Urbanisme

Si vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l’ensemble de vos revenus.

L’imposition concerne tous vos revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère.

Toutefois, une convention internationale (c’est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

L’imposition s’applique à l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal (sauf dans le cas d’un couple mixte ).

Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

À savoir

Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.

Votre imposition dépend de votre situation :

Si vous avez votre résidence fiscale à l’étranger, vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de revenus de source française.

Toutefois, une convention internationale (c’est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

L’imposition s’applique à l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal (sauf dans le cas d’un couple mixte ).

Cela signifie que les revenus de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

À savoir

Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.

La résidence fiscale est déterminée pour chacun des membres de votre foyer.

Si vous êtes en couple marié ou pacsé, et que votre situation diffère de celle de votre conjoint, vérifiez vos obligations fiscales auprès de votre service des impôts.

C’est le cas si l’un de vous réside en France et l’autre non (l’administration fiscale parle de couple mixte ).

Où s’adresser ?

Si vous avez votre résidence fiscale à l’étranger, vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de revenus de source française.

Toutefois, une convention internationale (c’est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

L’imposition s’applique à l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal (sauf dans le cas d’un couple mixte ).

Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

À savoir

Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.

Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Source : Ministère chargé des finances
Conventions fiscales signées par la France
Source : Ministère chargé des finances

Pour des informations générales :
Service d’information des impôts
Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)

Téléservice : Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice : Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
Simulateur : Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
Formulaire : Cerfa n°15901 : N°2074-ETSL : Déclaration “Exit tax” (suivi allégé de l’imposition)

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Impôt sur le revenu – Qui est imposable ?

Votre résidence fiscale et la composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer votre imposition sur le revenu. Les règles diffèrent selon que votre résidence fiscale est située en France ou à l’étranger. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Votre imposition dépend de votre situation :

Si vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l’ensemble de vos revenus.

L’imposition concerne tous vos revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère.

Toutefois, une convention internationale (c’est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

L’imposition s’applique à l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal.

Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

À savoir

Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.

La résidence fiscale est déterminée pour chacun des membres de votre foyer.

Si vous êtes en couple marié ou pacsé, et que votre situation diffère de celle de votre conjoint, vérifiez vos obligations fiscales auprès de votre service des impôts.

C’est le cas si l’un de vous réside en France et l’autre non (l’administration fiscale parle de couple mixte ).

Où s’adresser ?

Si vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l’ensemble de vos revenus.

L’imposition concerne tous vos revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère.

Toutefois, une convention internationale (c’est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

L’imposition s’applique à l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal (sauf dans le cas d’un couple mixte ).

Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

À savoir

Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.

Votre imposition dépend de votre situation :

Si vous avez votre résidence fiscale à l’étranger, vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de revenus de source française.

Toutefois, une convention internationale (c’est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

L’imposition s’applique à l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal (sauf dans le cas d’un couple mixte ).

Cela signifie que les revenus de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

À savoir

Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.

La résidence fiscale est déterminée pour chacun des membres de votre foyer.

Si vous êtes en couple marié ou pacsé, et que votre situation diffère de celle de votre conjoint, vérifiez vos obligations fiscales auprès de votre service des impôts.

C’est le cas si l’un de vous réside en France et l’autre non (l’administration fiscale parle de couple mixte ).

Où s’adresser ?

Si vous avez votre résidence fiscale à l’étranger, vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de revenus de source française.

Toutefois, une convention internationale (c’est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

L’imposition s’applique à l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal (sauf dans le cas d’un couple mixte ).

Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

À savoir

Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.

Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Source : Ministère chargé des finances
Conventions fiscales signées par la France
Source : Ministère chargé des finances

Pour des informations générales :
Service d’information des impôts
Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)

Téléservice : Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice : Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
Simulateur : Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
Formulaire : Cerfa n°15901 : N°2074-ETSL : Déclaration “Exit tax” (suivi allégé de l’imposition)

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Impôt sur le revenu – Qui est imposable ?

Votre résidence fiscale et la composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer votre imposition sur le revenu. Les règles diffèrent selon que votre résidence fiscale est située en France ou à l’étranger. Nous vous indiquons les informations à connaître.

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L’imposition concerne tous vos revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère.

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L’imposition s’applique à l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal.

Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

À savoir

Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.

La résidence fiscale est déterminée pour chacun des membres de votre foyer.

Si vous êtes en couple marié ou pacsé, et que votre situation diffère de celle de votre conjoint, vérifiez vos obligations fiscales auprès de votre service des impôts.

C’est le cas si l’un de vous réside en France et l’autre non (l’administration fiscale parle de couple mixte ).

Où s’adresser ?

Si vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l’ensemble de vos revenus.

L’imposition concerne tous vos revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère.

Toutefois, une convention internationale (c’est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

L’imposition s’applique à l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal (sauf dans le cas d’un couple mixte ).

Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

À savoir

Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.

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Toutefois, une convention internationale (c’est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

L’imposition s’applique à l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal (sauf dans le cas d’un couple mixte ).

Cela signifie que les revenus de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

À savoir

Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.

La résidence fiscale est déterminée pour chacun des membres de votre foyer.

Si vous êtes en couple marié ou pacsé, et que votre situation diffère de celle de votre conjoint, vérifiez vos obligations fiscales auprès de votre service des impôts.

C’est le cas si l’un de vous réside en France et l’autre non (l’administration fiscale parle de couple mixte ).

Où s’adresser ?

Si vous avez votre résidence fiscale à l’étranger, vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de revenus de source française.

Toutefois, une convention internationale (c’est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

L’imposition s’applique à l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal (sauf dans le cas d’un couple mixte ).

Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

À savoir

Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.

Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Source : Ministère chargé des finances
Conventions fiscales signées par la France
Source : Ministère chargé des finances

Pour des informations générales :
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Par téléphone :

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)

Téléservice : Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice : Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
Simulateur : Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
Formulaire : Cerfa n°15901 : N°2074-ETSL : Déclaration “Exit tax” (suivi allégé de l’imposition)

Demande de permis d’aménager

Impôt sur le revenu – Qui est imposable ?

Votre résidence fiscale et la composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer votre imposition sur le revenu. Les règles diffèrent selon que votre résidence fiscale est située en France ou à l’étranger. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Votre imposition dépend de votre situation :

Si vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l’ensemble de vos revenus.

L’imposition concerne tous vos revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère.

Toutefois, une convention internationale (c’est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

L’imposition s’applique à l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal.

Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

À savoir

Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.

La résidence fiscale est déterminée pour chacun des membres de votre foyer.

Si vous êtes en couple marié ou pacsé, et que votre situation diffère de celle de votre conjoint, vérifiez vos obligations fiscales auprès de votre service des impôts.

C’est le cas si l’un de vous réside en France et l’autre non (l’administration fiscale parle de couple mixte ).

Où s’adresser ?

Si vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l’ensemble de vos revenus.

L’imposition concerne tous vos revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère.

Toutefois, une convention internationale (c’est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

L’imposition s’applique à l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal (sauf dans le cas d’un couple mixte ).

Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

À savoir

Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.

Votre imposition dépend de votre situation :

Si vous avez votre résidence fiscale à l’étranger, vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de revenus de source française.

Toutefois, une convention internationale (c’est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

L’imposition s’applique à l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal (sauf dans le cas d’un couple mixte ).

Cela signifie que les revenus de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

À savoir

Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.

La résidence fiscale est déterminée pour chacun des membres de votre foyer.

Si vous êtes en couple marié ou pacsé, et que votre situation diffère de celle de votre conjoint, vérifiez vos obligations fiscales auprès de votre service des impôts.

C’est le cas si l’un de vous réside en France et l’autre non (l’administration fiscale parle de couple mixte ).

Où s’adresser ?

Si vous avez votre résidence fiscale à l’étranger, vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de revenus de source française.

Toutefois, une convention internationale (c’est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

L’imposition s’applique à l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal (sauf dans le cas d’un couple mixte ).

Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

À savoir

Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.

Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Source : Ministère chargé des finances
Conventions fiscales signées par la France
Source : Ministère chargé des finances

Pour des informations générales :
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Par téléphone :

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)

Téléservice : Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice : Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
Simulateur : Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
Formulaire : Cerfa n°15901 : N°2074-ETSL : Déclaration “Exit tax” (suivi allégé de l’imposition)