Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Si vous avez 18 ans ou moins, le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n’avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les règles diffèrent selon la date de votre inscription au dispositif.

Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

  • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules  certaines activités  peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

  • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

  • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

  • 30 € par élève de CAP et de seconde

  • 20 € par élève de première et terminale.

Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

Au moment de l’inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d’identité

  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

    De quels droits bénéficie t-on ?

    Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

    Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

    Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 150 € .

    Comment utiliser les droits au pass Culture ?

    Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

    Au moment de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

    • Pièce d’identité

    • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

    Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

    Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

        De quels droits bénéficie t-on ?

        De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

        À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

        La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

        Comment utiliser les droits au pass Culture ?

        Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

        Au moment de l’inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

        • Pièce d’identité

        • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

        Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

        Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

          De quels droits bénéficie t-on ?

          Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

          Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

          Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 150 € .

          Comment utiliser les droits au pass Culture ?

          Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

          Au moment de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

          • Pièce d’identité

          • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

          Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

          Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

              Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

              Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

              • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules  certaines activités  peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

              • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

              Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

              Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

              • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

              • 30 € par élève de CAP et de seconde

              • 20 € par élève de première et terminale.

              Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

              Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

              Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

              Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .

              Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

              La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

              Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

              Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

              La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

              Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                De quels droits bénéficie t-on ?

                Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

                Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                    De quels droits bénéficie t-on ?

                    Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                    Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                    Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .

                    Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                    La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                    Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                    Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                    La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                    Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                      De quels droits bénéficie t-on ?

                      Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                      Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                      Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

                      Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                      Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                      La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                      Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                            Explications spécifiques à Solenzara

                            Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

                            Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

                            À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

                            Si vous avez 18 ans ou moins, le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n’avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

                            Les règles diffèrent selon la date de votre inscription au dispositif.

                            Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

                            Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

                            • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules  certaines activités  peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

                            • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                            Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

                            Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

                            • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

                            • 30 € par élève de CAP et de seconde

                            • 20 € par élève de première et terminale.

                            Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

                            De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

                            À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                            La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                            Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

                            Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                            Au moment de l’inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

                            • Pièce d’identité

                            • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                            Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                            Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                              De quels droits bénéficie t-on ?

                              Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                              Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                              Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 150 € .

                              Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                              Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                              Au moment de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

                              • Pièce d’identité

                              • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                              Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                              Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                  De quels droits bénéficie t-on ?

                                  De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

                                  À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                  La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                  Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                  Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                  Au moment de l’inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

                                  • Pièce d’identité

                                  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                  Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                  Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                                    De quels droits bénéficie t-on ?

                                    Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                    Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                    Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 150 € .

                                    Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                    Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                    Au moment de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

                                    • Pièce d’identité

                                    • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                    Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                    Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                        Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

                                        Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

                                        • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules  certaines activités  peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

                                        • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                        Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

                                        Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

                                        • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

                                        • 30 € par élève de CAP et de seconde

                                        • 20 € par élève de première et terminale.

                                        Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

                                        Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                        Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                        Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .

                                        Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                        La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                        Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

                                        Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                        La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                        Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                                          De quels droits bénéficie t-on ?

                                          Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                          Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                          Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

                                          Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                          Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                          La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                          Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                              De quels droits bénéficie t-on ?

                                              Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                              Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                              Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .

                                              Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                              La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                              Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                              Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                              La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                              Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                De quels droits bénéficie t-on ?

                                                Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

                                                Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                                                      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                                                      Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                                                      Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                                                      À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

                                                      Si vous avez 18 ans ou moins, le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n’avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

                                                      Les règles diffèrent selon la date de votre inscription au dispositif.

                                                      Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

                                                      Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

                                                      • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules  certaines activités  peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

                                                      • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                      Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

                                                      Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

                                                      • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

                                                      • 30 € par élève de CAP et de seconde

                                                      • 20 € par élève de première et terminale.

                                                      Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

                                                      De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

                                                      À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                                      La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                                      Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

                                                      Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                                      Au moment de l’inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

                                                      • Pièce d’identité

                                                      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                                      Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                                      Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                                                        De quels droits bénéficie t-on ?

                                                        Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                        Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                        Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 150 € .

                                                        Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                        Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                                        Au moment de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

                                                        • Pièce d’identité

                                                        • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                                        Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                                        Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                            De quels droits bénéficie t-on ?

                                                            De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

                                                            À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                                            La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                                            Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                            Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                                            Au moment de l’inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

                                                            • Pièce d’identité

                                                            • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                                            Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                                            Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                                                              De quels droits bénéficie t-on ?

                                                              Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                              Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                              Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 150 € .

                                                              Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                              Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                                              Au moment de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

                                                              • Pièce d’identité

                                                              • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                                              Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                                              Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                  Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

                                                                  Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

                                                                  • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules  certaines activités  peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

                                                                  • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                  Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

                                                                  Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

                                                                  • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

                                                                  • 30 € par élève de CAP et de seconde

                                                                  • 20 € par élève de première et terminale.

                                                                  Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

                                                                  Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                                                  Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                                                  Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .

                                                                  Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                                                  La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                                                  Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

                                                                  Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                                  La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                                  Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                                                                    De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                    Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                    Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                                    Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

                                                                    Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                    Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                                    La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                                    Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                        De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                        Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                                                        Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                                                        Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .

                                                                        Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                                                        La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                                                        Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                        Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                                        La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                                        Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                          De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                          Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                          Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                                          Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

                                                                          Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                          Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                                          La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                                          Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                                Demande de permis d’aménager

                                                                                À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

                                                                                Si vous avez 18 ans ou moins, le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n’avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

                                                                                Les règles diffèrent selon la date de votre inscription au dispositif.

                                                                                Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

                                                                                Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

                                                                                • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules  certaines activités  peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

                                                                                • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                                Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

                                                                                Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

                                                                                • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

                                                                                • 30 € par élève de CAP et de seconde

                                                                                • 20 € par élève de première et terminale.

                                                                                Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

                                                                                De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

                                                                                À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                                                                La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                                                                Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

                                                                                Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                                                                Au moment de l’inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

                                                                                • Pièce d’identité

                                                                                • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                                                                Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                                                                Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                                                                                  De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                                  Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                                  Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                                                  Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 150 € .

                                                                                  Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                                  Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                                                                  Au moment de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

                                                                                  • Pièce d’identité

                                                                                  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                                                                  Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                                                                  Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                                      De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                                      De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

                                                                                      À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                                                                      La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                                                                      Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                                      Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                                                                      Au moment de l’inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

                                                                                      • Pièce d’identité

                                                                                      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                                                                      Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                                                                      Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                                                                                        De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                                        Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                                        Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                                                        Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 150 € .

                                                                                        Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                                        Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                                                                        Au moment de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

                                                                                        • Pièce d’identité

                                                                                        • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                                                                        Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                                                                        Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                                            Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

                                                                                            Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

                                                                                            • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules  certaines activités  peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

                                                                                            • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                                            Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

                                                                                            Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

                                                                                            • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

                                                                                            • 30 € par élève de CAP et de seconde

                                                                                            • 20 € par élève de première et terminale.

                                                                                            Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

                                                                                            Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                                                                            Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                                                                            Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .

                                                                                            Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                                                                            La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                                                                            Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

                                                                                            Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                                                            La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                                                            Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                                                                                              De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                                              Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                                              Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                                                              Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

                                                                                              Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                                              Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                                                              La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                                                              Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                                                  De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                                                  Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                                                                                  Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                                                                                  Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .

                                                                                                  Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                                                                                  La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                                                                                  Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                                                  Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                                                                  La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                                                                  Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                                                    De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                                                    Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                                                    Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                                                                    Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

                                                                                                    Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                                                    Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                                                                    La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                                                                    Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                                                          EN LIGNE

                                                                                                          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                                                                                          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                                                                                          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                                                                                          GEOPORTAIL

                                                                                                          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/