Urbanisme

Retrouvez vos démarches sur le guichet unique

https://sarisolenzara.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Demande de certificat d’urbanisme

Salarié détaché à l’étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?

Vous allez travailler à l’étranger et vous vous demandez comment ces périodes vont être prises en compte pour votre retraite en France ? Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant que salarié expatrié en contrat local et selon votre pays d’accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.

Un téléservice vous permet d’obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l’étranger dans votre retraite française :

Vous êtes salarié détaché à l’étranger si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l’étranger pour y exercer une activité salariée qu’il vous rémunère.

Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l’Assurance retraite (retraite de base) et à l’ Agirc-Arrco  (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.

Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.

Toutefois, votre situation diffère selon que vous êtes détaché dans un pays membre l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni ou dans un autre pays :

Si vous êtes détaché dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez.

Le calcul de votre retraite tient compte de l’ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.

Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne (UE) et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes :

  • UE + Suisse

  • Ou UE + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l’EEE mais pas de l’UE)

  • Ou UE + Royaume-Uni.

C’est le montant le plus avantageux qui est versé.

Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse.

Le pays qui n’est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles.

    • Pour toute demande d’information concernant la cotisation volontaire à la retraite de base :
      Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

      Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

      Par téléphone

      +33 (0) 1 45 26 33 41

      Permanence téléphonique :

      Le lundi de 9h à 12h30

      Le mardi de 13h30 à 16h30

      Le mercredi de 9h à 12h30

      Le jeudi de 13h30 à 16h30

      Le vendredi de 13h30 à 16h30

      Par messagerie

      Accès au  formulaire de contact 

      Par courrier

      Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

      44 rue Armand Carrel

      93100 Montreuil

    Explications spécifiques à Solenzara

    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    Salarié détaché à l’étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?

    Vous allez travailler à l’étranger et vous vous demandez comment ces périodes vont être prises en compte pour votre retraite en France ? Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant que salarié expatrié en contrat local et selon votre pays d’accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Un téléservice vous permet d’obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l’étranger dans votre retraite française :

    Vous êtes salarié détaché à l’étranger si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l’étranger pour y exercer une activité salariée qu’il vous rémunère.

    Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l’Assurance retraite (retraite de base) et à l’ Agirc-Arrco  (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.

    Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.

    Toutefois, votre situation diffère selon que vous êtes détaché dans un pays membre l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni ou dans un autre pays :

    Si vous êtes détaché dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez.

    Le calcul de votre retraite tient compte de l’ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.

    Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne (UE) et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes :

    • UE + Suisse

    • Ou UE + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l’EEE mais pas de l’UE)

    • Ou UE + Royaume-Uni.

    C’est le montant le plus avantageux qui est versé.

    Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse.

    Le pays qui n’est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles.

      • Pour toute demande d’information concernant la cotisation volontaire à la retraite de base :
        Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

        Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

        Par téléphone

        +33 (0) 1 45 26 33 41

        Permanence téléphonique :

        Le lundi de 9h à 12h30

        Le mardi de 13h30 à 16h30

        Le mercredi de 9h à 12h30

        Le jeudi de 13h30 à 16h30

        Le vendredi de 13h30 à 16h30

        Par messagerie

        Accès au  formulaire de contact 

        Par courrier

        Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

        44 rue Armand Carrel

        93100 Montreuil

      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

      Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

      Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

      Salarié détaché à l’étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?

      Vous allez travailler à l’étranger et vous vous demandez comment ces périodes vont être prises en compte pour votre retraite en France ? Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant que salarié expatrié en contrat local et selon votre pays d’accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.

      Un téléservice vous permet d’obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l’étranger dans votre retraite française :

      Vous êtes salarié détaché à l’étranger si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l’étranger pour y exercer une activité salariée qu’il vous rémunère.

      Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l’Assurance retraite (retraite de base) et à l’ Agirc-Arrco  (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.

      Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.

      Toutefois, votre situation diffère selon que vous êtes détaché dans un pays membre l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni ou dans un autre pays :

      Si vous êtes détaché dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez.

      Le calcul de votre retraite tient compte de l’ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.

      Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne (UE) et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes :

      • UE + Suisse

      • Ou UE + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l’EEE mais pas de l’UE)

      • Ou UE + Royaume-Uni.

      C’est le montant le plus avantageux qui est versé.

      Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse.

      Le pays qui n’est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles.

        • Pour toute demande d’information concernant la cotisation volontaire à la retraite de base :
          Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

          Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

          Par téléphone

          +33 (0) 1 45 26 33 41

          Permanence téléphonique :

          Le lundi de 9h à 12h30

          Le mardi de 13h30 à 16h30

          Le mercredi de 9h à 12h30

          Le jeudi de 13h30 à 16h30

          Le vendredi de 13h30 à 16h30

          Par messagerie

          Accès au  formulaire de contact 

          Par courrier

          Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

          44 rue Armand Carrel

          93100 Montreuil

        Demande de permis d’aménager

        Salarié détaché à l’étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?

        Vous allez travailler à l’étranger et vous vous demandez comment ces périodes vont être prises en compte pour votre retraite en France ? Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant que salarié expatrié en contrat local et selon votre pays d’accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.

        Un téléservice vous permet d’obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l’étranger dans votre retraite française :

        Vous êtes salarié détaché à l’étranger si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l’étranger pour y exercer une activité salariée qu’il vous rémunère.

        Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l’Assurance retraite (retraite de base) et à l’ Agirc-Arrco  (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.

        Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.

        Toutefois, votre situation diffère selon que vous êtes détaché dans un pays membre l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni ou dans un autre pays :

        Si vous êtes détaché dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez.

        Le calcul de votre retraite tient compte de l’ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.

        Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne (UE) et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes :

        • UE + Suisse

        • Ou UE + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l’EEE mais pas de l’UE)

        • Ou UE + Royaume-Uni.

        C’est le montant le plus avantageux qui est versé.

        Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse.

        Le pays qui n’est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles.

          • Pour toute demande d’information concernant la cotisation volontaire à la retraite de base :
            Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

            Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

            Par téléphone

            +33 (0) 1 45 26 33 41

            Permanence téléphonique :

            Le lundi de 9h à 12h30

            Le mardi de 13h30 à 16h30

            Le mercredi de 9h à 12h30

            Le jeudi de 13h30 à 16h30

            Le vendredi de 13h30 à 16h30

            Par messagerie

            Accès au  formulaire de contact 

            Par courrier

            Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

            44 rue Armand Carrel

            93100 Montreuil

          EN LIGNE

          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

          GEOPORTAIL

          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/