Urbanisme

Retrouvez vos démarches sur le guichet unique

https://sarisolenzara.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Demande de certificat d’urbanisme

Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d’un passeport biométrique.

Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen.

    Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

    Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.

    Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

    Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

    Si vous entrez ou sortez du territoire français, l’utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

    En quittant la France à destination d’un pays situé hors de l’espace Schengen

    Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :

    • Albanie

    • Algérie

    • Azerbaïdjan

    • Bahamas

    • Barbade

    • Bénin

    • Bosnie-Herzégovine

    • Botswana

    • Brésil

    • Cameroun

    • Chine

    • Côte d’Ivoire

    • Émirats Arabes Unis

    • Équateur

    • Géorgie

    • Kazakhstan

    • Koweït

    • Liban

    • Macédoine du Nord

    • Malaisie

    • Maldives

    • Maroc

    • Moldavie

    • Monténégro

    • Népal

    • Oman

    • Ouganda

    • Ouzbékistan

    • Panama

    • Paraguay

    • Philippines

    • Qatar

    • Russie

    • Rwanda

    • Saint-Vincent et les Grenadines

    • Saint-Christophe-et-Niévès

    • Serbie

    • Taiwan

    • Tadjikistan

    • Tanzanie

    • Thaïlande

    • Timor oriental

    • Turkménistan

    • Turquie

    • Ukraine

    • Uruguay

    • Vatican

    • Zimbabwe

    En arrivant et en quittant la France

    Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :

    • Allemagne

    • Andorre

    • Argentine

    • Australie

    • Autriche

    • Belgique

    • Bulgarie

    • Chili

    • Canada

    • Chypre

    • Corée du Sud

    • Croatie

    • Danemark

    • Espagne

    • Estonie

    • États-Unis

    • Finlande

    • France

    • Grèce

    • Hongrie

    • Irlande

    • Islande

    • Israël

    • Italie

    • Japon

    • Lettonie

    • Liechtenstein

    • Lituanie

    • Luxembourg

    • Malte

    • Mexique

    • Monaco

    • Norvège

    • Nouvelle-Zélande

    • Pays-Bas

    • Pérou

    • Pologne

    • Portugal

    • République tchèque

    • Roumanie

    • Royaume-Uni

    • Saint Marin

    • Singapour

    • Slovaquie

    • Slovénie

    • Suède

    • Suisse

    Vous pouvez l’utiliser dans les aéroports suivants :

    • Roissy-Charles de Gaulle

    • Orly

    • Bâle-Mulhouse

    • Bordeaux

    • Lyon

    • Marseille

    • Nice

      Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

      Vous devez suivre les étapes suivantes :

    1. Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe

    2. Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque

    3. Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo

    4. Après l’affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas

    5. Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas

    6. Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s’ouvrent

    À savoir

    le passage par le dispositif Paraphe n’est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d’être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).

      Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l’image faciale prise par la caméra du sas.

      Plus précisément, il s’agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l’image numérisée de votre visage.

      L’ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

      Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

      Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

      Vous disposez également :

      • d’un droit d’opposition,

      • d’un droit de rectification,

      • et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

      Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l’intérieur via l’adresse suivante : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr

      Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.

      Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la  Cnil .

      Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

      • Système d’information Schengen (SIS)

      • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)

      • Fichier des personnes recherchées (FPR)

    Explications spécifiques à Solenzara

    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

    Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d’un passeport biométrique.

    Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.

    Nous vous présentons les informations à connaître.

      Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen.

      Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

      Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.

      Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

      Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

      Si vous entrez ou sortez du territoire français, l’utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

      En quittant la France à destination d’un pays situé hors de l’espace Schengen

      Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :

      • Albanie

      • Algérie

      • Azerbaïdjan

      • Bahamas

      • Barbade

      • Bénin

      • Bosnie-Herzégovine

      • Botswana

      • Brésil

      • Cameroun

      • Chine

      • Côte d’Ivoire

      • Émirats Arabes Unis

      • Équateur

      • Géorgie

      • Kazakhstan

      • Koweït

      • Liban

      • Macédoine du Nord

      • Malaisie

      • Maldives

      • Maroc

      • Moldavie

      • Monténégro

      • Népal

      • Oman

      • Ouganda

      • Ouzbékistan

      • Panama

      • Paraguay

      • Philippines

      • Qatar

      • Russie

      • Rwanda

      • Saint-Vincent et les Grenadines

      • Saint-Christophe-et-Niévès

      • Serbie

      • Taiwan

      • Tadjikistan

      • Tanzanie

      • Thaïlande

      • Timor oriental

      • Turkménistan

      • Turquie

      • Ukraine

      • Uruguay

      • Vatican

      • Zimbabwe

      En arrivant et en quittant la France

      Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :

      • Allemagne

      • Andorre

      • Argentine

      • Australie

      • Autriche

      • Belgique

      • Bulgarie

      • Chili

      • Canada

      • Chypre

      • Corée du Sud

      • Croatie

      • Danemark

      • Espagne

      • Estonie

      • États-Unis

      • Finlande

      • France

      • Grèce

      • Hongrie

      • Irlande

      • Islande

      • Israël

      • Italie

      • Japon

      • Lettonie

      • Liechtenstein

      • Lituanie

      • Luxembourg

      • Malte

      • Mexique

      • Monaco

      • Norvège

      • Nouvelle-Zélande

      • Pays-Bas

      • Pérou

      • Pologne

      • Portugal

      • République tchèque

      • Roumanie

      • Royaume-Uni

      • Saint Marin

      • Singapour

      • Slovaquie

      • Slovénie

      • Suède

      • Suisse

      Vous pouvez l’utiliser dans les aéroports suivants :

      • Roissy-Charles de Gaulle

      • Orly

      • Bâle-Mulhouse

      • Bordeaux

      • Lyon

      • Marseille

      • Nice

        Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

        Vous devez suivre les étapes suivantes :

      1. Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe

      2. Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque

      3. Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo

      4. Après l’affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas

      5. Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas

      6. Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s’ouvrent

      À savoir

      le passage par le dispositif Paraphe n’est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d’être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).

        Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l’image faciale prise par la caméra du sas.

        Plus précisément, il s’agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l’image numérisée de votre visage.

        L’ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

        Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

        Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

        Vous disposez également :

        • d’un droit d’opposition,

        • d’un droit de rectification,

        • et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

        Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l’intérieur via l’adresse suivante : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr

        Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.

        Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la  Cnil .

        Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

        • Système d’information Schengen (SIS)

        • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)

        • Fichier des personnes recherchées (FPR)

      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

      Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

      Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

      Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

      Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d’un passeport biométrique.

      Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.

      Nous vous présentons les informations à connaître.

        Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen.

        Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

        Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.

        Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

        Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

        Si vous entrez ou sortez du territoire français, l’utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

        En quittant la France à destination d’un pays situé hors de l’espace Schengen

        Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :

        • Albanie

        • Algérie

        • Azerbaïdjan

        • Bahamas

        • Barbade

        • Bénin

        • Bosnie-Herzégovine

        • Botswana

        • Brésil

        • Cameroun

        • Chine

        • Côte d’Ivoire

        • Émirats Arabes Unis

        • Équateur

        • Géorgie

        • Kazakhstan

        • Koweït

        • Liban

        • Macédoine du Nord

        • Malaisie

        • Maldives

        • Maroc

        • Moldavie

        • Monténégro

        • Népal

        • Oman

        • Ouganda

        • Ouzbékistan

        • Panama

        • Paraguay

        • Philippines

        • Qatar

        • Russie

        • Rwanda

        • Saint-Vincent et les Grenadines

        • Saint-Christophe-et-Niévès

        • Serbie

        • Taiwan

        • Tadjikistan

        • Tanzanie

        • Thaïlande

        • Timor oriental

        • Turkménistan

        • Turquie

        • Ukraine

        • Uruguay

        • Vatican

        • Zimbabwe

        En arrivant et en quittant la France

        Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :

        • Allemagne

        • Andorre

        • Argentine

        • Australie

        • Autriche

        • Belgique

        • Bulgarie

        • Chili

        • Canada

        • Chypre

        • Corée du Sud

        • Croatie

        • Danemark

        • Espagne

        • Estonie

        • États-Unis

        • Finlande

        • France

        • Grèce

        • Hongrie

        • Irlande

        • Islande

        • Israël

        • Italie

        • Japon

        • Lettonie

        • Liechtenstein

        • Lituanie

        • Luxembourg

        • Malte

        • Mexique

        • Monaco

        • Norvège

        • Nouvelle-Zélande

        • Pays-Bas

        • Pérou

        • Pologne

        • Portugal

        • République tchèque

        • Roumanie

        • Royaume-Uni

        • Saint Marin

        • Singapour

        • Slovaquie

        • Slovénie

        • Suède

        • Suisse

        Vous pouvez l’utiliser dans les aéroports suivants :

        • Roissy-Charles de Gaulle

        • Orly

        • Bâle-Mulhouse

        • Bordeaux

        • Lyon

        • Marseille

        • Nice

          Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

          Vous devez suivre les étapes suivantes :

        1. Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe

        2. Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque

        3. Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo

        4. Après l’affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas

        5. Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas

        6. Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s’ouvrent

        À savoir

        le passage par le dispositif Paraphe n’est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d’être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).

          Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l’image faciale prise par la caméra du sas.

          Plus précisément, il s’agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l’image numérisée de votre visage.

          L’ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

          Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

          Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

          Vous disposez également :

          • d’un droit d’opposition,

          • d’un droit de rectification,

          • et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

          Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l’intérieur via l’adresse suivante : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr

          Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.

          Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la  Cnil .

          Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

          • Système d’information Schengen (SIS)

          • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)

          • Fichier des personnes recherchées (FPR)

        Demande de permis d’aménager

        Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

        Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d’un passeport biométrique.

        Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.

        Nous vous présentons les informations à connaître.

          Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen.

          Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

          Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.

          Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

          Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

          Si vous entrez ou sortez du territoire français, l’utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

          En quittant la France à destination d’un pays situé hors de l’espace Schengen

          Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :

          • Albanie

          • Algérie

          • Azerbaïdjan

          • Bahamas

          • Barbade

          • Bénin

          • Bosnie-Herzégovine

          • Botswana

          • Brésil

          • Cameroun

          • Chine

          • Côte d’Ivoire

          • Émirats Arabes Unis

          • Équateur

          • Géorgie

          • Kazakhstan

          • Koweït

          • Liban

          • Macédoine du Nord

          • Malaisie

          • Maldives

          • Maroc

          • Moldavie

          • Monténégro

          • Népal

          • Oman

          • Ouganda

          • Ouzbékistan

          • Panama

          • Paraguay

          • Philippines

          • Qatar

          • Russie

          • Rwanda

          • Saint-Vincent et les Grenadines

          • Saint-Christophe-et-Niévès

          • Serbie

          • Taiwan

          • Tadjikistan

          • Tanzanie

          • Thaïlande

          • Timor oriental

          • Turkménistan

          • Turquie

          • Ukraine

          • Uruguay

          • Vatican

          • Zimbabwe

          En arrivant et en quittant la France

          Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :

          • Allemagne

          • Andorre

          • Argentine

          • Australie

          • Autriche

          • Belgique

          • Bulgarie

          • Chili

          • Canada

          • Chypre

          • Corée du Sud

          • Croatie

          • Danemark

          • Espagne

          • Estonie

          • États-Unis

          • Finlande

          • France

          • Grèce

          • Hongrie

          • Irlande

          • Islande

          • Israël

          • Italie

          • Japon

          • Lettonie

          • Liechtenstein

          • Lituanie

          • Luxembourg

          • Malte

          • Mexique

          • Monaco

          • Norvège

          • Nouvelle-Zélande

          • Pays-Bas

          • Pérou

          • Pologne

          • Portugal

          • République tchèque

          • Roumanie

          • Royaume-Uni

          • Saint Marin

          • Singapour

          • Slovaquie

          • Slovénie

          • Suède

          • Suisse

          Vous pouvez l’utiliser dans les aéroports suivants :

          • Roissy-Charles de Gaulle

          • Orly

          • Bâle-Mulhouse

          • Bordeaux

          • Lyon

          • Marseille

          • Nice

            Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

            Vous devez suivre les étapes suivantes :

          1. Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe

          2. Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque

          3. Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo

          4. Après l’affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas

          5. Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas

          6. Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s’ouvrent

          À savoir

          le passage par le dispositif Paraphe n’est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d’être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).

            Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l’image faciale prise par la caméra du sas.

            Plus précisément, il s’agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l’image numérisée de votre visage.

            L’ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

            Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

            Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

            Vous disposez également :

            • d’un droit d’opposition,

            • d’un droit de rectification,

            • et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

            Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l’intérieur via l’adresse suivante : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr

            Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.

            Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la  Cnil .

            Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

            • Système d’information Schengen (SIS)

            • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)

            • Fichier des personnes recherchées (FPR)

          EN LIGNE

          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

          GEOPORTAIL

          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/