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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?
Oui, vous pouvez être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire sans passer de concours, puis être titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes recruté dans les corps ou cadres d’emplois de catégorie C dont le grade de début est doté de l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique ( échelle de rémunération C1 )
Vous êtes recruté sur un emploi réservé.
Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en CDD , puis être titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes en situation de handicap
Vous êtes recruté par la voie du Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (Pacte).
- Le dispositif « dérogatoire » de solidarité nationale (emplois réservés)
Source : Ministère chargé de la défense
Comment faire si…
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?
Oui, vous pouvez être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire sans passer de concours, puis être titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes recruté dans les corps ou cadres d’emplois de catégorie C dont le grade de début est doté de l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique ( échelle de rémunération C1 )
Vous êtes recruté sur un emploi réservé.
Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en CDD , puis être titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes en situation de handicap
Vous êtes recruté par la voie du Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (Pacte).
- Le dispositif « dérogatoire » de solidarité nationale (emplois réservés)
Source : Ministère chargé de la défense
Comment faire si…
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?
Oui, vous pouvez être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire sans passer de concours, puis être titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes recruté dans les corps ou cadres d’emplois de catégorie C dont le grade de début est doté de l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique ( échelle de rémunération C1 )
Vous êtes recruté sur un emploi réservé.
Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en CDD , puis être titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes en situation de handicap
Vous êtes recruté par la voie du Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (Pacte).
- Le dispositif « dérogatoire » de solidarité nationale (emplois réservés)
Source : Ministère chargé de la défense
Comment faire si…
Demande de permis d’aménager
Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?
Oui, vous pouvez être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire sans passer de concours, puis être titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes recruté dans les corps ou cadres d’emplois de catégorie C dont le grade de début est doté de l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique ( échelle de rémunération C1 )
Vous êtes recruté sur un emploi réservé.
Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en CDD , puis être titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes en situation de handicap
Vous êtes recruté par la voie du Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (Pacte).
- Le dispositif « dérogatoire » de solidarité nationale (emplois réservés)
Source : Ministère chargé de la défense
Comment faire si…
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/