Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) pour faire des travaux de rénovation de toiture si vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment. Vous êtes dispensé de déposer une DP s’il s’agit de travaux d’entretien ou de réparations ordinaires à l’identique.

Vous devez déposer une DP pour faire des travaux de rénovation de toiture qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment. C’est le cas, par exemple, si vous changez vos tuiles ou vos gouttières par un modèle différent ou si vous modifiez la pente de votre toiture.

Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune :

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

      Vous êtes dispensé de demande d’autorisation d’urbanisme pour faire des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment. Vous utilisez les mêmes matériaux et couleurs, et ne modifiez pas la pente de votre toiture.

      Par exemple, il peut s’agir du remplacement à l’identique, de toute la toiture sans en changer la pente, de gouttières ou de quelques tuiles. Il peut s’agir aussi d’un nettoyage ou d’un démoussage.

      Attention

      Vous devez respecter les règles d’urbanisme de votre commune même si vous êtes dispensé de demande d’autorisation d’urbanisme. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

        À savoir

        Vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin s’il n’existe pas d’autre moyen pour faire des travaux de réparation indispensables. Il s’agit d’une servitude de tour d’échelle qui s’obtient avec l’accord de votre voisin.

         Toutes les questions réponses 

        • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable :
           Mairie 

         Tous les services en ligne 

        Explications spécifiques à Solenzara

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        Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

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        Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

        Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?

        Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) pour faire des travaux de rénovation de toiture si vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment. Vous êtes dispensé de déposer une DP s’il s’agit de travaux d’entretien ou de réparations ordinaires à l’identique.

        Vous devez déposer une DP pour faire des travaux de rénovation de toiture qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment. C’est le cas, par exemple, si vous changez vos tuiles ou vos gouttières par un modèle différent ou si vous modifiez la pente de votre toiture.

        Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune :

        Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

        Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

            Vous êtes dispensé de demande d’autorisation d’urbanisme pour faire des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment. Vous utilisez les mêmes matériaux et couleurs, et ne modifiez pas la pente de votre toiture.

            Par exemple, il peut s’agir du remplacement à l’identique, de toute la toiture sans en changer la pente, de gouttières ou de quelques tuiles. Il peut s’agir aussi d’un nettoyage ou d’un démoussage.

            Attention

            Vous devez respecter les règles d’urbanisme de votre commune même si vous êtes dispensé de demande d’autorisation d’urbanisme. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

              À savoir

              Vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin s’il n’existe pas d’autre moyen pour faire des travaux de réparation indispensables. Il s’agit d’une servitude de tour d’échelle qui s’obtient avec l’accord de votre voisin.

               Toutes les questions réponses 

              • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable :
                 Mairie 

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              Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

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              Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

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              Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

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              Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

              Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?

              Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) pour faire des travaux de rénovation de toiture si vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment. Vous êtes dispensé de déposer une DP s’il s’agit de travaux d’entretien ou de réparations ordinaires à l’identique.

              Vous devez déposer une DP pour faire des travaux de rénovation de toiture qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment. C’est le cas, par exemple, si vous changez vos tuiles ou vos gouttières par un modèle différent ou si vous modifiez la pente de votre toiture.

              Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune :

              Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

              Où s’adresser ?

               Mairie 

              Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

              Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                  Vous êtes dispensé de demande d’autorisation d’urbanisme pour faire des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment. Vous utilisez les mêmes matériaux et couleurs, et ne modifiez pas la pente de votre toiture.

                  Par exemple, il peut s’agir du remplacement à l’identique, de toute la toiture sans en changer la pente, de gouttières ou de quelques tuiles. Il peut s’agir aussi d’un nettoyage ou d’un démoussage.

                  Attention

                  Vous devez respecter les règles d’urbanisme de votre commune même si vous êtes dispensé de demande d’autorisation d’urbanisme. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                    À savoir

                    Vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin s’il n’existe pas d’autre moyen pour faire des travaux de réparation indispensables. Il s’agit d’une servitude de tour d’échelle qui s’obtient avec l’accord de votre voisin.

                     Toutes les questions réponses 

                    • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable :
                       Mairie 

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                    Demande de permis d’aménager

                    Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?

                    Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) pour faire des travaux de rénovation de toiture si vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment. Vous êtes dispensé de déposer une DP s’il s’agit de travaux d’entretien ou de réparations ordinaires à l’identique.

                    Vous devez déposer une DP pour faire des travaux de rénovation de toiture qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment. C’est le cas, par exemple, si vous changez vos tuiles ou vos gouttières par un modèle différent ou si vous modifiez la pente de votre toiture.

                    Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune :

                    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                        Vous êtes dispensé de demande d’autorisation d’urbanisme pour faire des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment. Vous utilisez les mêmes matériaux et couleurs, et ne modifiez pas la pente de votre toiture.

                        Par exemple, il peut s’agir du remplacement à l’identique, de toute la toiture sans en changer la pente, de gouttières ou de quelques tuiles. Il peut s’agir aussi d’un nettoyage ou d’un démoussage.

                        Attention

                        Vous devez respecter les règles d’urbanisme de votre commune même si vous êtes dispensé de demande d’autorisation d’urbanisme. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

                        Où s’adresser ?

                         Mairie 

                          À savoir

                          Vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin s’il n’existe pas d’autre moyen pour faire des travaux de réparation indispensables. Il s’agit d’une servitude de tour d’échelle qui s’obtient avec l’accord de votre voisin.

                           Toutes les questions réponses 

                          • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable :
                             Mairie 

                           Tous les services en ligne 

                          EN LIGNE

                          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                          GEOPORTAIL

                          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/