Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour diviser un terrain ?

Si vous envisagez de diviser votre terrain en plusieurs parcelles, une déclaration préalable (DP) ou un permis d’aménager (PA) peuvent être nécessaires en fonction de la situation de votre terrain (site protégé ou non) ou des aménagements que vous prévoyez de faire.

Pour savoir si votre terrain se situe dans un site protégé, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

    Vous devez déposer une déclaration préalable (DP) si vous réalisez l’une des opérations suivantes :

    • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire en dehors d’un site classé ou en instance de classement, d’un site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique

    • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement

    Vous pouvez constituer votre dossier par voie dématérialisée ou à l’aide d’un formulaire selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

      À savoir

      Vous n’êtes pas soumis à DP dans les cas suivants :

      • Division autorisée dans le cadre d’une opération d’aménagement autorisé

      • Division effectuée dans le cadre d’une opération d’aménagement foncier rural

      • Division résultant d’un bail rural consenti à un agriculteur

      Vous devez déposer une déclaration préalable (DP) si vous divisez un terrain situé dans une zone de protection particulière, en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, délimitée par une délibération du conseil municipal.

      Pour savoir si votre terrain se situe dans une zone particulière, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Vous devez déposer votre dossier en mairie :

      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

      • Par lettre  RAR 

      • En main propre

      Où s’adresser ?

       Mairie 

        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

        Vous devez déposer un permis d’aménager si vous réalisez un lotissement avec l’une des opérations suivantes :

        • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire avec création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement

        • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire, situé dans un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique ou dans un site classé ou en instance de classement

        Pour savoir si votre terrain se situe dans un site protégé, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie :

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Vous pouvez constituer votre dossier par voie dématérialisée ou à l’aide d’un formulaire selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

        Vous devez déposer votre dossier en mairie :

        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

        • Par lettre  RAR 

        • En main propre

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Vous devez utiliser le formulaire suivant :

          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

        • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier :
           Mairie 

        Explications spécifiques à Solenzara

        Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

        Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

        Faut-il une autorisation d’urbanisme pour diviser un terrain ?

        Si vous envisagez de diviser votre terrain en plusieurs parcelles, une déclaration préalable (DP) ou un permis d’aménager (PA) peuvent être nécessaires en fonction de la situation de votre terrain (site protégé ou non) ou des aménagements que vous prévoyez de faire.

        Pour savoir si votre terrain se situe dans un site protégé, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

          Vous devez déposer une déclaration préalable (DP) si vous réalisez l’une des opérations suivantes :

          • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire en dehors d’un site classé ou en instance de classement, d’un site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique

          • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement

          Vous pouvez constituer votre dossier par voie dématérialisée ou à l’aide d’un formulaire selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

          Vous devez déposer votre dossier en mairie :

          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

          • Par lettre  RAR 

          • En main propre

          Où s’adresser ?

           Mairie 

            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

            À savoir

            Vous n’êtes pas soumis à DP dans les cas suivants :

            • Division autorisée dans le cadre d’une opération d’aménagement autorisé

            • Division effectuée dans le cadre d’une opération d’aménagement foncier rural

            • Division résultant d’un bail rural consenti à un agriculteur

            Vous devez déposer une déclaration préalable (DP) si vous divisez un terrain situé dans une zone de protection particulière, en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, délimitée par une délibération du conseil municipal.

            Pour savoir si votre terrain se situe dans une zone particulière, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            Vous devez déposer votre dossier en mairie :

            • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

            • Par lettre  RAR 

            • En main propre

            Où s’adresser ?

             Mairie 

              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

              Vous devez déposer un permis d’aménager si vous réalisez un lotissement avec l’une des opérations suivantes :

              • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire avec création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement

              • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire, situé dans un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique ou dans un site classé ou en instance de classement

              Pour savoir si votre terrain se situe dans un site protégé, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie :

              Où s’adresser ?

               Mairie 

              Vous pouvez constituer votre dossier par voie dématérialisée ou à l’aide d’un formulaire selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

              Vous devez déposer votre dossier en mairie :

              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

              • Par lettre  RAR 

              • En main propre

              Où s’adresser ?

               Mairie 

              Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

              • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier :
                 Mairie 

              Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

              Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

              Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

              Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

              Faut-il une autorisation d’urbanisme pour diviser un terrain ?

              Si vous envisagez de diviser votre terrain en plusieurs parcelles, une déclaration préalable (DP) ou un permis d’aménager (PA) peuvent être nécessaires en fonction de la situation de votre terrain (site protégé ou non) ou des aménagements que vous prévoyez de faire.

              Pour savoir si votre terrain se situe dans un site protégé, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

              Où s’adresser ?

               Mairie 

                Vous devez déposer une déclaration préalable (DP) si vous réalisez l’une des opérations suivantes :

                • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire en dehors d’un site classé ou en instance de classement, d’un site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique

                • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement

                Vous pouvez constituer votre dossier par voie dématérialisée ou à l’aide d’un formulaire selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                • Par lettre  RAR 

                • En main propre

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                  À savoir

                  Vous n’êtes pas soumis à DP dans les cas suivants :

                  • Division autorisée dans le cadre d’une opération d’aménagement autorisé

                  • Division effectuée dans le cadre d’une opération d’aménagement foncier rural

                  • Division résultant d’un bail rural consenti à un agriculteur

                  Vous devez déposer une déclaration préalable (DP) si vous divisez un terrain situé dans une zone de protection particulière, en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, délimitée par une délibération du conseil municipal.

                  Pour savoir si votre terrain se situe dans une zone particulière, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                  Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                  • Par lettre  RAR 

                  • En main propre

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                    Vous devez déposer un permis d’aménager si vous réalisez un lotissement avec l’une des opérations suivantes :

                    • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire avec création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement

                    • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire, situé dans un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique ou dans un site classé ou en instance de classement

                    Pour savoir si votre terrain se situe dans un site protégé, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie :

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                    Vous pouvez constituer votre dossier par voie dématérialisée ou à l’aide d’un formulaire selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                    • Par lettre  RAR 

                    • En main propre

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                    • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier :
                       Mairie 

                    Demande de permis d’aménager

                    Faut-il une autorisation d’urbanisme pour diviser un terrain ?

                    Si vous envisagez de diviser votre terrain en plusieurs parcelles, une déclaration préalable (DP) ou un permis d’aménager (PA) peuvent être nécessaires en fonction de la situation de votre terrain (site protégé ou non) ou des aménagements que vous prévoyez de faire.

                    Pour savoir si votre terrain se situe dans un site protégé, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                      Vous devez déposer une déclaration préalable (DP) si vous réalisez l’une des opérations suivantes :

                      • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire en dehors d’un site classé ou en instance de classement, d’un site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique

                      • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement

                      Vous pouvez constituer votre dossier par voie dématérialisée ou à l’aide d’un formulaire selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                      Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                      • Par lettre  RAR 

                      • En main propre

                      Où s’adresser ?

                       Mairie 

                        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                        À savoir

                        Vous n’êtes pas soumis à DP dans les cas suivants :

                        • Division autorisée dans le cadre d’une opération d’aménagement autorisé

                        • Division effectuée dans le cadre d’une opération d’aménagement foncier rural

                        • Division résultant d’un bail rural consenti à un agriculteur

                        Vous devez déposer une déclaration préalable (DP) si vous divisez un terrain situé dans une zone de protection particulière, en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, délimitée par une délibération du conseil municipal.

                        Pour savoir si votre terrain se situe dans une zone particulière, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

                        Où s’adresser ?

                         Mairie 

                        Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                        • Par lettre  RAR 

                        • En main propre

                        Où s’adresser ?

                         Mairie 

                          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                          Vous devez déposer un permis d’aménager si vous réalisez un lotissement avec l’une des opérations suivantes :

                          • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire avec création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement

                          • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire, situé dans un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique ou dans un site classé ou en instance de classement

                          Pour savoir si votre terrain se situe dans un site protégé, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie :

                          Où s’adresser ?

                           Mairie 

                          Vous pouvez constituer votre dossier par voie dématérialisée ou à l’aide d’un formulaire selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                          Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                          • Par lettre  RAR 

                          • En main propre

                          Où s’adresser ?

                           Mairie 

                          Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                          • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier :
                             Mairie 

                          EN LIGNE

                          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                          GEOPORTAIL

                          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/