Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

Lorsqu’un employeur embauche un salarié en contrat de professionnalisation, il doit choisir un tuteur pour accompagner ce salarié. Ce tuteur a pour mission d’accueuillir, d’aider, d’informer et de guider le salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est choisi parmi les salariés de l’entreprise. Le nombre de salariés en contrat de professionnalisation suivi par ce tuteur est limité. Quelles sont les conditions pour être tuteur ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d’employeurs et qu’il est mis à disposition dans une entreprise utilisatrice, les conditions de désignation sont différentes.

L’employeur choisit un tuteur parmi les salariés de l’entreprise.

Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

Il doit également être qualifié, c’est-à-dire justifier d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation

Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s’il est salarié.

Les missions du tuteur sont les suivantes :

  • Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

  • Organiser avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels

  • Veiller au respect de l’emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation

  • Assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement des bénéficiaires à l’extérieur de l’entreprise

  • Participer à l’évaluation du suivi de la formation.

À noter

L’employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d’expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

Lorsque le salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d’employeur et qu’il est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, chaque entreprise désigne un tuteur.

Tuteur désigné par l’entreprise utilisatrice

L’employeur de l’entreprise utilisatrice choisit un tuteur parmi les salariés de l’entreprise.

Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

Il doit également être qualifié, c’est-à-dire justifier d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation

Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s’il est salarié.

Les missions du tuteur sont les suivantes :

  • Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

  • Organiser avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels

  • Veiller au respect de l’emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation.

Tuteur désigné par l’ETT, l’AI ou le groupement d’employeurs

Un salarié est désigné comme tuteur. Il n’y a pas de condition particulière à respecter pour cette désignation.

Les missions du tuteur sont les suivantes :

  • Assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement des bénéficiaires à l’extérieur de l’entreprise

  • Participer à l’évaluation du suivi de la formation.

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

Lorsqu’un employeur embauche un salarié en contrat de professionnalisation, il doit choisir un tuteur pour accompagner ce salarié. Ce tuteur a pour mission d’accueuillir, d’aider, d’informer et de guider le salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est choisi parmi les salariés de l’entreprise. Le nombre de salariés en contrat de professionnalisation suivi par ce tuteur est limité. Quelles sont les conditions pour être tuteur ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d’employeurs et qu’il est mis à disposition dans une entreprise utilisatrice, les conditions de désignation sont différentes.

L’employeur choisit un tuteur parmi les salariés de l’entreprise.

Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

Il doit également être qualifié, c’est-à-dire justifier d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation

Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s’il est salarié.

Les missions du tuteur sont les suivantes :

  • Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

  • Organiser avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels

  • Veiller au respect de l’emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation

  • Assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement des bénéficiaires à l’extérieur de l’entreprise

  • Participer à l’évaluation du suivi de la formation.

À noter

L’employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d’expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

Lorsque le salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d’employeur et qu’il est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, chaque entreprise désigne un tuteur.

Tuteur désigné par l’entreprise utilisatrice

L’employeur de l’entreprise utilisatrice choisit un tuteur parmi les salariés de l’entreprise.

Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

Il doit également être qualifié, c’est-à-dire justifier d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation

Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s’il est salarié.

Les missions du tuteur sont les suivantes :

  • Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

  • Organiser avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels

  • Veiller au respect de l’emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation.

Tuteur désigné par l’ETT, l’AI ou le groupement d’employeurs

Un salarié est désigné comme tuteur. Il n’y a pas de condition particulière à respecter pour cette désignation.

Les missions du tuteur sont les suivantes :

  • Assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement des bénéficiaires à l’extérieur de l’entreprise

  • Participer à l’évaluation du suivi de la formation.

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

Lorsqu’un employeur embauche un salarié en contrat de professionnalisation, il doit choisir un tuteur pour accompagner ce salarié. Ce tuteur a pour mission d’accueuillir, d’aider, d’informer et de guider le salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est choisi parmi les salariés de l’entreprise. Le nombre de salariés en contrat de professionnalisation suivi par ce tuteur est limité. Quelles sont les conditions pour être tuteur ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d’employeurs et qu’il est mis à disposition dans une entreprise utilisatrice, les conditions de désignation sont différentes.

L’employeur choisit un tuteur parmi les salariés de l’entreprise.

Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

Il doit également être qualifié, c’est-à-dire justifier d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation

Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s’il est salarié.

Les missions du tuteur sont les suivantes :

  • Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

  • Organiser avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels

  • Veiller au respect de l’emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation

  • Assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement des bénéficiaires à l’extérieur de l’entreprise

  • Participer à l’évaluation du suivi de la formation.

À noter

L’employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d’expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

Lorsque le salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d’employeur et qu’il est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, chaque entreprise désigne un tuteur.

Tuteur désigné par l’entreprise utilisatrice

L’employeur de l’entreprise utilisatrice choisit un tuteur parmi les salariés de l’entreprise.

Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

Il doit également être qualifié, c’est-à-dire justifier d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation

Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s’il est salarié.

Les missions du tuteur sont les suivantes :

  • Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

  • Organiser avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels

  • Veiller au respect de l’emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation.

Tuteur désigné par l’ETT, l’AI ou le groupement d’employeurs

Un salarié est désigné comme tuteur. Il n’y a pas de condition particulière à respecter pour cette désignation.

Les missions du tuteur sont les suivantes :

  • Assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement des bénéficiaires à l’extérieur de l’entreprise

  • Participer à l’évaluation du suivi de la formation.

Demande de permis d’aménager

Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

Lorsqu’un employeur embauche un salarié en contrat de professionnalisation, il doit choisir un tuteur pour accompagner ce salarié. Ce tuteur a pour mission d’accueuillir, d’aider, d’informer et de guider le salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est choisi parmi les salariés de l’entreprise. Le nombre de salariés en contrat de professionnalisation suivi par ce tuteur est limité. Quelles sont les conditions pour être tuteur ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d’employeurs et qu’il est mis à disposition dans une entreprise utilisatrice, les conditions de désignation sont différentes.

L’employeur choisit un tuteur parmi les salariés de l’entreprise.

Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

Il doit également être qualifié, c’est-à-dire justifier d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation

Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s’il est salarié.

Les missions du tuteur sont les suivantes :

  • Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

  • Organiser avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels

  • Veiller au respect de l’emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation

  • Assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement des bénéficiaires à l’extérieur de l’entreprise

  • Participer à l’évaluation du suivi de la formation.

À noter

L’employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d’expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

Lorsque le salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d’employeur et qu’il est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, chaque entreprise désigne un tuteur.

Tuteur désigné par l’entreprise utilisatrice

L’employeur de l’entreprise utilisatrice choisit un tuteur parmi les salariés de l’entreprise.

Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

Il doit également être qualifié, c’est-à-dire justifier d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation

Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s’il est salarié.

Les missions du tuteur sont les suivantes :

  • Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

  • Organiser avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels

  • Veiller au respect de l’emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation.

Tuteur désigné par l’ETT, l’AI ou le groupement d’employeurs

Un salarié est désigné comme tuteur. Il n’y a pas de condition particulière à respecter pour cette désignation.

Les missions du tuteur sont les suivantes :

  • Assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement des bénéficiaires à l’extérieur de l’entreprise

  • Participer à l’évaluation du suivi de la formation.

EN LIGNE

Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

GEOPORTAIL

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/