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Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Le titre-restaurant (Pass restaurant, Resto Flash, Ticket restaurant, etc.) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n’avez pas accès à un restaurant d’entreprise. Nous vous présentons les règles concernant les conditions d’attribution et d’utilisation de ces titres de paiement.
Tickets papier sous forme de chéquier
Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)
Accès à une application sur votre téléphone mobile.
Si votre administration employeur ne peut pas vous faire bénéficier d’un dispositif de restauration collective à proximité de votre lieu de travail, elle peut vous attribuer des titres-restaurant pour vous permettre de payer en tout ou en partie vos frais de repas.
Si votre administration vous accorde des titres-restaurant, vous avez droit à un titre-restaurant par repas compris dans votre horaire de travail journalier.
Les titres-restaurant sont accordés que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel et que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.
Le titre-restaurant est partiellement financé par votre administration employeur, qui prend à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.
Les titres-restaurant peuvent vous être remis sous plusieurs formats :
Lorsque vous bénéficiez d’une carte ou d’une application sur votre téléphone mobile, vous pouvez gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de votre compte personnel de titres-restaurant.
Restaurants
Certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.).
Détaillants en fruits et légumes.
Les titres-restaurant sont personnels. Vous êtes la seule personne à pouvoir les utiliser.
Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés. Toutefois, il peut y avoir une décision contraire de votre administration employeur si vous travaillez ces jours-là.
Vous pouvez payer tout ou partie de votre repas avec vos titres-restaurant auprès des établissements suivants :
Les titres sont valables pour acheter des préparations alimentaires directement consommables, éventuellement à réchauffer ou à décongeler (plats cuisinés, salades préparées, sandwichs) et des produits laitiers.
Ils peuvent également être utilisés pour acheter des fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables.
Les restaurants et les commerçants ne sont pas obligés d’accepter les titres-restaurant.
Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant.
Il peut donc y avoir des différences d’une enseigne à une autre.
Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans la limite de 25 € par jour.
Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer.
Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n’a pas le droit de vous rendre la monnaie.
Les titres-restaurant ne sont utilisables que dans le département où vous travaillez et dans les départements limitrophes.
Votre administration employeur peut vous accorder des titres valables en dehors de ces limites territoriales si vous effectuez des déplacements professionnels.
Les titres-restaurant sont utilisables pendant l’année civile de leur émission et en janvier et février de l’année suivante.
Les titres-restaurant non utilisés au cours de cette période peuvent vous être échangés gratuitement contre un nombre égal de titres-restaurant valables pour une nouvelle période. Vous devez pour cela les rendre à votre administration employeur au plus tard au cours de la 1re quinzaine de mars.
- Questions-réponses sur les titres-restaurant
Source : Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
- Pour toute information complémentaire sur les titres-restaurant :
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
- Code de la fonction publique : article L732-2
Titres-restaurant - Code du travail : articles L3262-1 à L3262-3
Émission et utilisation des titres-restaurant - Loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : article 6
Mesure exceptionnelle - Code du travail : articles R3262-1 à R3262-3
Conditions d’émission et de validité des titres-restaurant - Code du travail : articles R3262-4 à R3262-11
Conditions d’utilisation des titres-restaurant - Charte du 9 décembre 2014 relative aux titres-restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires
- Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 relative à l’aménagement des conditions du travail pour le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant
Article 19 - Arrêté du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Le titre-restaurant (Pass restaurant, Resto Flash, Ticket restaurant, etc.) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n’avez pas accès à un restaurant d’entreprise. Nous vous présentons les règles concernant les conditions d’attribution et d’utilisation de ces titres de paiement.
Tickets papier sous forme de chéquier
Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)
Accès à une application sur votre téléphone mobile.
Si votre administration employeur ne peut pas vous faire bénéficier d’un dispositif de restauration collective à proximité de votre lieu de travail, elle peut vous attribuer des titres-restaurant pour vous permettre de payer en tout ou en partie vos frais de repas.
Si votre administration vous accorde des titres-restaurant, vous avez droit à un titre-restaurant par repas compris dans votre horaire de travail journalier.
Les titres-restaurant sont accordés que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel et que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.
Le titre-restaurant est partiellement financé par votre administration employeur, qui prend à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.
Les titres-restaurant peuvent vous être remis sous plusieurs formats :
Lorsque vous bénéficiez d’une carte ou d’une application sur votre téléphone mobile, vous pouvez gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de votre compte personnel de titres-restaurant.
Restaurants
Certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.).
Détaillants en fruits et légumes.
Les titres-restaurant sont personnels. Vous êtes la seule personne à pouvoir les utiliser.
Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés. Toutefois, il peut y avoir une décision contraire de votre administration employeur si vous travaillez ces jours-là.
Vous pouvez payer tout ou partie de votre repas avec vos titres-restaurant auprès des établissements suivants :
Les titres sont valables pour acheter des préparations alimentaires directement consommables, éventuellement à réchauffer ou à décongeler (plats cuisinés, salades préparées, sandwichs) et des produits laitiers.
Ils peuvent également être utilisés pour acheter des fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables.
Les restaurants et les commerçants ne sont pas obligés d’accepter les titres-restaurant.
Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant.
Il peut donc y avoir des différences d’une enseigne à une autre.
Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans la limite de 25 € par jour.
Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer.
Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n’a pas le droit de vous rendre la monnaie.
Les titres-restaurant ne sont utilisables que dans le département où vous travaillez et dans les départements limitrophes.
Votre administration employeur peut vous accorder des titres valables en dehors de ces limites territoriales si vous effectuez des déplacements professionnels.
Les titres-restaurant sont utilisables pendant l’année civile de leur émission et en janvier et février de l’année suivante.
Les titres-restaurant non utilisés au cours de cette période peuvent vous être échangés gratuitement contre un nombre égal de titres-restaurant valables pour une nouvelle période. Vous devez pour cela les rendre à votre administration employeur au plus tard au cours de la 1re quinzaine de mars.
- Questions-réponses sur les titres-restaurant
Source : Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
- Pour toute information complémentaire sur les titres-restaurant :
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
- Code de la fonction publique : article L732-2
Titres-restaurant - Code du travail : articles L3262-1 à L3262-3
Émission et utilisation des titres-restaurant - Loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : article 6
Mesure exceptionnelle - Code du travail : articles R3262-1 à R3262-3
Conditions d’émission et de validité des titres-restaurant - Code du travail : articles R3262-4 à R3262-11
Conditions d’utilisation des titres-restaurant - Charte du 9 décembre 2014 relative aux titres-restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires
- Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 relative à l’aménagement des conditions du travail pour le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant
Article 19 - Arrêté du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Le titre-restaurant (Pass restaurant, Resto Flash, Ticket restaurant, etc.) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n’avez pas accès à un restaurant d’entreprise. Nous vous présentons les règles concernant les conditions d’attribution et d’utilisation de ces titres de paiement.
Tickets papier sous forme de chéquier
Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)
Accès à une application sur votre téléphone mobile.
Si votre administration employeur ne peut pas vous faire bénéficier d’un dispositif de restauration collective à proximité de votre lieu de travail, elle peut vous attribuer des titres-restaurant pour vous permettre de payer en tout ou en partie vos frais de repas.
Si votre administration vous accorde des titres-restaurant, vous avez droit à un titre-restaurant par repas compris dans votre horaire de travail journalier.
Les titres-restaurant sont accordés que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel et que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.
Le titre-restaurant est partiellement financé par votre administration employeur, qui prend à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.
Les titres-restaurant peuvent vous être remis sous plusieurs formats :
Lorsque vous bénéficiez d’une carte ou d’une application sur votre téléphone mobile, vous pouvez gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de votre compte personnel de titres-restaurant.
Restaurants
Certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.).
Détaillants en fruits et légumes.
Les titres-restaurant sont personnels. Vous êtes la seule personne à pouvoir les utiliser.
Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés. Toutefois, il peut y avoir une décision contraire de votre administration employeur si vous travaillez ces jours-là.
Vous pouvez payer tout ou partie de votre repas avec vos titres-restaurant auprès des établissements suivants :
Les titres sont valables pour acheter des préparations alimentaires directement consommables, éventuellement à réchauffer ou à décongeler (plats cuisinés, salades préparées, sandwichs) et des produits laitiers.
Ils peuvent également être utilisés pour acheter des fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables.
Les restaurants et les commerçants ne sont pas obligés d’accepter les titres-restaurant.
Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant.
Il peut donc y avoir des différences d’une enseigne à une autre.
Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans la limite de 25 € par jour.
Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer.
Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n’a pas le droit de vous rendre la monnaie.
Les titres-restaurant ne sont utilisables que dans le département où vous travaillez et dans les départements limitrophes.
Votre administration employeur peut vous accorder des titres valables en dehors de ces limites territoriales si vous effectuez des déplacements professionnels.
Les titres-restaurant sont utilisables pendant l’année civile de leur émission et en janvier et février de l’année suivante.
Les titres-restaurant non utilisés au cours de cette période peuvent vous être échangés gratuitement contre un nombre égal de titres-restaurant valables pour une nouvelle période. Vous devez pour cela les rendre à votre administration employeur au plus tard au cours de la 1re quinzaine de mars.
- Questions-réponses sur les titres-restaurant
Source : Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
- Pour toute information complémentaire sur les titres-restaurant :
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
- Code de la fonction publique : article L732-2
Titres-restaurant - Code du travail : articles L3262-1 à L3262-3
Émission et utilisation des titres-restaurant - Loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : article 6
Mesure exceptionnelle - Code du travail : articles R3262-1 à R3262-3
Conditions d’émission et de validité des titres-restaurant - Code du travail : articles R3262-4 à R3262-11
Conditions d’utilisation des titres-restaurant - Charte du 9 décembre 2014 relative aux titres-restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires
- Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 relative à l’aménagement des conditions du travail pour le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant
Article 19 - Arrêté du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant
Demande de permis d’aménager
Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Le titre-restaurant (Pass restaurant, Resto Flash, Ticket restaurant, etc.) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n’avez pas accès à un restaurant d’entreprise. Nous vous présentons les règles concernant les conditions d’attribution et d’utilisation de ces titres de paiement.
Tickets papier sous forme de chéquier
Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)
Accès à une application sur votre téléphone mobile.
Si votre administration employeur ne peut pas vous faire bénéficier d’un dispositif de restauration collective à proximité de votre lieu de travail, elle peut vous attribuer des titres-restaurant pour vous permettre de payer en tout ou en partie vos frais de repas.
Si votre administration vous accorde des titres-restaurant, vous avez droit à un titre-restaurant par repas compris dans votre horaire de travail journalier.
Les titres-restaurant sont accordés que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel et que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.
Le titre-restaurant est partiellement financé par votre administration employeur, qui prend à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.
Les titres-restaurant peuvent vous être remis sous plusieurs formats :
Lorsque vous bénéficiez d’une carte ou d’une application sur votre téléphone mobile, vous pouvez gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de votre compte personnel de titres-restaurant.
Restaurants
Certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.).
Détaillants en fruits et légumes.
Les titres-restaurant sont personnels. Vous êtes la seule personne à pouvoir les utiliser.
Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés. Toutefois, il peut y avoir une décision contraire de votre administration employeur si vous travaillez ces jours-là.
Vous pouvez payer tout ou partie de votre repas avec vos titres-restaurant auprès des établissements suivants :
Les titres sont valables pour acheter des préparations alimentaires directement consommables, éventuellement à réchauffer ou à décongeler (plats cuisinés, salades préparées, sandwichs) et des produits laitiers.
Ils peuvent également être utilisés pour acheter des fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables.
Les restaurants et les commerçants ne sont pas obligés d’accepter les titres-restaurant.
Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant.
Il peut donc y avoir des différences d’une enseigne à une autre.
Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans la limite de 25 € par jour.
Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer.
Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n’a pas le droit de vous rendre la monnaie.
Les titres-restaurant ne sont utilisables que dans le département où vous travaillez et dans les départements limitrophes.
Votre administration employeur peut vous accorder des titres valables en dehors de ces limites territoriales si vous effectuez des déplacements professionnels.
Les titres-restaurant sont utilisables pendant l’année civile de leur émission et en janvier et février de l’année suivante.
Les titres-restaurant non utilisés au cours de cette période peuvent vous être échangés gratuitement contre un nombre égal de titres-restaurant valables pour une nouvelle période. Vous devez pour cela les rendre à votre administration employeur au plus tard au cours de la 1re quinzaine de mars.
- Questions-réponses sur les titres-restaurant
Source : Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
- Pour toute information complémentaire sur les titres-restaurant :
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
- Code de la fonction publique : article L732-2
Titres-restaurant - Code du travail : articles L3262-1 à L3262-3
Émission et utilisation des titres-restaurant - Loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : article 6
Mesure exceptionnelle - Code du travail : articles R3262-1 à R3262-3
Conditions d’émission et de validité des titres-restaurant - Code du travail : articles R3262-4 à R3262-11
Conditions d’utilisation des titres-restaurant - Charte du 9 décembre 2014 relative aux titres-restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires
- Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 relative à l’aménagement des conditions du travail pour le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant
Article 19 - Arrêté du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/