Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association ?

Après l’étude de votre déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

À savoir

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .

Ce récépissé vous est transmis par mail.

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

    Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

      À savoir

      En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

      Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.

      Où s’adresser ?

       Greffe des associations 

      Explications spécifiques à Solenzara

      Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

      Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

      Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association ?

      Après l’étude de votre déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

      À savoir

      Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

      Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .

      Ce récépissé vous est transmis par mail.

      Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

        Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

          À savoir

          En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

          Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.

          Où s’adresser ?

           Greffe des associations 

          Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

          Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

          Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

          Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

          Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association ?

          Après l’étude de votre déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

          À savoir

          Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

          Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .

          Ce récépissé vous est transmis par mail.

          Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

            Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

              À savoir

              En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

              Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.

              Où s’adresser ?

               Greffe des associations 

              Demande de permis d’aménager

              Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association ?

              Après l’étude de votre déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

              À savoir

              Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

              Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .

              Ce récépissé vous est transmis par mail.

              Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

                Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

                  À savoir

                  En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

                  Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.

                  Où s’adresser ?

                   Greffe des associations 

                  EN LIGNE

                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                  GEOPORTAIL

                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/