 à 4 mois – phase 2 |
Plus de 4 mois – phase 3 |
Ressortissant de pays tiers dispensé de visa, de Biélorussie et du Kosovo |
300 € |
150 € |
0 € |
Autre ressortissant de pays tiers |
1 200 € |
600 € |
400 € |
Montant de l’allocation forfaitaire incitative majorée
L’Ofii peut décider, après demande du préfet de département, d’accorder un montant majoré de l’allocation forfaitaire pour les ressortissants d’une ou plusieurs nationalités ou pour des catégories définies en fonction de leur situation administrative.
Le montant de l’allocation financière incitative majorée dépend de plusieurs éléments :
Certains pays sont dispensés de visa pour entrer en France.
Montant maximal (en euros) |
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|---|---|---|---|
Phases calculées entre la notification de l’obligation de quitter le territoire français et le dépôt de la demande d’aide formulée auprès de l’OFII |
1er mois – phase 1 |
2 à 4mois – phase 2 |
Plus de 4 mois – phase 3 |
Ressortissant de pays tiers dispensé de visa, de Biélorussie et du Kosovo |
500 € |
250 € |
0 € |
Autre ressortissant de pays tiers |
2 500 € |
800 € |
400 € |
Montant maximal de l’aide à la réinsertion sociale
Le montant de l’aide à la réinsertion sociale dépend de la composition de la famille.
Montant maximal (en euros) |
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Personne isolée |
400 € |
Enfant mineur à charge |
300 € |
Couple |
800 € |
- Retour volontaire
Source : Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/