Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?

Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède

Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu’il est en cours de validité.

Il n’est pas nécessaire de demander l’échange de votre permis de conduire contre un permis français.

L’échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :

  • La validité de votre permis a pris fin

  • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)

  • Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis

  • Votre permis a été volé

  • Vous avez perdu votre permis

  • Votre permis est détérioré

    Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays non européen durant un ou durant vos études sous conditions.

    Si vous vous installez en France, vous devez contre un permis français.

    Si votre permis de conduire étranger n’est pas  échangeable – APPLICATION/PDF – 357.2 KB , vous devez passer l’examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.

      • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

        En ligne

         https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

        Formulaire de contact en ligne

        Accès au  formulaire de contact 

        Par téléphone

        34 00 (numéro non surtaxé)

        09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

      Explications spécifiques à Solenzara

      Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

      Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

      Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?

      Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.

      Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède

      Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu’il est en cours de validité.

      Il n’est pas nécessaire de demander l’échange de votre permis de conduire contre un permis français.

      L’échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :

      • La validité de votre permis a pris fin

      • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)

      • Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis

      • Votre permis a été volé

      • Vous avez perdu votre permis

      • Votre permis est détérioré

        Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays non européen durant un ou durant vos études sous conditions.

        Si vous vous installez en France, vous devez contre un permis français.

        Si votre permis de conduire étranger n’est pas  échangeable – APPLICATION/PDF – 357.2 KB , vous devez passer l’examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.

          • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

            En ligne

             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au  formulaire de contact 

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

          Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

          Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

          Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

          Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

          Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?

          Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.

          Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède

          Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu’il est en cours de validité.

          Il n’est pas nécessaire de demander l’échange de votre permis de conduire contre un permis français.

          L’échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :

          • La validité de votre permis a pris fin

          • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)

          • Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis

          • Votre permis a été volé

          • Vous avez perdu votre permis

          • Votre permis est détérioré

            Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays non européen durant un ou durant vos études sous conditions.

            Si vous vous installez en France, vous devez contre un permis français.

            Si votre permis de conduire étranger n’est pas  échangeable – APPLICATION/PDF – 357.2 KB , vous devez passer l’examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.

              • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                En ligne

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                Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

              Demande de permis d’aménager

              Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?

              Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.

              Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède

              Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu’il est en cours de validité.

              Il n’est pas nécessaire de demander l’échange de votre permis de conduire contre un permis français.

              L’échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :

              • La validité de votre permis a pris fin

              • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)

              • Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis

              • Votre permis a été volé

              • Vous avez perdu votre permis

              • Votre permis est détérioré

                Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays non européen durant un ou durant vos études sous conditions.

                Si vous vous installez en France, vous devez contre un permis français.

                Si votre permis de conduire étranger n’est pas  échangeable – APPLICATION/PDF – 357.2 KB , vous devez passer l’examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.

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                    Par téléphone

                    34 00 (numéro non surtaxé)

                    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                  EN LIGNE

                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                  GEOPORTAIL

                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/