Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Covid-19 et garde d’enfant : quelles conséquences pour les parents ? 

Votre enfant est testé positif à la Covid-19 ou est déclaré cas contact ? Selon l’âge de votre enfant, vous êtes peut-être contraint de cesser votre activité professionnelle pour le garder. Télétravail, congé enfant malade,… : le dispositif à retenir varie selon votre situation professionnelle.

    Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19 ?

    Si vous devez le garder, vous pouvez :

    • télétravailler, en accord avec votre employeur,

    • ou poser un congé enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

    Attention

    Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d’activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

    Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19 ?

    Si vous devez le garder, vous pouvez :

    • télétravailler, en accord avec votre employeur,

    • ou demander une autorisation d’absence pour enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de cette autorisation et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

    Attention

    Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d’autorisation spéciale d’absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

    Le dispositif dérogatoire qui permettait de bénéficier d’un arrêt de travail sans délai de carence a été supprimé.

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Covid-19 et garde d’enfant : quelles conséquences pour les parents ? 

Votre enfant est testé positif à la Covid-19 ou est déclaré cas contact ? Selon l’âge de votre enfant, vous êtes peut-être contraint de cesser votre activité professionnelle pour le garder. Télétravail, congé enfant malade,… : le dispositif à retenir varie selon votre situation professionnelle.

    Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19 ?

    Si vous devez le garder, vous pouvez :

    • télétravailler, en accord avec votre employeur,

    • ou poser un congé enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

    Attention

    Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d’activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

    Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19 ?

    Si vous devez le garder, vous pouvez :

    • télétravailler, en accord avec votre employeur,

    • ou demander une autorisation d’absence pour enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de cette autorisation et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

    Attention

    Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d’autorisation spéciale d’absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

    Le dispositif dérogatoire qui permettait de bénéficier d’un arrêt de travail sans délai de carence a été supprimé.

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Covid-19 et garde d’enfant : quelles conséquences pour les parents ? 

Votre enfant est testé positif à la Covid-19 ou est déclaré cas contact ? Selon l’âge de votre enfant, vous êtes peut-être contraint de cesser votre activité professionnelle pour le garder. Télétravail, congé enfant malade,… : le dispositif à retenir varie selon votre situation professionnelle.

    Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19 ?

    Si vous devez le garder, vous pouvez :

    • télétravailler, en accord avec votre employeur,

    • ou poser un congé enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

    Attention

    Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d’activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

    Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19 ?

    Si vous devez le garder, vous pouvez :

    • télétravailler, en accord avec votre employeur,

    • ou demander une autorisation d’absence pour enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de cette autorisation et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

    Attention

    Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d’autorisation spéciale d’absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

    Le dispositif dérogatoire qui permettait de bénéficier d’un arrêt de travail sans délai de carence a été supprimé.

Demande de permis d’aménager

Covid-19 et garde d’enfant : quelles conséquences pour les parents ? 

Votre enfant est testé positif à la Covid-19 ou est déclaré cas contact ? Selon l’âge de votre enfant, vous êtes peut-être contraint de cesser votre activité professionnelle pour le garder. Télétravail, congé enfant malade,… : le dispositif à retenir varie selon votre situation professionnelle.

    Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19 ?

    Si vous devez le garder, vous pouvez :

    • télétravailler, en accord avec votre employeur,

    • ou poser un congé enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

    Attention

    Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d’activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

    Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19 ?

    Si vous devez le garder, vous pouvez :

    • télétravailler, en accord avec votre employeur,

    • ou demander une autorisation d’absence pour enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de cette autorisation et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

    Attention

    Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d’autorisation spéciale d’absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

    Le dispositif dérogatoire qui permettait de bénéficier d’un arrêt de travail sans délai de carence a été supprimé.

EN LIGNE

Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

GEOPORTAIL

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/